Conditions d’utilisation en ligne

Outre les présentes Conditions d’utilisation, nous publions également une Politique de confidentialité. Bien que celle-ci ne fasse pas partie des présentes Conditions d’utilisation, nous vous invitons à la lire pour mieux comprendre comment vous pouvez mettre à jour, gérer, consulter et supprimer vos renseignements.

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ce Site, ainsi que tout Service ou Matériel (défini ci-dessous) que nous fournissons sur le Site, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, ce Site devient indisponible, en tout ou en partie, à n’importe quel moment et pour quelque période que ce soit. À l’occasion, à notre seule discrétion et sans préavis, nous pouvons restreindre l’accès, par les utilisateurs et notamment les utilisateurs enregistrés, à certaines parties du Site ou à l’ensemble du Site.

Il vous incombe de :

• prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au Site;
• vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site par le truchement de votre connexion Internet sont au courant des présentes Conditions d’utilisation et les respectent.

Pour accéder au Site ou à certaines des ressources qu’il offre, il est possible que l’on vous demande de fournir certains détails sur l’enregistrement ou d’autres renseignements. Votre utilisation du Site est conditionnelle à ce que tous les renseignements que vous fournissez sur le Site soient exacts, à jour et exhaustifs et que vous ayez l’autorité nécessaire pour nous donner de tels renseignements.

Si vous choisissez ou recevez un nom d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre renseignement dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces renseignements comme confidentiels et vous ne devez pas les divulguer à une autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte est personnel et vous acceptez de ne pas fournir à qui que ce soit l’accès à ce Site ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres renseignements de sécurité. Vous assumez l’intégralité du risque lié à toute telle utilisation du Site, que vous l’ayez autorisée ou non et que vous soyez négligent ou non. Si vous autorisez d’autres personnes à utiliser votre ordinateur ou votre appareil mobile, vos renseignements de connexion ou tout autre moyen d’accéder aux Services, vous serez tenu responsable de toutes les transactions que ces personnes effectuent, et nous ne serons pas responsables des dommages qui en découlent.

Vous acceptez de nous aviser immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer que vous vous déconnectez ou de quitter votre compte à la fin de chaque session. Vous devez faire particulièrement attention lorsque vous accédez à votre compte au moyen d’un ordinateur public ou partagé afin que personne d’autre que vous ne puisse consulter ou enregistrer votre mot de passe ou autres renseignements personnels.

Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que vous le choisissiez ou que nous vous fournissions, à n’importe quel moment et à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre avis, vous avez contrevenu à l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Nous utilisons des témoins et d’autres technologies pour recueillir des renseignements sur votre utilisation du Site, notamment les pages que vous visitez, les liens sur lesquels vous cliquez, les renseignements non sensibles que vous saisissez et les mouvements de la souris. Ces renseignements nous permettent de créer et de maintenir notre service en fonction des commentaires des utilisateurs. Nous recueillons également des renseignements plus fréquemment recueillis, comme l’URL de référence, le navigateur, le système d’exploitation et l’adresse Internet Protocol (IP).

Nous utilisons Hotjar pour mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et optimiser le service et l’expérience. Hotjar est un service technologique qui nous aide à mieux comprendre l’expérience de nos utilisateurs (p. ex. combien de temps ils passent sur quelles pages, sur quels liens ils choisissent de cliquer, ce que les utilisateurs aiment et n’aiment pas, etc.), ce qui nous permet d’utiliser la rétroaction des utilisateurs pour créer et maintenir notre service. Hotjar fait appel à des témoins et d’autres technologies pour recueillir des données sur le comportement de nos utilisateurs et leurs appareils. Cela comprend l’adresse IP d’un appareil (traitée pendant votre session et stockée sous une forme dépersonnalisée), la taille de l’écran de l’appareil, le type d’appareil (identifiants uniques de l’appareil), les renseignements concernant le navigateur, l’emplacement géographique (pays seulement) et la langue de préférence utilisée pour afficher notre Site. Hotjar stocke ces renseignements en notre nom dans un profil d’utilisateur pseudonymisé. Hotjar est contractuellement limité uniquement à l’utilisation des renseignements personnels en vue de nous fournir des services.

