NOUVELLE Politique de Confidentialité

FlixBus fournit des Services aux Utilisateurs et traite les données/renseignements personnels partout aux États-Unis, au Canada et au Mexique.

Le responsable du traitement des données pour les données/renseignements personnels que vous fournissez ou qui sont recueillis par FlixBus ou ses sociétés affiliées est FlixBus, Inc..
Si vous avez des questions concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données comme suit : 
 
FlixBus, Inc.
P.O. Box 660362 
Dallas, TX 75266-0362
(Attn: Data Protection Officer) 
 
FlixBus transfère les données/renseignements personnels des utilisateurs à l’extérieur des États-Unis, du Mexique et du Canada conformément aux mécanismes approuvés en vertu des lois applicables. Vos renseignements personnels peuvent être assujettis à la loi d’une telle région étrangère, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des renseignements au gouvernement, aux organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux responsables de l’application de la loi de cette région. 

Résumé

Flix recueille :

• les renseignements que vous donnez à FlixBus, par exemple, lorsque vous achetez un billet et lorsque vous communiquez avec nous, soit en utilisant les fonctions de clavardage sur notre site Web, en envoyant un courriel ou en téléphonant au service à la clientèle; ces renseignements peuvent tous être enregistrés, et certains d’entre eux peuvent utiliser l’IA ou d’autres technologies automatisées.
• Les renseignements créés lorsque vous utilisez nos services, comme votre emplacement, votre utilisation et les renseignements concernant votre appareil;
• Les renseignements provenant d’autres sources, comme des partenaires qui vendent les services de FlixBus.

Détails

Les renseignements suivants sont recueillis par FlixBus ou en son nom :

1. Renseignements Que Vous Fournissez

Cela peut comprendre :

• le profil de l’utilisateur : nous recueillons des renseignements sur le profil de l’utilisateur, les coordonnées et l’identification, ainsi que les renseignements financiers lorsque vous achetez des produits et services auprès de FlixBus.  Il peut s’agir de votre : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom d’utilisateur et mot de passe, adresse postale, renseignements bancaires ou de paiement (y compris les renseignements relatifs à la vérification des paiements) et/ou date de naissance;
• les données démographiques : nous pouvons recueillir des renseignements démographiques à votre sujet, y compris par le biais de sondages auprès des utilisateurs. Nous pouvons également recevoir des renseignements démographiques vous concernant de la part de tiers;
• le contenu de l’utilisateur : nous pouvons recueillir les renseignements que vous soumettez lorsque vous communiquez avec le service à la clientèle de FlixBus, fournissez des évaluations ou des éloges à l’intention d’autres utilisateurs ou communiquez autrement avec FlixBus;
• l’accessibilité : nous pouvons recueillir les renseignements que vous choisissez de partager avec nous pour nous aider à prendre des mesures d’adaptation afin d’améliorer l’accessibilité à nos services. Dans certaines régions, ces renseignements peuvent constituer des données/renseignements personnels sensibles, y compris les données sur la santé des consommateurs, dans certaines régions.

2. Renseignements Crées Lorsque Vous Utilisez Nos Serivices

Cela peut comprendre :

• les renseignements sur l’emplacement : selon les Services FlixBus que vous utilisez et les paramètres de votre application ou les autorisations de votre appareil, nous pouvons recueillir des renseignements de localisation précis ou approximatifs, comme les données GPS, l’adresse IP et les données Wi-Fi;
• les renseignements sur la transaction : nous recueillons les détails de la transaction liés à votre utilisation de nos Services, y compris les types de Services que vous avez demandés ou qui ont été fournis, les détails de votre transaction, la date et l’heure auxquelles le Service a été fourni, le montant facturé, la distance parcourue et le mode de paiement. En outre, si quelqu’un utilise votre code promotionnel, nous pouvons associer votre nom à cette personne;
• les renseignements sur l’utilisation : nous recueillons des renseignements sur la façon dont vous interagissez avec nos Services. Il peut s’agir de renseignements comme les dates et les heures d’accès, les fonctionnalités de l’application ou les pages consultées, les pannes de l’application et d’autres activités du système, le type de navigateur et les sites Web ou services tiers que vous utilisiez avant d’interagir avec nos Services. Dans certains cas, nous recueillons ces renseignements par le biais de témoins, de balises pixels et de technologies semblables qui créent et conservent des identifiants uniques. Pour vous renseigner davantage sur ces technologies, veuillez consulter la section Témoins, et technologies et services de tiers (« Déclaration relative aux témoins ») ci-dessous,
  • témoins : un témoin est un petit fichier texte stocké sur l’appareil d’un utilisateur. Il peut s’agir d’un témoin d’identification de session ou d’un témoin de suivi qui recueille des renseignements à votre sujet.  Pour obtenir plus de détails, consultez notre Déclaration relative aux témoins ci-dessous;
     
• les renseignements sur l’appareil : nous pouvons recueillir des renseignements concernant les appareils que vous utilisez pour accéder à nos Services, y compris les modèles du matériel informatique, l’adresse IP des appareils, les systèmes d’exploitation et leur version, les logiciels, le nom et la version des fichiers, les langues de préférence, les identifiants uniques de l’appareil, les identifiants publicitaires, les numéros de série, les renseignements sur les mouvements de l’appareil et les renseignements sur le réseau mobile.

3. Renseignements Provenant D'Autres Sources

Ceux-ci peuvent comprendre :

• La rétroaction de l’Utilisateur, comme des évaluations ou des éloges;
• Les renseignements fournis par les Utilisateurs dans le cadre des programmes de recommandation;
• Les renseignements fournis par les Utilisateurs qui demandent des services pour vous ou en votre nom;
• Les renseignements fournis par les Utilisateurs ou autres personnes en lien avec des réclamations ou des différends;
• Les renseignements provenant des sociétés de transport partenaires;
• Les renseignements provenant de sources accessibles au public;
• Les renseignements provenant de fournisseurs de services de marketing.

FlixBus peut combiner les renseignements recueillis auprès de ces sources avec d’autres renseignements déjà en sa possession.

Résumé

FlixBus et/ou ses fournisseurs de services peuvent recueillir et utiliser des données/renseignements personnels pour faciliter un transport fiable et pratique, ainsi que pour fournir ses Services et exploiter ses activités, avec ou sans votre consentement dans la mesure permise par la loi. Nous utilisons les données/renseignements personnels que nous recueillons aux fins suivantes, sans s’y limiter :

• Communiquer toute confirmation de transaction et de déplacement;
• Améliorer l’expérience client, notamment grâce à la personnalisation;
• Assurer le soutien à la clientèle, notamment répondre à vos questions et préoccupations (pouvant inclure l’utilisation de transcriptions ou d’enregistrements recueillis lors des sessions de clavardage ou des appels au service à la clientèle);
• Créer et gérer des comptes clients afin de vous fournir des solutions de marketing et des offres pertinentes;
• Faciliter nos programmes de marketing, y compris les offres, les publicités ciblées, les promotions ou les concours;
• Faciliter la recherche, le développement et l’analyse;
• Améliorer la sécurité de nos utilisateurs et de nos services;
• Gérer des procédures judiciaires;
• Atteindre tout autre objectif divulgué lors de la collecte;
• Atteindre tout autre objectif compatible avec la présente Politique de confidentialité ou la loi applicable.

Comme détaillé dans la section Divulgation/transferts des renseignements ci-dessous, FlixBus peut divulguer vos données/renseignements personnels à des tiers (i) lorsque vous en faites la demande ou y consentez; (ii) dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actifs, d’une restructuration ou autre transaction semblable; ou (iii) avec des tiers autorisés par FlixBus en tant que fournisseur de services ou autrement. 

Détails

FlixBus se sert des données/renseignements personnels qu’elle recueille à des plusieurs fins, notamment :

1. Fournir des services et des fonctionnalités

FlixBus utilise les données/renseignements personnels qu’elle recueille pour fournir, personnaliser, maintenir et améliorer ses produits et services. Cela comprend, sans s’y limiter, se servir des renseignements pour :

• Faciliter le transport et d’autres services;
• Proposer des offres et des réductions; 
• Vérifier votre identité;
• Créer et tenir à jour les comptes clients;
• Traiter ou faciliter les paiements pour ces services;
• Suivre le progrès de votre trajet et vous informer de l’heure à laquelle vous arriverez à une gare;
• Activer les fonctions qui vous permettent de partager des renseignements avec d’autres personnes, par exemple, lorsque vous publiez des éloges à propos d’un conducteur ou que vous invitez un ami à utiliser FlixBus;
• Activer les fonctions pour personnaliser votre expérience FlixBus, par exemple, pour permettre l’accès rapide à vos destinations précédentes;
• Effectuer les opérations internes nécessaires à la prestation de nos services, y compris résoudre les bogues logiciels et les problèmes opérationnels, effectuer l’analyse des données, les essais et la recherche, et surveiller et analyser l’utilisation et les tendances d’activité.