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, tous les renseignements et écrans qui figurent sur ce Site sont notre propriété exclusive ou celle de nos filiales et sociétés affiliées et d’autres parties. Nous fournissons du contenu par le truchement du Site qui est protégé par des droits d’auteur ou qui contient des marques de commerce protégées nous appartenant ou appartenant à nos concédants et fournisseurs tiers (collectivement, le « Matériel »). Le Matériel peut inclure des documents, des services, des logiciels, la conception du Site, du texte, des graphiques, des logos, des vidéos, des images, des icônes et d’autres éléments de contenu, ainsi que leur disposition.

Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, nous vous accordons par la présente une licence révocable, limitée, personnelle, non exclusive et non transférable vous permettant d’utiliser, visualiser, imprimer, afficher et télécharger le Matériel dans le seul but de les consulter sur un ordinateur personnel ou un appareil mobile autonome et d’utiliser ce Site uniquement pour votre usage personnel. À l’exception de la licence susmentionnée et tel qu’autrement requis ou limité par la loi applicable, vous n’avez aucun autre droit à l’égard de ce Site ou d’un quelconque élément de Matériel et vous ne pouvez pas modifier, éditer, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, rétroconcevoir, altérer, améliorer ni exploiter de quelque manière que ce soit le Site ou le Matériel, à quelque fin que ce soit et qui constituerait une violation de nos droits de propriété intellectuelle, de ceux de nos concédants de licence ou de ceux d’autres utilisateurs du Site. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés.

L’utilisation non privée ou commerciale du Site et du Matériel est interdite. L’utilisation de toute information sur le Site dans le but de revendre des billets est interdite. En outre, l’utilisation de systèmes automatisés pour extraire des données de ce Site à des fins commerciales (le « grattage d’écran ») est interdite. Si vous exploitez un site web de comparaison de prix, vous devez communiquer avec nous et conclure une entente écrite distincte avec nous pour recevoir, traiter et publier nos prix et horaires.

Si vous contrevenez à l’une des présentes Conditions d’utilisation, la licence ci-dessus prendra fin automatiquement et vous devez immédiatement détruire tout Matériel téléchargé ou imprimé. Nous pouvons également prendre toutes les mesures légales pour nous indemniser relativement à des dommages et/ou vous interdire de prendre de telles mesures.

En nous transmettant du contenu ou des communications par le truchement du Site ou par d’autres moyens électroniques, vous nous accordez ainsi une licence perpétuelle, libre de redevances, entièrement payée, mondiale, irrévocable, non exclusive, librement transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, nous permettant de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de redistribuer et d’afficher ledit contenu et lesdites communications sous quelque forme que ce soit aux fins de la prestation des Services et à toute fin liée indirectement aux Services. Aucune contrepartie ne vous sera versée quant à l’utilisation de vos communications, par nous ou nos détenteurs de sous-licences. En fournissant ou en soumettant du contenu, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur le contenu et les communications que vous avez soumis, tel qu’il est décrit dans la présente section, y compris tous les droits nécessaires pour que vous puissiez soumettre le contenu et les communications et accorder la licence décrite ci-dessus.

En utilisant le Site et/ou les Services, vous consentez à recevoir des communications électroniques, y compris des avis électroniques, de notre part. Ces communications électroniques peuvent inclure des avis sur les frais et les coûts applicables, des renseignements transactionnels et d’autres renseignements liés au Site et/ou au Matériel. Ces communications électroniques font partie de votre relation avec nous. Vous acceptez que tous les avis, ententes, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfera à toute exigence de communication légale, y compris que ces communications soient écrites.

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez que :

• votre utilisation du Site est assujettie et régie par les présentes Conditions d’utilisation;
• vous n’accéderez au Site, n’utiliserez pas le Site ni ne ferez affaire avec nous que si vous avez au moins dix-huit (18) ans;
• vous utiliserez le Site uniquement pour les Services offerts dans le cours normal des affaires;
• vous agirez toujours conformément à la loi et aux coutumes, et en toute bonne foi;
• vous respecterez les présentes Conditions d’utilisation telles qu’elles figurent sur le Site chaque fois que vous accéderez au Site et l’utiliserez;
• chaque fois que vous utilisez le Site, vous signifiez et confirmez que vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation; et
• les présentes Conditions d’utilisation constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et nous qui sera exécutoire contre vous.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le Site d’une manière qui :

• modifie le Site ou le contenu ou les Services qui peuvent figurer sur le Site;
• nuit de quelque façon que ce soit à l’intégrité ou au fonctionnement du Site;
• perturbe les relations contractuelles entre nous et nos employés ou représentants ou induit une contravention à cet égard;
• est de quelque manière que ce soit illégale ou interdite, ou qui est nuisible ou dommageable pour quiconque ou pour leurs biens;
• transmet des publicités, des sollicitations, des stratagèmes, des pourriels, des inondations ou d’autres courriels et communications commerciales non sollicités;
• transmet un quelconque code ou virus informatique nuisible ou invalidant;
• récolte les adresses de courriel du Site;
• transmet un courriel non sollicité au Site ou à toute personne dont l’adresse courriel comprend le nom de domaine du Site;
• perturbe nos services réseau;
• vise à obtenir un accès non autorisé à nos services réseau;
• suggère une affiliation ou une relation expresse ou implicite avec nous sans notre autorisation écrite expresse;
• entrave ou limite notre capacité à exploiter le Site ou la capacité de toute autre personne à accéder au Site et à l’utiliser;
• usurpe l’identité de toute personne ou entité ou présente de manière trompeuse votre affiliation avec celle-ci;
• transmet ou téléverse des images ou des éléments de contenu violents, obscènes, sexuellement explicites, discriminatoires, haineux, menaçants, abusifs, diffamatoires, offensants, harcelants ou autrement répréhensibles;
• porte atteinte à notre nom et à notre réputation ou à ceux de nos sociétés affiliées;
• transmet ou téléverse du contenu ou des images qui violent les droits de propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée d’un tiers;
• fait en sorte qu’apparaissent des fenêtres contextuelles, des fenêtres de sortie, des boutons d’expansion, des bannières publicitaires ou tout autre élément qui minimise, couvre ou empêche l’affichage complet du Site;
• vous permet d’utiliser, de consulter, de copier, d’acquérir des renseignements, de générer des impressions ou des clics, de saisir ou de stocker des renseignements, de rechercher, de générer des recherches ou de surveiller le Site à l’aide de liens profonds, de captures d’écran, de robots, d’index, d’araignées, de clics-pourriels, de programmes macro, d’agents Internet ou d’autres dispositifs, algorithmes ou méthodologies automatiques ou
• transmet ou téléverse illégalement des renseignements confidentiels, exclusifs ou des secrets commerciaux.

Nous n’avons aucune obligation, mais nous maintenons le droit, de surveiller le Site. Cette liste d’activités interdites fournit des exemples et n’est ni exhaustive ou exclusive. Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’accès à votre compte et/ou à votre capacité à utiliser ce Site (ou le Matériel), avec ou sans motif et avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, ou pour toute action que nous jugeons inappropriée ou perturbatrice pour ce Site ou tout autre utilisateur de ce Site et/ou du Matériel. Nous pouvons signaler aux autorités chargées de l’application de la loi toute action qui pourrait être illégale et tout signalement que nous recevons d’une telle conduite. Lorsque la loi l’exige ou à notre discrétion, nous coopérerons avec les organismes d’application de la loi dans toute enquête sur une activité illégale présumée sur ce Site ou sur Internet, ce qui peut inclure la divulgation de toute information que nous obtenons. De plus, nous pouvons divulguer des renseignements que nous obtenons au besoin ou de manière appropriée pour exploiter ou améliorer le Site, pour nous protéger et/ou protéger les utilisateurs de notre Site, ou à toute autre fin autorisée par la loi.