2. Sûreté et sécurité

Nous utilisons vos données/renseignements personnels pour faciliter le maintien de la sûreté, la sécurité et l’intégrité de nos services et de nos utilisateurs. Cela comprend, par exemple :

Utiliser les renseignements concernant l’identité, de contact, les techniques, transactionnelles, financières, relatives à l'appareil, à la localisation, au profil, à l’utilisation et autres pour prévenir, détecter et combattre la fraude ou les activités dangereuses. Il peut s’agir du traitement de ces renseignements, dans certains pays, pour identifier les pratiques ou les tendances qui indiquent une fraude ou un risque d’incidents de sécurité. Cela peut également inclure des renseignements provenant de tiers. Dans certains cas, de tels incidents peuvent entraîner la désactivation ou l’annulation de la réservation. Sous réserve des lois applicables, nous pouvons également utiliser la vidéosurveillance pour surveiller la sécurité dans les gares et les véhicules, sous réserve de la loi applicable, laquelle est utilisée par notre personnel, nos fournisseurs et les responsables de l’application de la loi à des fins de sûreté et de sécurité. Nous pouvons également utiliser vos informations/données personnelles si vous êtes présent(e) lors d'un incident qui se produit dans un lieu physique que nous louons ou possédons, ou lors d’un accident ou d’un incident impliquant un véhicule à moteur. 

3. Soutien à la clientèle

FlixBus utilise les données/renseignements personnels qu’elle recueille (y compris les enregistrements d’appels au service de soutien à la clientèle et les transcriptions de la fonction de clavardage, après vous avoir informé d’un tel d’enregistrement) pour vous aider lorsque vous communiquez avec nos services de soutien à la clientèle, notamment pour :

• Diriger vos questions vers le personnel de soutien à la clientèle approprié;
• Enquêter sur vos préoccupations et y répondre;
• Surveiller et améliorer les réponses de notre soutien à la clientèle et former notre personnel.

4. Recherche et développement

Nous pouvons utiliser les données/renseignements personnels que nous recueillons pour les essais, la recherche, l’analyse et le développement de produits. Nous pouvons ainsi développer des nouvelles fonctionnalités et nouveaux produits, ainsi qu’améliorer et rehausser la sécurité de nos services.

5. Communications de Flix

FlixBus peut utiliser les données/renseignements personnels qu’elle recueille pour communiquer avec vous au sujet de ses produits, services, promotions, études, sondages, nouvelles, mises à jour et événements.  FlixBus peut également utiliser ces renseignements pour promouvoir et gérer des concours et tirages au sort, remettre les prix afférents, et vous présenter de la publicité et du contenu pertinents sur ses services et ceux de ses partenaires commerciaux. Vous pourriez recevoir certaines de ces communications en fonction de votre profil en tant que membre et/ou Utilisateur.

Les clients peuvent se soustraire de la réception de tout courriel promotionnel en sélectionnant l’option « désabonnement » qui figure dans toute communication par courriel promotionnel.

6. Promouvoir nos Services

FlixFlixBus peut utiliser les données/renseignements personnels qu’elle recueille pour promouvoir ses services, y compris pour vous fournir du contenu et des expériences personnalisés liés aux Services, pour vous proposer des offres lorsque vous participez à des promotions ou des concours ou créer un compte sur nos services, ou à d’autres fins de marketing à l’aide des technologies de suivi et des outils d’analyse décrits dans la section Témoins, et technologies et services de tiers ci-dessous.

7. Utilisation, par les partenaires, des données/renseignements personnels

Nos partenaires peuvent recueillir des renseignements directement à partir de votre appareil, comme votre adresse IP, l’identifiant de votre appareil et des renseignements au sujet de votre navigateur ou votre système d’exploitation; peuvent combiner des renseignements personnels et non personnels à votre sujet avec des renseignements provenant d’autres sources; et peuvent ajouter ou reconnaître un témoin unique sur votre navigateur. Cette activité leur permet de vous identifier afin de faciliter l’envoi de matériel de marketing en notre nom. Pour vous soustraire des témoins publicitaires que les tiers ajoutent en fonction de vos intérêts, veuillez consulter le site Web http://www.aboutads.info/choices. Consultez notre Déclaration relative aux témoins et la section Choix et transparence ci-dessous pour vous renseigner davantage sur vos choix concernant les témoins et les services de tiers.  Les résidents de certains États américains disposent de certains droits de retrait supplémentaires. Ceux-ci sont décrits dans notre Avis de confidentialité étatique des É.-U. ci-dessous.

Lorsque vous réservez un voyage sur un itinéraire que nous ne desservons pas avec des autobus FlixBus, nos partenaires Opérateur d'Autobus utilisent vos informations/données personnelles pour vous fournir des services et à des fins connexes.

8. Transactions d’entreprise

FlixBus peut utiliser des données/renseignements personnels dans le cadre d’une transaction d’entreprise, par exemple, pour se conformer aux demandes d’un acheteur ou d’un financier potentiel ou réel intéressé par nos entreprises et d’autres actifs, y compris dans le cadre d’une vente d’actifs, d’une fusion, d’un changement de contrôle, d’une faillite ou d’une transaction semblable, ou d’une diligence raisonnable liée à ces transactions.

9. Procédures et exigences juridiques

Dans la mesure permise par la loi applicable, FlixBus se réserve le droit, sans s’y limiter, de recueillir et d’utiliser les renseignements nécessaires pour enquêter sur les réclamations ou les différends relatifs à votre utilisation des Services FlixBus ou les traiter, ou à la demande des organismes de réglementation et des entités gouvernementales, et dans le cadre de requêtes officielles ou d’actes de procédure.

10. Selon un format dépersonnalisé, anonymisé ou agrégé

Selon la loi applicable, les données/renseignements personnels qui ont été dépersonnalisés, anonymisés ou agrégés peuvent ne plus constituer des données/renseignements personnels, et nous pouvons utiliser ces renseignements à toute fin commerciale non interdite par la loi applicable.

11. Avec votre consentement

Selon la loi applicable, nous pouvons utiliser vos données/renseignements personnels à toute autre fin à laquelle vous consentez, ou pour laquelle nous donnons un avis lors de la collecte, le tout conformément à la loi applicable. 

Résumé

FlixBus et ses partenaires peuvent utiliser des témoins, des balises Web, des scripts intégrés, des pixels, des balises, des outils de reprise de session, des SDK et d’autres technologies d’identification (« Technologies de suivi ») relativement à ses Services aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. 

Dètails

Les témoins sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur votre navigateur ou appareil par des sites Web, des médias ou services en ligne et des publicités, et sont utilisés pour reconnaître votre navigateur ou appareil pendant et entre vos visites du site Web. Nous pouvons également utiliser d’autres Technologies de suivi pouvant vous identifier ou identifier les appareils que vous utilisez. Par exemple, les « balises pixels » (également connues sous le nom de balises Web) sont des petits blocs de code installés sur (ou récupérés par) une page Web, une application, un courriel ou une publicité qui peuvent récupérer les renseignements suivants concernant votre appareil et votre navigateur : type d’appareil, système d’exploitation, type et version du navigateur, site Web consulté, heure de visite, site Web de référence, adresse IP, identifiants publicitaires et autres renseignements semblables, y compris le petit fichier texte (le témoin) qui identifie l’appareil de manière unique. Les pixels permettent aux tiers de définir et lire les témoins du navigateur à partir d’un domaine qu’ils n’exploitent pas eux-mêmes et de recueillir des renseignements sur les visiteurs de ce domaine, généralement avec la permission du propriétaire du domaine. « Stockage local » désigne généralement d’autres endroits sur un navigateur ou un appareil où les renseignements peuvent être stockés par des sites Web, des publicités ou des tiers (comme le stockage local HTML5 et le cache de navigateur). Les « trousses de développement logiciel » (souvent appelées SDK) fonctionnent comme des pixels et des témoins, mais dans le contexte de l’application mobile où les pixels et les témoins ne peuvent pas toujours fonctionner. Le développeur de l’application principale peut installer des éléments de code (le SDK) de ses partenaires dans l’application, et ainsi permettre à ces partenaires de recueillir certains renseignements sur l’interaction entre l’utilisateur et l’application et des renseignements sur l’appareil et le réseau de l’utilisateur. FlixBus utilise des témoins et des Technologies de suivi semblables, conformément à la loi applicable, y compris à des fins, notamment :

• Authentifier les Utilisateurs;
• Mémoriser les préférences et les paramètres de l’Utilisateur;
• Déterminer la popularité du contenu;
• Livrer et mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires;

• Analyser le trafic et les tendances sur le site Web et comprendre, de façon générale, les comportements en ligne et les intérêts des personnes qui interagissent avec nos Services. Nous pouvons également permettre à d’autres entités de nous fournir des services de mesure et d’analyse de l’auditoire, de diffuser des publicités en notre nom sur Internet, de faire le suivi du rendement de ces publicités et de fournir des comptes rendus. Ces entités peuvent utiliser des témoins, des balises Web, des SDK et d’autres technologies de suivi pour identifier votre appareil lorsque vous consultez notre site Web et utilisez nos services, ainsi que lorsque vous consultez d’autres sites Web et services en ligne. Veuillez consulter notre section Choix et transparence ci-dessous pour vous renseigner davantage sur l’utilisation des témoins et des autres technologies de suivi décrites dans cette section, y compris concernant vos choix en la matière,  Les résidents de certains États américains disposent de certains droits de retrait supplémentaires. Ceux-ci sont décrits dans notre Avis de confidentialité de l’État américain ci-dessous.

  Notre utilisation des technologies de suivi peut inclure :

  • Témoins. n témoin est un petit fichier texte stocké sur l’appareil d’un utilisateur, qui peut être un témoin d’identification de session ou un témoin de suivi. Les témoins de session facilitent la navigation dans le Service. Ils expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Les témoins de suivi sont stockés plus longtemps et nous aident à comprendre comment vous utilisez le Service et à améliorer votre expérience utilisateur. Les témoins peuvent rester sur votre disque dur pendant une période prolongée. Si vous utilisez la fonction de blocage ou de suppression de témoins de votre navigateur, certains types de témoins, mais non pas tous les types de témoins, peuvent être supprimés et/ou bloqués et, par conséquent, certaines fonctionnalités ou caractéristiques du Service peuvent ne pas fonctionner.  Les témoins HTML5 peuvent être programmés au moyen du stockage local HTML5. Les témoins HTML5 sont stockés localement sur votre appareil autre que dans le navigateur, et les paramètres du navigateur ne les contrôlent pas. Pour identifier certains types d’objets locaux partagés sur votre appareil et ajuster vos paramètres, veuillez consulter le site Web : https://www.w3schools.com/html/html5_webstorage.asp. Le site Web peut aider à associer une partie ou la totalité de ces types de témoins à vos appareils,
  • Balises Web (« Pixels de suivi »). Les balises Web sont des petites images graphiques, également connues sous le nom de « balises Internet » ou « pixels invisibles », intégrées aux pages Web et aux courriels. Les balises Web peuvent être utilisées, sans s’y limiter, pour dénombrer les visiteurs du Service, pour surveiller la façon dont les Utilisateurs naviguent dans le Service et pour compter les affichages de contenu et de suivre si les courriels sont ouverts,
  • Scripts intégrés. Un script intégré est un code de programmation conçu pour recueillir des renseignements sur vos interactions avec le Service. Il est temporairement téléchargé sur votre ordinateur à partir de notre serveur Web ou d’un tiers avec lequel nous travaillons et n’est actif que pendant que vous êtes connecté au Service. Il est par la suite supprimé ou désactivé,
  • Technologies permettant l’identification de l’emplacement. Les logiciels GPS (systèmes de positionnement mondiaux), le géo-blocage et d’autres technologies de localisation vous localisent (parfois avec précision), ou font des suppositions sur votre emplacement, à des fins comme la vérification de votre emplacement et la diffusion ou la restriction de contenu en fonction de votre emplacement. Si vous avez activé le GPS ou utilisez d’autres fonctions sur le Service qui sont basées sur l’emplacement, nous ou un tiers pouvons suivre le positionnement de votre appareil. Le contenu de notre Service peut être personnalisé en fonction de divers renseignements dont nous disposons à votre sujet pour tenter de vous fournir un contenu plus adapté à votre emplacement. Vous pouvez désactiver les services de localisation en modifiant vos paramètres,
  • Technologies de reconnaissance des appareils. Il s’agit de technologies, y compris l’application de la probabilité statistique à des ensembles de données, ainsi que la liaison d’un identifiant unique commun à différentes utilisations d’appareils (p. ex., identifiant Facebook), qui tentent de reconnaître ou de faire des hypothèses sur les utilisateurs et les appareils (p. ex., le fait qu’un utilisateur de plusieurs appareils soit le même utilisateur ou que les appareils fassent partie du même ménage) (« Données interappareils »),
  • Méthodes de suivi intégrées à l’application. Plusieurs types de technologies de suivi peuvent faire partie des applications mobiles. Elles ne sont pas basées sur un navigateur comme les témoins le sont, et ne peuvent pas être contrôlées par les paramètres du navigateur. Certains utilisent des identifiants d’appareils ou d’autres identifiants, comme les « identifiants publicitaires », ou peuvent utiliser des « SDK » pour associer l’activité des utilisateurs d’applications à une application particulière et pour suivre l’activité des utilisateurs entre les applications et/ou entre les appareils. Les SDK sont des blocs de code qui peuvent être installés dans notre application mobile par des entreprises tierces avec lesquelles nous travaillons. Les SDK nous aident à comprendre comment vous interagissez avec notre application mobile et recueillent certains renseignements concernant l’appareil et le réseau que vous utilisez pour accéder à notre application, comme l’identifiant publicitaire associé à votre appareil et des renseignements sur la façon dont vous interagissez avec notre application,
  • Surveillance des appareils et des activités. Il s’agit de technologies qui surveillent et peuvent enregistrer certaines de vos interactions avec le Service, y compris, sans s’y limiter, les frappes, et/ou qui recueillent et analysent des renseignements concernant votre appareil, tels que, sans s’y limiter, votre système d’exploitation, vos modules d’extension, les polices du système et d’autres données, à des fins telles que l’identification, la sécurité, la prévention de la fraude, le dépannage, le suivi et/ou l’amélioration des Services et la personnalisation ou l’optimisation de votre expérience des Services, 
    • Technologies de relecture de session. Nous pouvons utiliser des outils de relecture de session pour recueillir des renseignements en temps réel sur votre utilisation du Service, comme les pages consultées, les liens accédés, les renseignements non sensibles saisis et les mouvements de la souris, 
       
      • Plus particulièrement, nous utilisons Hotjar pour mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et optimiser le Service et l’expérience. Hotjar est un service technologique qui nous aide à mieux comprendre l’expérience de nos utilisateurs (p. ex., combien de temps ils passent sur quelles pages, sur quels liens ils choisissent de cliquer, ce que les utilisateurs aiment et n’aiment pas, etc.), ce qui nous permet d’utiliser la rétroaction des utilisateurs pour créer et maintenir notre Service. Hotjar fait appel à des témoins et d’autres technologies pour recueillir des données sur le comportement de nos utilisateurs et leurs appareils. Cela comprend l’adresse IP d’un appareil (traitée pendant votre session et stockée sous une forme dépersonnalisée), la taille de l’écran de l’appareil, le type d’appareil (identifiants uniques de l’appareil), les renseignements concernant le navigateur, l’emplacement géographique (pays seulement) et la langue de préférence utilisée pour afficher notre site Web. Hotjar stocke ces renseignements en notre nom dans un profil d’utilisateur pseudonymisé. Hotjar est contractuellement limité uniquement à l’utilisation des données/renseignements personnels en vue de nous fournir des services,
         
  • Fonctions de clavardage. Le Service peut également avoir une fonction de clavardage qui peut fournir des réponses automatisées et enregistrer la transcription de sessions de clavardage. 