Le Site peut contenir des babillards électroniques, des salons de clavardage, des pages Web ou des profils personnels, des forums et d’autres fonctions interactives (collectivement, les « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs d’afficher, de soumettre, d’enregistrer, de publier, d’afficher ou de transmettre à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou du matériel (collectivement, les « contributions d’utilisateurs ») sur le Site ou par l’intermédiaire de celui-ci.

Toutes les Contributions d’utilisateur doivent être conformes aux Normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.

Toute contribution d’utilisateur que vous publiez sur le Site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant une contribution d’utilisateur sur le Site, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services et à chacun de leurs détenteurs de licence, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d’utiliser, de reproduire, d’enregistrer, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer autrement à des tiers tout matériel de ce type à quelque fin que ce soit.

Vous déclarez et garantissez que :

• vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les Contributions d’utilisateur et avez le droit d’accorder la licence décrite ci-dessus, à nous et à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de leurs détenteurs de licence, successeurs et ayants droit respectifs.
• Toutes vos Contributions d’utilisateur sont conformes aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toute contribution d’utilisateur que vous soumettez ou publiez, et vous, et non pas nous, avez l’entière responsabilité de ce contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence.

Nous ne sommes pas responsables à l’égard d’un quelconque tiers du contenu ou de l’exactitude des contributions d’utilisateur publiées par vous ou un autre utilisateur du Site.

Nous avons le droit de :

• supprimer ou refuser de publier des contributions d’utilisateurs pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion;
• prendre toute mesure à l’égard de toute contribution d’utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous croyons que cette contribution d’utilisateur contrevient aux Conditions d’utilisation, notamment aux normes de contenu, viole un quelconque droit de propriété intellectuelle ou autre droit appartenant à une personne ou à une entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public ou est susceptible d’engager notre responsabilité;
• divulguer votre identité ou d’autres renseignements vous concernant à un tiers qui prétend que le matériel que vous avez publié viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.
• Prendre des mesures judiciaires appropriées, y compris le renvoi aux forces de l’ordre, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Site;
• mettre fin à votre accès, en tout ou en partie, au Site pour quelque raison que ce soit, y compris toute violation des présentes Conditions d’utilisation ou interrompre cet accès.

Sans limiter la portée de ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou de nous conformer à toute ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres renseignements de quiconque publie du matériel sur le Site ou par son intermédiaire. Vous renoncez à toute réclamation résultant de toute action entreprise par l’une des parties susmentionnées ou découlant d’enquêtes menées par ces parties ou les autorités policières, et vous nous dégagez de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées, titulaires de licence et fournisseurs de services.

Cependant, nous ne pouvons pas passer en revue l’ensemble du matériel avant qu’il ne soit publié sur le Site, et nous ne pouvons pas assurer le retrait rapide du matériel répréhensible après qu’il a été publié. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou un tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité envers quiconque pour l’exécution ou l’inexécution des activités décrites dans la présente section.

Les présentes normes de contenu s’appliquent à toutes les contributions d’utilisateurs et à l’utilisation des Services interactifs. Les contributions d’utilisateurs doivent être entièrement conformes à l’ensemble des lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales applicables. Sans limiter la portée de ce qui précède, les contributions d’utilisateurs ne doivent pas :

• contenir du matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible;
• promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;
• violer un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou une autre propriété intellectuelle ou autre droit appartenant à autrui;
• contrevenir aux droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d’autrui ou contenir du matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui pourrait autrement entrer en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité;
• être susceptible de tromper qui que ce soit;
• promouvoir une activité illégale, ou défend, promeut ou contribue à un acte illégal;
• provoquer l’irritation, des inconvénients ou de l’anxiété inutiles ou est susceptible de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou d’agacer autrui;
• usurper l’identité d’une personne ou déformer votre propre identité ou votre affiliation avec une personne ou une organisation;
• faire intervenir des activités commerciales ou des ventes, comme des concours, des tirages au sort et d’autres promotions de vente, du troc ou de la publicité;
• donner à penser qu’elles proviennent de nous ou d’une autre personne ou entité, ou qu’elles sont approuvées par nous, si ce n’est pas le cas.