Certains renseignements concernant votre utilisation de notre Service et de certains services tiers peuvent être recueillis à l’aide des Technologies de suivi au cours d’une certaine période de temps et entre les services. Nous et des tiers pouvons utiliser ces renseignements à des fins telles que l’association des différents appareils que vous utilisez et la diffusion de publicités pertinentes et/ou autres contenu sur le Service et certains services tiers. Certains navigateurs peuvent vous permettre d’activer ou de désactiver un signal nommé « Ne pas suivre ». Puisqu’il n’y a pas de consensus au sein du secteur quant à la signification et le fonctionnement de ces signaux, nous ne recherchons pas les signaux « Ne pas suivre » et n’y répondons pas. Reportez-vous à la section Choix et transparence ci-dessous concernant vos choix relativement à ces activités. Les résidents de certains États américains disposent de certains droits de retrait supplémentaires, notamment l'utilisation de contrôles de confidentialité mondiaux (qui diffèrent des signaux « ne pas suivre »). Ceux-ci sont décrits dans notre Avis de confidentialité de l'État américain ci-dessous.  Nous vous avisons des Technologies de suivi et de vos choix à leur égard, expliqués ci-dessous, afin que votre consentement à leur utilisation soit éclairé.

Notre Service peut inclure des hyperliens vers, ou inclure sur ou en lien avec, le Service (p. ex., des applications et des modules d’extension), des sites Web, des emplacements, des plateformes, des applications ou des services exploités par des tiers (« Service(s) tiers »). Ces Services tiers peuvent utiliser leurs propres témoins, balises Web et autres Technologies de suivi pour recueillir de façon indépendante des renseignements vous concernant et peuvent solliciter des renseignements personnels de votre part.

Certaines fonctionnalités de notre service permettent les interactions que vous lancez entre le Service et certains Services tiers, comme les réseaux sociaux de tiers (« Fonctionnalités sociales »). Voici des exemples de Fonctionnalités sociales : vous permettre de transmettre du contenu comme des contacts et des photos entre le Service et un Service tiers; « aimer » ou « partager » notre contenu; et connecter autrement notre service à un Service tiers (p. ex., pour extraire ou transmettre des renseignements vers ou à partir de notre service). Si vous utilisez les Fonctionnalités sociales et potentiellement d’autres Services tiers, les renseignements que vous publiez ou auxquels vous donnez accès peuvent être affichés publiquement sur notre service ou par le Service tiers que vous utilisez. En outre, nous et le tiers pouvons avoir accès à certains renseignements vous concernant et concernant votre utilisation du Service et de tout Service tiers.

Nous ne sommes pas responsables des politiques ou des pratiques commerciales de tout tiers, y compris, sans s’y limiter, les Services tiers, et nous ne faisons aucune déclaration à cet égard. Nous vous encourageons à consulter et à vous familiariser avec leurs politiques de confidentialité et leurs conditions d’utilisation. Reportez-vous à la section Choix et transparence pour vous renseigner davantage sur certains choix offerts par certains tiers concernant leur collecte et leur utilisation de données, y compris en ce qui concerne la publicité ciblée par centres d’intérêt et l’analyse. Les résidents de certains États américains disposent de certains droits de retrait supplémentaires. Ceux-ci sont décrits dans notre Avis de confidentialité de l’État américain ci-dessous.

Résumé

Certains des produits, Services et fonctionnalités de FlixBus divulguent/transfèrent des données/renseignements personnels à nos sociétés apparentées et nos partenaires commerciaux, comme détaillé ci-dessous, et nous utilisons toutes les mesures préventives raisonnables, comme des ententes avec ces tiers, afin de protéger vos renseignements personnels.  Nous pouvons également divulguer/transférer des données/renseignements personnels pour des raisons juridiques ou dans le cadre de réclamations ou de différends, et autrement dans la mesure où la loi applicable le permet, et conformément à la présente Politique de confidentialité, à l’avis donné lors de la collecte desdits renseignements ou à votre demande ou consentement.

Détails

Par exemple, FlixBus peut divulguer les données/renseignements personnels qu’elle recueille aux entités ou pour les raisons suivantes :

1. Les partenaires commerciaux de FlixBus
Par exemple, si vous avez demandé un service par le biais d’un partenariat ou d’une offre promotionnelle faite par un partenaire commercial tiers, FlixBus peut divulguer/transférer vos données/renseignements personnels à ces tiers dans le but de faciliter votre demande. Cela peut inclure, par exemple, les Services tiers (définis dans la section Témoins, et technologies et services de tiers) qui s’intègrent à nos API ou services, ou ceux qui ont une API ou un service avec lequel nous nous intégrons, ou les partenaires commerciaux avec lesquels FlixBus peut s’associer pour offrir une promotion, un concours ou un service spécialisé. Cela comprend les Opérateurs d'Autobus détaillés dans la sous-section 5 ci-dessous.

2. Le grand public, lorsque vous soumettez du contenu à un forum public
Nous sommes heureux de savoir ce que nos utilisateurs ont à dire, y compris par le biais de témoignages et de sondages, ainsi que par l’entremise de forums publics tels que les blogues FlixBus, les médias sociaux et certaines des fonctionnalités offertes sur notre réseau. Lorsque vous communiquez avec nous par le biais de ces canaux, vos communications peuvent être visibles par le public.

3. La société mère, les filiales et les sociétés affiliées de Flix
Nous divulguons/transférons des données/renseignements personnels à notre société mère, à nos filiales et à nos sociétés affiliées pour faciliter la prestation de nos Services ou le traitement des données en notre nom.

4. Les fournisseurs de services à Flix
FlixBus peut également fournir des données/renseignements personnels à des fournisseurs non affiliés, des consultants, des partenaires en marketing, des sociétés de recherche et d’autres fournisseurs de services. Cela peut inclure, par exemple :

• Les sociétés de traitement ou de facilitation des paiements;
• Les sociétés de traitement des données; 
• Les fournisseurs de stockage infonuagique;
• Les partenaires en marketing et fournisseurs de plateformes de marketing;
• Les fournisseurs d’analyse de données;
• Les fournisseurs de centres d’appels et de clavardage en direct; 
• Les partenaires en recherche, y compris ceux qui réalisent des sondages ou des projets de recherche en partenariat avec FlixBus ou au nom de FlixBus;
• Les fournisseurs qui aident FlixBus à améliorer la sécurité de ses applications;
• Les consultants, avocats, comptables et autres fournisseurs de services professionnels;
• Les partenaires de parcs automobile;
• Les partenaires d’assurance et de financement;
• Les partenaires restaurateurs;
• Les fournisseurs de véhicules tiers.

5. Les Opérateurs d'Autobus
Si vous réservez un voyage sur les services FlixBus, il sera exploité par un transporteur tiers (« Opérateur d’autobus »). FlixBus n'est pas un opérateur de bus. En réservant un voyage, vous nous demandez de divulguer/transférer votre réservation et les informations associées à l'opérateur de bus. La politique de confidentialité de l’opérateur d’autobus, et non la présente politique de confidentialité, s’applique à ses pratiques en matière de données.

6. En cas de différend ou autres raisons juridiques
Selon la loi applicable, FlixBus peut divulguer/transférer vos données/renseignements personnels si nous croyons y être tenus par une loi, un règlement, une entente d’exploitation, un acte de procédure ou une demande gouvernementale applicable, ou lorsque la divulgation est autrement jugée appropriée aux fins de sécurité ou autres préoccupations semblables. Cela comprend la divulgation de vos données/renseignements personnels aux responsables de l’application de la loi, autorités gouvernementales, aéroports (si les autorités aéroportuaires l’exigent comme condition d’exploitation sur les lieux de l’aéroport) ou autres tiers, si cela s’avère nécessaire afin de faire respecter nos conditions d’utilisation, nos ententes d’utilisation ou autres politiques, pour protéger les droits ou la propriété de FlixBus ou les droits, la sécurité ou la propriété d’autrui, ou en cas de réclamation ou de différend lié à votre utilisation de nos services. Si vous utilisez la carte de crédit d’une autre personne, nous pourrions être légalement tenus de divulguer des données/renseignements personnels audit titulaire de carte de crédit, y compris les renseignements sur le voyage.