Les renseignements présentés sur le Site ou par son intermédiaire sont mis à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces renseignements. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ce matériel par vous ou par tout autre visiteur du Site, ou par toute personne qui pourrait être informée de son contenu.

Ce Site peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris du matériel fourni par d’autres utilisateurs, des blogueurs et des concédants de licence, agences de souscription, agrégateurs et/ou services de production de rapports tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ce matériel, ainsi que tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, autres que le contenu que nous fournissons, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité fournissant ce matériel. Ces documents ne reflètent pas nécessairement notre opinion. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers du contenu ou de l’exactitude de tout matériel fourni par un tiers.

Ce Site peut être lié à d’autres sites Web qui ne sont pas contrôlés ou exploités par nous (collectivement, les « sites Web de tiers »). Vous reconnaissez et acceptez que les sites Web de tiers peuvent être assortis de politiques de confidentialité et des conditions d’utilisation différentes et/ou des guides d’utilisation et des pratiques commerciales différentes des nôtres, et vous reconnaissez et acceptez également que votre utilisation de ces sites Web de tiers est assujettie à la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation générales et/ou les guides d’utilisation respectifs de chaque site Web de tiers. Nous vous fournissons des liens vers les sites Web de tiers à des fins de commodité, et nous ne vérifions pas, ne faisons aucune déclaration et n’assumons aucune responsabilité pour ces sites Web de tiers, y compris la véracité, l’exactitude, la qualité ou l’exhaustivité du contenu, des services, des liens affichés et/ou de toute autre activité menée sur ou par l’intermédiaire de ces sites Web de tiers. Vous convenez que nous ne serons en aucun cas responsables, directement ou indirectement, de tout bien, service, renseignement, ressource et/ou contenu disponible sur ou par l’intermédiaire de tout site de tiers et/ou de toute transaction ou communication de tiers, ou de tout préjudice s’y rapportant, ou de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en rapport avec votre utilisation ou votre dépendance au contenu ou aux pratiques commerciales d’un tiers. Toute référence sur le Site à un produit, service, publication, institution ou organisation d’une entité ou d’une personne tierce ne constitue pas ni ne sous-entend notre approbation ou recommandation.

Tous les achats effectués par l’intermédiaire de notre Site, formés par l’intermédiaire du Site, ou résultant de votre visite à notre Site sont régis par nos Conditions générales d’achat et Conditions générales de transport, lesquelles sont, par la présente, intégrées aux présentes Conditions d’utilisation générales.

Des conditions d’utilisation supplémentaires peuvent également s’appliquer à des parties, services ou fonctions précises du Site. Toutes ces conditions d’utilisation supplémentaires sont incorporées par renvoi aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de nos applications mobiles peut dépendre du tiers auprès duquel vous avez reçu la licence de l’application, p. ex. les boutiques d’applications pour iPhone d’Apple ou Android (les « boutiques d’applications »). Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions d’utilisation sont entre vous et nous et non avec la boutique d’applications, et que nous sommes responsables de la prestation des Services comme décrit dans les présentes Conditions d’utilisation. Toutefois, si vous avez téléchargé les applications mobiles à partir de la boutique d’applications d’Apple, il faut savoir qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions d’utilisation. Après avoir accepté les présentes Conditions d’utilisation, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci. Les présentes Conditions d’utilisation intègrent par renvoi le contrat de licence d’utilisateur final de l’application sous licence d’Apple, dont vous êtes « l’utilisateur final ». En cas de conflit dans les Conditions d’utilisation du contrat de licence de l’utilisateur final de l’application sous licence et des présentes Conditions d’utilisation, les présentes Conditions d’utilisation prévaudront.

Vous pouvez créer un lien vers notre Site, à condition que vous le fassiez d’une manière juste et légale et que vous ne nuisiez pas à notre réputation ou n’en profitiez pas, mais vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer toute forme d’association ou d’approbation de notre part sans notre consentement écrit exprès. De plus, vous ne devez pas :

• établir un lien à partir de tout site Web qui n’est pas votre propriété;
• faire en sorte que le site Web ou des parties de celui-ci soient ou semblent affichés sur tout autre site Web, par exemple, par l’encadrement, la liaison profonde ou la liaison en ligne;
• prendre toute autre mesure en ce qui concerne le matériel sur ce Site qui est incompatible avec toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation.