7. Dans le cadre d’une transaction d’entreprise
Selon la loi applicable, nous pouvons divulguer/transférer vos données/renseignements personnels à des tiers dans le cadre de, ou pendant des négociations ou la diligence raisonnable portant sur une fusion, vente d’actifs de l’entreprise, consolidation ou restructuration, d’un financement ou d’une acquisition de la totalité ou d’une partie de notre entreprise par ou au sein d’une autre entreprise, dans la mesure où la loi l’autorise.

8. Avec votre consentement
Selon la loi applicable, FlixBus peut divulguer vos données/renseignements personnels autres que ceux décrits dans la présente Politique de confidentialité, si nous vous en avisons et si vous y consentez, ce qui peut se faire par le biais d’un avis lors de la collecte desdits renseignements.

9. Dans un format dépersonnalisé, anonymisé ou agrégé
Nous pouvons également dépersonnaliser, anonymiser ou agréger les données/renseignements personnels que nous divulguerons à des tiers à quelque fin que ce soit, dans la mesure où la loi l’autorise.

Sans limiter le caractère général de ce qui précède, FlixBus peut conserver des données/renseignements personnels, y compris ceux relatifs aux transactions, emplacements et utilisations, et autres données/renseignements personnels, pour une période d’environ 10 ans ou toute autre période de temps autorisée ou requise en vertu de la loi applicable, dans le cadre d’exigences réglementaires, fiscales, d’assurance ou autres, ainsi que pour tout autre objectif commercial légitime dans les régions où elle exerce ses activités, ou aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les données/renseignements personnels ont été recueillis. Selon la loi applicable, une fois que ces données/renseignements personnels ne sont plus nécessaires pour fournir les services de FlixBus, permettre le soutien à la clientèle, permettre l’identification et l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à d’autres fins opérationnelles, FlixBus prend des mesures pour empêcher l’accès ou l’utilisation de ces données/renseignements personnels à toute fin autre que pour se conformer à ces exigences ou à des fins de sûreté, de sécurité, et de prévention et de détection de la fraude, ou comme l’exige la loi. Selon la loi applicable, FlixBus supprime ou anonymise ensuite ces renseignements personnels conformément aux lois applicables.

Les résidents de certains États américains disposent de certains droits de suppression, comme expliqué dans notre Avis de confidentialité étatique des É.-U..

Au besoin, FlixBus peut conserver des données/renseignements personnels pour des raisons intérêts commerciaux légitimes, comme la prévention de la fraude et l’amélioration de la sûreté et la sécurité des utilisateurs.

Nous sommes d’avis que les lois étatiques sur protection de la vie privée ne s’appliquent à nous en raison de la préemption des lois étatiques qui régissent nos Services en vertu de lois fédérales. Cependant, nous nous efforçons de bonne foi à remettre les avis requis à nos clients et à respecter les droits des personnes concernées accordés par ces lois, tels que nous les comprenons et les interprétons, et nous choisissons par courtoisie de les appliquer comme pratiques exemplaires. 

Date d’entrée en vigueur : 22 février 2023

Date de la dernière mise à jour : 4 mars 2025

Cet Avis de confidentialité étatique des É.-U. (« Avis ») s’applique aux « Consommateurs », comme définis en vertu des lois suivantes : California Consumer Privacy Act (loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs), y compris comme elle fut modifiée par la California Privacy Rights Act (loi californienne sur les droits au respect de la vie privée – ensemble, la « CCPA »); Colorado Privacy Act (loi sur la protection de la vie privée du Colorado); Virginia Consumer Data Protection Act (loi sur la protection des données des consommateurs de Virginia); Utah Consumer Privacy Act (loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de l’Utah; Connecticut’s Act Concerning Personal Data Privacy (loi du Connecticut concernant la confidentialité des données personnelles); Online Monitoring, Chapter 603A of the Nevada Revised Statutes (l’article Surveillance en ligne, Chapitre 603A des lois révisées du Nevada); the Delaware Personal Data Privacy Act (la loi sur la protection des données personnelles du Delaware), the Kentucky Consumer Data Protection Act (la loi sur la protection des données des consommateurs du Kentucky), the Indiana Consumer Data Protection Act (la loi sur la protection des données des consommateurs de l'Indiana), the Iowa Act Relating to Consumer Data Protection (la loi de l'Iowa relative à la protection des données des consommateurs), the Maryland Online Data Privacy Act (la loi sur la protection des données en ligne du Maryland), the Minnesota Consumer Data Privacy Act (la loi sur la protection des données des consommateurs du Minnesota), the Montana Consumer Data Privacy Act (la loi sur la protection des données des consommateurs du Montana), the Nebraska Data Privacy Act (la loi sur la protection des données du Nebraska), the New Hampshire Act Relative to the Expectation of Privacy (la loi sur la protection des données du New Hampshire relative à l'attente de confidentialité), the New Jersey Data Protection Act (la loi sur la protection des données du New Jersey), the Oregon Consumer Privacy Act (la loi sur la protection des données des consommateurs de l'Oregon), the Rhode Island Data Transparency and Privacy Protection Act (la loi sur la transparence et la protection des données du Rhode Island), the Tennessee Information Protection Act (la loi sur la protection des informations du Tennessee), the Texas Data Privacy and Security Act (la loi sur la confidentialité et la sécurité des données du Texas),et toute autre loi qui met en vigueur, complète ou modifie celles susmentionnées, y compris les règlements promulgués en vertu de celles-ci (collectivement, « Lois américaines sur la protection de la vie privée ») chacune d’entre elles étant applicable dès son entrée en vigueur.  Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans le présent Avis ont le sens qui leur est donné en vertu des Lois américaines sur la protection de la vie privée.

Le présent Avis est conçu pour respecter nos obligations en vertu des Lois américaines sur la protection de la vie privée et complète les politiques générales de confidentialité de FlixBus, Inc. et de ses filiales (« Société », « notre », « nous » ou « nos »), ou y compris, sans s’y limiter, notre Politique de confidentialité en ligne. En cas de conflit entre toute autre politique, avis ou déclaration de la Société et le présent Avis, le présent Avis prévaudra à l'égard des Consommateurs, sauf indication contraire.

Applicabilité :

• L’article 1 du présent Avis communique nos pratiques en matière de données, y compris notre collecte, notre utilisation, notre divulgation et notre vente des Données personnelles ou Renseignements personnels des Consommateurs (collectivement, les « RP »). Elle ne s’applique pas à nos candidats, employés actuels, anciens employés ou entrepreneurs indépendants (« Personnel »). Notre personnel en Californie peut se renseigner davantage sur nos pratiques en matière de données en consultant notre Personnel en Californie.
• Les articles 2 à 5 du présent Avis fournissent des renseignements sur les Droits des consommateurs et sur la façon dont vous pouvez les exercer. Il fournit également des renseignements concernant les droits de notre Personnel en Californie.
• L’article 6 du présent Avis fournit des renseignements supplémentaires pour les résidents de la Californie, autres que notre Personnel. 

Pour les résidents de la Californie, le terme « Consommateur » ne se limite pas aux personnes concernées agissant en tant qu’individus dans le cadre des biens et services ménagers et comprend les personnes concernées dans un contexte interentreprises. Ce n’est pas le cas dans les autres États. 

TABLE DES MATIÈRES

1. Avis sur les pratiques relatives aux données
       (a) Collecte, divulgation et Conservation des RP – par catégorie de RP
       (b) Utilisation et divulgation des RP – par objectif de traitement
2. Vos droits des consommateurs et comment les exercer
       (a) Droit de limiter le traitement des RP sensibles
       (b) Droit de savoir/d’accès
             (1) Droit de savoir (relativement aux catégories) (pour les résidents de la Californie seulement) :
             (2) Droit de savoir (relativement aux Éléments spécifiques) :
             (3) Droit de confirmer le traitement
        (c) Ne pas vendre/partager/cibler
        (d) Droit de suppression
        (e) Corrigez vos RP
        (f) Prise de décision automatisée/profilage
        (g) Tiers : Résidents du Delaware, du Maryland, du Minnesota et de l'Oregon
        (h) Consommateurs en âge de procréer dans certains États
        (i)  Comment exercer vos Droits des consommateurs sur la protection de la vie privée
               (1) Votre Demande doit être une Demande vérifiable du consommateur
               (2) Demandes par des agents
               (3) Appels
         (j) Nos réponses
3. Non-discrimination/Non-Retaliation
4. Avis de programmes d’incitatifs financiers
5. Nos droits et les droits d’autrui
6. Avis supplémentaire pour les résidents de la californie
         (a) Mineurs de la Californie
         (b) Shine the Light
7. Communiquer avec nous

La description de nos pratiques en matière de données dans le présent Avis couvre les douze (12) mois précédant la Date d’entrée en vigueur et sera mise à jour au moins une fois par an. Nos pratiques en matière de données peuvent différer d’une mise à jour à l’autre. Toutefois, si elles diffèrent sensiblement du présent Avis, nous fournirons un avis supplémentaire des pratiques actuelles avant la collecte, ce qui peut inclure des renvois à d’autres politiques, déclarations ou avis de confidentialité. Sinon, le présent Avis constitue notre avis au moment de la collecte. 