Le site Web à partir duquel vous créez un lien, ou sur lequel vous rendez certains contenus accessibles, doit respecter à tous égards les normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de coopérer avec nous pour mettre fin immédiatement à tout cadrage ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de liaison sans préavis. Nous pouvons désactiver la totalité ou n’importe quel lien à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis.

Nous n’autorisons pas les personnes de moins de dix-huit (18) ans à utiliser le Site. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez dix-huit (18) ans ou plus.

Votre utilisation de ce Site est à vos propres risques. Nous n’avons pas vérifié ni authentifié le Matériel, en tout ou en partie, et il peut inclure des inexactitudes ou des erreurs typographiques ou autres. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou la rapidité du Matériel contenu sur ce Site. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le Matériel, qu’elles soient fournies par nous, nos concédants de licence, nos fournisseurs ou d’autres utilisateurs.

Dans toute la mesure prévue par la loi et sauf disposition contraire dans les présentes ou sur le site, les renseignements et les services offerts sur le site ou par l’intermédiaire du site et de tout site de tiers référencé sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Les biens ou services fournis par des tiers sont fournis à titre de commodité pour vous et ne constituent pas une commandite, une affiliation, un partenariat ou une approbation. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie expresse et implicite, y compris la garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne garantissons ni ne faisons aucune déclaration concernant l’utilisation ou les résultats de l’utilisation du site, du matériel, de tout contenu ou d’autres documents publiés sur le site en termes d’exactitude, de rapidité, de fiabilité ou autrement.

En fournissant les services sur le site, nous ne promettons aucunement que les services resteront à votre disposition. Nous avons le droit de résilier la totalité ou une partie du site à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis.

Nous ne pouvons garantir que le site sera disponible cent pour cent (100 %) du temps, du fait que les réseaux publics, comme internet, subissent occasionnellement des perturbations. Bien que nous nous efforcions de fournir le site web le plus fiable possible, les interruptions et les retards d’accès au site sont inévitables et nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de tels problèmes.

Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité et celle de nos sociétés affiliées, employés, agents, des représentants et des fournisseurs de services tiers relativement à toute réclamation découlant de votre utilisation du site, le matériel et tout contenu ou service obtenu par le truchement du site, que ce soit en fonction de la garantie, contrat, négligence, responsabilité stricte ou autre, ne doit pas dépasser, dans l’ensemble, le montant le plus élevé entre le prix des services achetés dans les douze (12) mois précédant la date de l’incident ou cinquante dollars (50 $).

En aucun cas nous ne serons responsables envers vous ou une autre partie pour tout dommage direct, indirect, spécial ou autre dommage consécutif relatif à l’utilisation du site ou de tout autre site hyperlié, y compris pour toute perte de profits, interruption d’activité, perte de programmes ou d’autres données ou autrement, même si nous sommes expressément informés de la possibilité de tels dommages.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité nos sociétés affiliées, nos employés, nos agents, nos représentants et nos fournisseurs de services tiers pour toute réclamation, demande, action, responsabilité, amende, sanction et dépense pouvant découler de l’un de vos actes par l’utilisation du Site. Ces actes peuvent comprendre : (i) fournir du contenu ou communiquer avec nous ou nos sociétés affiliées; (ii) utiliser sans autorisation du matériel obtenu par l’intermédiaire du Site; (iii) s’engager dans une activité interdite ou (iv) accomplir toute autre action qui contrevient aux présentes Conditions d’utilisation.

Greyhound respecte la propriété intellectuelle des autres. Si vous croyez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez communiquer avec nous par l’entremise des coordonnées fournies dans les présentes Conditions d’utilisation.