Nous pouvons Recueillir vos RP directement auprès de vous (p. ex., lorsque vous achetez un billet); vos appareils; nos sociétés affiliées; les fournisseurs de services; les fournisseurs d’analyse de données, les réseaux publicitaires; autres fournisseurs et vendeurs; nos filiales; autres utilisateurs de nos services; les sources de données publiques; partenaires vendant des services FlixBus; ou d’autres entreprises ou particuliers.

Nous pouvons traiter vos informations personnelles (y compris, mais sans s'y limiter, l'appareil, la localisation, le profil, l'utilisation et d'autres informations) dans le cadre d'une prise de décision automatisée et d'un profilage liés à la prévention de la fraude et à la sécurité, ce qui peut entraîner le blocage et l'annulation de transactions. Compte tenu des objectifs de sécurité et de prévention de la fraude de cette activité, nous ne sommes pas obligés de fournir des informations supplémentaires.   

En règle générale, nous Traitons vos RP pour vous proposer des services et pour d’autres raisons liées à l’exploitation de notre entreprise, y compris pour un ou plusieurs des Objectifs commerciaux suivants :  la Prestation de Services; la Gestion des interactions et des transactions; la Sécurité; le Débogage; la Publicité et le Marketing; l’Assurance de la qualité; le Traitement des interactions et des transactions; et la Recherche et le développement. Nous pouvons également utiliser les RP pour d’autres Objectifs commerciaux dans un contexte qui ne constitue pas une Vente ou un Partage en vertu des Lois américaines sur la protection de la vie privée, comme la divulgation à nos Fournisseurs de services, Entrepreneurs, ou Sous-traitants qui fournissent des services en notre nom (« Vendeurs »), au Consommateur ou à d’autres parties, à la demande du Consommateur ou par l’entremise des actions du Consommateur; aux fins supplémentaires expliquées lors de la collecte (comme dans la politique ou l’avis de confidentialité applicable); comme l’exige ou le permet la loi applicable; au gouvernement ou à des parties privées en vue de se conformer à la loi ou à un acte de procédure, ou pour protéger ou faire respecter les droits ou obligations juridiques ou prévenir les préjudices; et aux ayants droit dans le cadre d’une acquisition, fusion, vente d’actifs, ou toute autre transaction où une autre partie exerce le contrôle de la totalité ou d’une partie de notre entreprise (« Transaction d’entreprise ») (« Objectifs commerciaux supplémentaires »). Sous réserve des restrictions et des obligations en vertu des Lois américaines sur la protection de la vie privée, nos Vendeurs peuvent également utiliser vos RP pour des Objectifs commerciaux et des Objectifs commerciaux supplémentaires, et peuvent engager leurs propres vendeurs pour leur permettre de fournir des services en notre nom.  

Nous pouvons également utiliser et divulguer vos RP en vertu du présent Avis à des Fins commerciales pouvant constituer une « Vente » ou un « Partage » en vertu des Lois américaines sur la protection de la vie privée applicables, comme lorsque des Entreprises numériques tierces (définies ci-dessous) Recueillent vos RP par le biais de témoins tiers et lorsque nous Traitons les RP à certaines fins publicitaires.  Bien que Vendre ou Partager les RP soit actuellement limité aux divulgations à des Entreprises numériques tierces, nous nous réservons le droit de Vendre des RP à d’autres entités ou de les Partager à l’avenir. Voir la section 2(c) ci-dessous pour vous renseigner sur la façon de vous soustraire des activités de Vente/Partage/Ciblage.

Nous fournissons plus de détails sur nos pratiques en matière de données dans les deux tableaux qui suivent et dans les sections « Comment nous utilisons vos informations » et « Divulgation/transfert d'informations » de notre politique de confidentialité générale. 

(a) Collecte, divulgation et Conservation des RP – par catégorie de RP

Nous recueillons, divulguons et conservons les RP comme suit :

Nous collectons, divulguons et conservons des données qui constituent des informations sensibles au sens des lois américaines sur la protection de la vie privée. Le tableau ci-dessus décrit les catégories et les exemples de données sensibles que nous collectons ainsi que leurs destinataires.

Il se peut que nous Recueillions des renseignements supplémentaires qui répondent à la définition des RP en vertu des Lois américaines sur la protection de la vie privée applicables, mais qui ne sont pas désignés dans l’une des catégories ci-dessus, auquel cas nous les traiterons comme des RP, tel que requis, mais ne les inclurons pas lorsque nous décrivons nos pratiques par catégorie de RP. 

Comme le permet la loi applicable, nous ne traitons pas les données dépersonnalisées ou les renseignements agrégés sur les consommateurs comme étant des RP, et nous nous réservons le droit de convertir ou de permettre à d’autres de convertir vos RP en données dépersonnalisées ou en renseignements agrégés sur les consommateurs, et nous pouvons choisir de ne pas traiter les renseignements accessibles au public comme des RP.  Nous ne tenterons pas de personnaliser de nouveau les données dépersonnalisées que nous conservons.  

Comme l’exige la loi californienne, nous précisons nos règles générales de conservation des RP par catégorie de RP dans le tableau ci-dessus.  Toutefois, étant donné qu’il y a de nombreux types de RP dans chaque catégorie et diverses utilisations pour chaque type de RP, les périodes de conservation actuelles varient. Nous conservons des éléments particuliers des RP en fonction de la durée pendant laquelle nous avons un objectif légitime pour la conservation. 

(b) Utilisation et divulgation des RP – par objectif de traitement

Nous utilisons et divulguons les RP aux fins de traitement décrites ci-dessous :

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Comme détaillé ci-dessous et sous réserve de satisfaire aux exigences d’une Demande vérifiable du consommateur (définie ci-dessous), la Société respecte dans la mesure applicable, les droits à la protection de la vie privée qui sont accordés à son personnel en Californie et aux consommateurs dans leur état de résidence, comme décrit dans le présent article.  Pour les résidents d’états sans droits des consommateurs sur la protection de la vie privée, nous considérerons les demandes d’accès, de suppression et de correction, mais le traitement de ces demandes sera fait à notre discrétion.  Nous ne tiendrons compte d’aucune autre demande, comme les demandes liées à l’option de retrait « Ne pas vendre/partager/cibler », pour les résidents d’états où nous n’avons aucune obligation légale de le faire. Nous considérerons également l’option d’appliquer les projets de loi de l’État avant la date d’entrée en vigueur desdites lois, mais nous le ferons à notre discrétion. 

Pour soumettre une demande visant à exercer vos droits des consommateurs sur la protection de la vie privée, ou pour soumettre une demande en tant qu’agent autorisé, utilisez notre  Formulaire de demande de droits des personnes concernées ou appelez-nous au 1-855-626-8585. Veillez à répondre à toute demande de suivi que nous faisons. Veuillez noter que nous n’acceptons ni ne traitons les demandes présentées par tout autre moyen (p. ex., par télécopieur, clavardage, médias sociaux, etc.).  Vous trouverez plus de détails sur le processus de demande et de vérification à la section 2(g).  Nous respectons les Droits des consommateurs suivants :

(a) Droit de limiter le traitement des RP sensibles

Le Traitement des RP sensibles est limité aux fins qui sont exemptées du choix du Consommateur en vertu des Lois américaines sur la protection de la vie privée.  Si vous avez activé des services de géolocalisation, vous pouvez y mettre fin en désactivant la géolocalisation dans l'application.