Vous reconnaissez que nous pouvons subir des préjudices irréparables si les présentes Conditions d’utilisation ne sont pas spécifiquement appliquées et que les dommages-intérêts prévus par la loi constitueraient un recours inadéquat. Par conséquent, en cas de violation ou de menace de violation d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation par vous, nous avons droit à une mesure injonctive limitant cette violation ou menace de violation et/ou à une ordonnance d’un tribunal pour l’exécution précise des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, sans être tenus de montrer tout dommage réel ou de déposer une caution d’injonction. Aux fins de la présente section, vous convenez que toute action ou procédure relative à cette injonction interdisant cette violation ou menace de violation sera intentée devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés au Texas. Vous consentez à la compétence de ce tribunal et renoncez à toute objection à la présentation du lieu de cette action ou procédure devant ce tribunal. Vous acceptez que la signification de tout document judiciaire puisse être effectuée sur cette partie par la poste ou de toute autre manière pouvant être fournie en vertu des lois, des règles de procédure ou des règles locales applicables.

La plupart des problèmes peuvent être réglés rapidement et à votre satisfaction en communiquant avec nous comme indiqué dans la section « Questions » ci-dessous.

Dans le cas où nous ne sommes pas en mesure de résoudre un différend, et à l’exception des réclamations pour une mesure injonctive de notre part comme décrit ci-dessus et dans la mesure permise par la loi, vous acceptez par la présente que tout différend, réclamation ou cause d’action (une « réclamation »), qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, soit intenté sur une base individuelle (non collective). Vous pouvez demander une réparation pour une réclamation dans le cadre de sa juridiction, à condition que l’action ne cherche pas à constituer un groupe ni à combiner les réclamations de plusieurs personnes.

Vous comprenez et acceptez que vous renoncez au droit de participer en tant que représentant du groupe ou membre du groupe à un recours collectif. Dans le cadre de cette renonciation, vous convenez que les réclamations présentées par ou contre vous ne peuvent pas être jointes ni consolidées avec les réclamations présentées par ou contre toute autre personne.

Fusion. Les présentes Conditions d’utilisation (qui intègrent par renvoi toute autre disposition applicable à l’utilisation du Site) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent toutes les communications, promesses et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient orales, écrites ou électroniques, entre vous et nous en ce qui concerne les sites Web et les renseignements, logiciels, produits et services qui y sont associés.

Divisibilité. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable. Si une condition ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée nulle, contraire à la politique publique ou inapplicable par un tribunal compétent et que cette conclusion ou ordonnance devient définitive avec tous les appels épuisés, la disposition incriminée sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et exécutoire. Si la disposition en question ne peut être modifiée, elle sera réputée supprimée des présentes Conditions d’utilisation dans son intégralité, et le reste des présentes Conditions d’utilisation doit survivre à la suppression de ladite disposition.

Loi applicable. Les présentes Conditions d’utilisation doivent être régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Texas, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, et des États-Unis d’Amérique. Vous acceptez que tout litige découlant de l’objet des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant soit assujetti à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux du Texas, sauf lorsque la compétence est mandatée par la loi applicable.

Cession. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions d’utilisation, ou vos droits ou obligations en vertu des présentes, de quelque manière que ce soit (par effet de la loi ou autrement) sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons librement céder nos obligations et droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation, y compris tous les renseignements personnels en notre possession que nous avons recueillis pendant votre utilisation du Site, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité.

Absence de renonciation. Aucun manquement, omission ou retard de notre part dans l’exercice de tout droit en vertu des présentes Conditions d’utilisation n’empêchera tout autre exercice de ce droit ou de tout autre droit en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

En-têtes. Les titres des sections dans les présentes sont fournis à titre de référence seulement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation.

Erreurs typographiques. Les renseignements sur le Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Nous tentons de rendre les publications du Site aussi exactes que possible, mais nous ne garantissons pas que le contenu du Site est exact, exhaustif, fiable, à jour ou exempt d’erreurs.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des présentes Conditions d’utilisation ou de ce Site, veuillez communiquer avec nous en utilisant la fonction de clavardage sur notre page FlixHelp. Vous pouvez également nous écrire à :

FlixBus, Inc.
IT WebMaster
P.O. Box 660362
Dallas, Texas 75266-0362, États-Unis