(b) Droit de savoir/d’accès

En vertu des lois américaines sur la protection de la vie privée, les consommateurs bénéficient des droits d'accès suivants.  En fonction de votre état de résidence, nous pouvons limiter le nombre de demandes de « droit de savoir » que vous faites au cours d'une période donnée, comme le permet la loi américaine sur la protection de la vie privée applicable, les demandes ultérieures étant soumises à des frais de service.

(1) Droit de savoir (relativement aux catégories) (pour les résidents de la Californie seulement) :

Les résidents de la Californie ont le droit de soumettre une demande pour l’un des éléments suivants pour la période de 12 mois précédant la date de la demande :

• Les catégories de RP que nous avons Recueillis à votre sujet.
• Les catégories de sources auprès desquelles nous avons Recueilli vos RP.
• Les Objectifs commerciaux ou les Fins commerciales visés par la Collecte, la Vente ou le Partage de vos RP.
• Les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué vos RP.
• Une liste des catégories de RP divulgués pour un Objectif commercial et, pour chacune, les catégories de destinataires, ou le fait qu’aucune divulgation n’a eu lieu.
• Une liste des catégories de RP à votre sujet Vendus ou Partagés et, pour chacune, les catégories de destinataires, ou le fait qu’aucune Vente ou Partage n’a eu lieu.    

(2) Droit de savoir (relativement aux Éléments spécifiques) :

Vous pouvez nous demander de confirmer si nous Traitons vos RP et, le cas échéant, vous pouvez obtenir une copie transportable de vos RP que nous avons recueillis et conservons, sous réserve des limites relatives aux demandes.  Pour les éléments spécifiques de vos RP, nous appliquerons les normes de vérification plus rigoureuses décrites ci-dessous, conformément aux Lois américaines sur la protection de la vie privée applicables.  Nous n’avons aucune obligation de personnaliser de nouveau les renseignements ou de conserver les RP plus longtemps que nécessaire ou plus longtemps que la loi applicable l’exige, afin de répondre aux demandes d’accès.

(3) Droit de confirmer le traitement 
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles, ce que vous pouvez demander conformément aux méthodes décrites ci-dessus.

(c) Ne pas Vendre/Partager/Cibler

En vertu des lois américaines sur la confidentialité en vigueur, il existe des concepts larges et différents de « vente » d'informations personnelles pour lesquels une option de retrait est requise. En Californie, le choix de se soustraire du « Partage » à des fins de Publicité comportementale intercontextes est offert (utilisation des RP de différentes entreprises ou de différents services pour cibler les publicités). Certains de ces États ont choisi de se soustraire de la « Publicité ciblée » (qu’ils ont définie différemment, mais qui vise également le suivi, le profilage et le ciblage des publicités). Nous pouvons Vendre ou Partager vos RP et/ou les utiliser à des fins de Publicité ciblée, conformément au sens donné à ces termes dans les Lois américaines sur la protection de la vie privée. Toutefois, nous offrons aux résidents des états applicables, une option de retrait de la vente, du partage et du ciblage visant à combiner toutes les options de retrait des États en un retrait unique offert à tous peu importe l’État de résidence. 

Les entreprises numériques tierces (« Entreprises numériques tierces ») peuvent associer des témoins et d’autres technologies de suivi qui Recueillent des RP à votre sujet à partir de nos services, ou Recueille et Traite autrement les RP à votre sujet que nous mettons à leur disposition, y compris des renseignements sur les activités numériques. Nous comprenons que donner accès aux RP à des Entreprises numériques tierces à partir de nos services ou autrement, pourrait être interprété comme une Vente et/ou un Partage en vertu de certaines lois étatiques. Pour cette raison, nous traiterons cet accès aux RP (p. ex., identifiant de témoin, adresse IP et d’autres identifiants en ligne, ainsi que d’autres renseignements concernant les activités sur Internet ou autres activités électroniques) recueillis par des Entreprises numériques tierces, lorsque celles-ci ne sont pas limitées d’agir uniquement à titre de fournisseur de services (ou d’Entrepreneur ou de société de traitement), comme étant une Vente et/ou un Partage faisant l’objet d’une demande au titre de l’option de retrait Ne pas Vendre/Partager/Cibler. Nous ne Vendrons pas vos RP, ne les Partagerons pas à des fins de Publicité comportementale intercontextes ni ne les Traiterons à des fins de Publicité ciblée, si vous faites une demande au titre de l’option de retrait Ne pas Vendre/Partager/Cibler. Pour plus d'informations sur les entreprises numériques tierces qui reçoivent des RP, cliquez ici. 

Option de retrait concernant les RP sans témoins : Actuellement, nous n'utilisons pas vos RP sans témoin à des fins de publicité ciblée, ni ne vendons/partageons ces données, mais nous nous réservons le droit de le faire à l'avenir. Si vous souhaitez limiter notre traitement de vos RP non liés à des témoins (p. ex., votre adresse courriel) à des fins de publicité ciblée, ou vous soustraire de la vente ou du partage de ces données, vous pouvez faire une demande de retrait ici.

Option de retrait concernant les RP avec témoins : Si vous souhaitez limiter notre traitement de vos RP liés à des témoins à des fins de publicité ciblée, ou vous soustraire de la vente ou du partage de ces RP, vous devez faire une demande de retrait distincte à l’aide de notre outil de gestion des témoins ici. Cela est nécessaire en raison du fait que nous devons utiliser différentes technologies pour appliquer votre option de retrait concernant les RP liés à des témoins et votre option de retrait concernant les RP non liés à des témoins. Notre outil de gestion des témoins vous permet d’exercer de telles options de retrait et d’activer certaines préférences en matière de témoins sur votre appareil.  Un outil semblable est disponible pour notre application et vous pouvez y accéder par le biais de l’option de confidentialité à partir du menu de paramètres de votre appareil. Vous devez enregistrer vos préférences sur chacun de nos sites Web et applications que vous consultez, à partir de chaque navigateur et appareil que vous utilisez.  Étant donné que la fonction de retrait de votre navigateur est désignée par un témoin, vos préférences ne seront plus enregistrées si vous effacez ou bloquez les témoins. Vous devrez les réactiver par le biais de notre outil de gestion des témoins.Soyez conscient que si vous utilisez un logiciel de blocage des publicités, cela peut nuire avec votre capacité à accéder à notre outil de gestion des témoins

Signaux de préférence en matière de retrait (également connus sous le nom de contrôle mondial de la confidentialité ou GPC) : Certaines des Lois américaines sur la protection de la vie privée exigent que les entreprises traitent les signaux GPC, lesquels sont connus sous le nom de « signaux de préférences en matière de retrait » en Californie (« OOPS »). Il s’agit de signaux envoyés à partir d’une plateforme, d’une technologie ou d’un mécanisme, activés par des personnes sur leurs appareils ou navigateurs, et qui communiquent le choix de la personne de se soustraire de la Vente et du Partage de renseignements personnels. Pour utiliser un OOPS/GPC, vous pouvez télécharger un navigateur Internet ou un module d’extension qui peut être utilisé avec votre navigateur Internet actuel. Suivez les instructions dans Paramètres pour activer OOPS/GPC. Nous avons configuré les paramètres de notre plateforme de gestion des consentements pour recevoir et traiter les signaux GPC sur notre site Web. Nous traitons les OOPS/GPC en ce qui concerne les Ventes et le Partage pouvant se produire dans le cadre de la Collecte de RP liés aux témoins des technologies de suivi en ligne par les Entreprises numériques tierces, décrites ci-dessus, et les appliquons au navigateur spécifique sur lequel vous activez les OOPS/GPC. À l’heure actuelle, des limitations techniques nous empêchent de traiter les OOPS/GPC liés aux options de retrait pour les Ventes et le Partage dans d’autres contextes (p. ex., les RP non liés à des témoins).  Nous ne faisons pas ce qui suit : (1) facturer des frais pour l’utilisation de notre service si vous avez activé les OOPS/GPC; (2) changer votre expérience avec tout produit ou service si vous utilisez des OOPS/GPC; ou (3) afficher une notification, une fenêtre contextuelle, un texte, un graphique, une animation, un son, une vidéo ou tout autre élément interstitiel en réponse à des OOPS/GPC.

Nous ne Vendons ni ne Partageons sciemment les RP des Consommateurs âgés de moins de 18 ans. Si vous pensez que nous avons recueilli par inadvertance les RP d’un consommateur âgés de moins de 18 ans, veuillez communiquer avec nous par courrier à FlixBus, Inc., P.O. Box 660362, Dallas, TX 75266-0362 (Attn: Privacy).

Nous pouvons divulguer vos RP dans les situations suivantes, lesquelles ne constituent pas une Vente ou un Partage : (i) lorsque vous nous demandez de divulguer vos RP; (ii) pour nous conformer à une demande relative aux Droits des consommateurs que vous nous soumettez; (iii) lorsqu’il s’agit des divulgations entre les entités qui constituent la Société, telle que définie ci-dessus, ou dans le cadre d’une Transaction d’entreprise; et (iv) tel qu’autrement requis ou autorisé par la loi applicable.

(d) Droit de suppression

Sauf dans la mesure où nous avons un motif de conservation en vertu de la loi applicable, vous pouvez nous demander de supprimer vos RP. Nos droits de conservation comprennent les objectifs suivants, sans s’y limiter :

• pour effectuer les transactions et les services que vous avez demandés;
• à des fins de sécurité;
• pour des Objectifs commerciaux internes légitimes (p. ex., la tenue de dossiers commerciaux);
• pour se conformer à la loi et pour coopérer avec les responsables de l’application de la loi; et
• pour exercer ou défendre des réclamations fondées en droit.

Notez également que, selon votre lieu de résidence (p. ex., Californie et Utah), nous pourrions ne pas être tenus de supprimer les RP à votre sujet qui n’ont pas été Recueillis directement auprès de vous.  

(e) Corrigez vos RP

Les Consommateurs peuvent porter à notre attention toute inexactitude qu’ils trouvent dans leurs RP. Nous agirons en fonction d’une telle plainte, comme l’exige la loi applicable.

(f) Prise de décision automatisée/profilage

Nous ne pratiquons pas de prise de décision automatisée ni de profilage, sauf à des fins pour lesquelles vous n'avez pas le droit de vous désinscrire ou d'obtenir l'accès à des informations supplémentaires.

(g) Tiers : Résidents du Delaware, du Maryland, du Minnesota et de l'Oregon

Les résidents du Delaware, du Maryland, du Minnesota et de l'Oregon ont le droit de demander des informations sur les tiers (fournisseurs de services ou sous-traitants) auxquels nous avons divulgué des informations personnelles. 

(h) Consommateurs en âge de procréer dans certains États 

Nous ne vendons ni ne partageons sciemment, ni n'utilisons à des fins de publicité ciblée, les données personnelles d'enfants ou d'autres termes similaires (tels que définis par les lois américaines applicables en matière de protection de la vie privée) de consommateurs résidant dans certains États, sauf si nous recevons une autorisation positive de la part (i) du consommateur concerné s'il est âgé d'au moins 13 ans et si son consentement est requis en vertu de la loi américaine applicable en matière de protection de la vie privée ; ou (ii) du parent ou du tuteur du consommateur si ce dernier est âgé de moins de 13 ans. Si vous pensez que nous avons vendu ou partagé à votre insu des données personnelles d'enfants majeurs, ou que nous avons utilisé des données personnelles d'enfants majeurs à des fins de publicité ciblée, d'un consommateur n'ayant pas atteint l'âge limite (comme défini par la loi américaine sur la protection de la vie privée applicable) sans l'autorisation positive appropriée, veuillez nous le signaler comme indiqué dans la section E.

(i) Comment exercer vos Droits des consommateurs sur la protection de la vie privée

Pour soumettre une demande visant à exercer vos droits des consommateurs sur la protection de la vie privée, ou pour soumettre une demande en tant qu’agent autorisé, utilisez notre Formulaire de demande pour les droits des personnes concernées ou appelez-nous au 1-855-626-8585. Veillez à répondre à toute demande de suivi que nous faisons. Veuillez noter que nous n’acceptons ni ne traitons les demandes présentées par tout autre moyen (p. ex., par télécopieur, clavardage, médias sociaux, etc.).

(1) Votre Demande doit être une Demande vérifiable du consommateur

Comme le permettent ou l’exigent les Lois américaines sur la protection de la vie privée applicables, toute demande que vous nous soumettez doit être une Demande vérifiable du consommateur. Cela signifie que lorsque vous faites une demande, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements de vérification, comme votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et/ou des renseignements liés à votre relation avec nous. Nous examinerons les renseignements fournis et pouvons demander des renseignements supplémentaires (p. ex., l’historique des transactions) par courriel ou par d’autres moyens pour nous assurer que nous interagissons avec la bonne personne.  Nous ne répondrons pas à votre Demande au titre du Droit de savoir (relativement aux catégories), du Droit de savoir (relativement aux Éléments spécifiques), du Droit de suppression ou du Droit de correction, à moins que vous n’ayez fourni suffisamment de renseignements pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes le Consommateur au sujet duquel nous avons recueilli des RP.  Nous ne vérifions pas les demandes au titre de l’option de retrait Ne pas Vendre/Partager/Cibler ou du Droit de limiter le traitement des RP sensibles, sauf si nous soupçonnons une fraude.

Nous vérifions chaque demande comme suit :

• Droit de savoir (relativement aux catégories) (pour les résidents de la Californie seulement) : Nous vérifions à un degré raisonnable de certitude, votre Demande au titre du Droit de savoir relativement aux catégories de RP, ce qui peut inclure la correspondance d’au moins deux points de données que vous avez fournis avec des points de données que nous avons conservés et que jugeons fiables aux fins de vérification. Si nous ne pouvons pas le faire, nous vous demanderons de consulter le présent Avis pour une description générale de nos pratiques en matière de données.
• Droit de savoir (relativement aux Éléments spécifiques) : Nous vérifions, à un degré de certitude raisonnablement élevé, votre Demande au titre du Droit de savoir relativement aux Éléments spécifiques de RP, ce qui peut inclure la correspondance d’au moins trois points de données que vous fournissez avec des points de données que nous avons conservés et que jugeons fiables aux fins de vérification, ainsi qu’une déclaration signée attestant, sous peine de parjure, que vous êtes le Consommateur concerné quant aux RP faisant l’objet de la demande. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés, nous ne serons pas en mesure d’effectuer une vérification suffisante de votre identité pour répondre à votre demande, mais nous la traiterons ensuite comme une Demande au titre du Droit de savoir relativement aux catégories, si vous êtes un résident de la Californie.
• Ne pas Vendre/Partager/Cibler et Droit de limiter le traitement des RPS : Aucune vérification particulière n’est requise, sauf si nous soupçonnons une fraude.
• Droit de suppression : Nous vérifions à un degré raisonnable de certitude, votre Demande de suppression, ce qui peut inclure la correspondance d’au moins deux points de données que vous fournissez avec des points de données que nous avons conservés, ou à un degré raisonnablement élevé de certitude, ce qui peut inclure la correspondance d’au moins trois points de données que vous fournissez avec des points de données que nous avons conservés, selon le niveau de sensibilité des RP et le risque de préjudice au Consommateur advenant une suppression non autorisée.  Si nous ne pouvons pas effectuer une vérification suffisante de votre identité pour répondre à votre demande de suppression, vous pourrez tout de même faire une demande au titre de l’option de retrait Ne pas Vendre/Partager/Cibler et/ou votre Droit de limiter le traitement des RPS.
• Correction: Nous vérifions à un degré raisonnable de certitude, votre Demande de correction des RP, ce qui peut inclure la correspondance d’au moins deux points de données que vous fournissez avec des points de données que nous avons conservés, ou à un degré raisonnablement élevé de certitude, ce qui peut inclure la correspondance d’au moins trois points de données que vous fournissez avec des points de données que nous avons conservés, selon le niveau de sensibilité des RP et le risque de préjudice au Consommateur advenant une correction non autorisée.

Dans le but de protéger tous les Consommateurs, nous ne pourrons pas répondre à votre demande, si nous ne sommes pas en mesure d’effectuer une vérification suffisante de votre identité. Nous utiliserons les RP fournis dans une Demande vérifiable du consommateur uniquement pour vérifier votre identité ou l’autorité dont vous disposez pour faire la demande, ainsi que pour suivre et documenter les réponses à la demande, sauf si vous nous les avez également donnés à d’autres fins.

(2) Demandes par des agents

Vous pouvez faire appel à un agent autorisé pour faire une demande en votre nom, sous réserve de notre vérification de votre identité et celle de l’agent, et de l’autorité dont l’agent dispose pour soumettre des demandes en votre nom.  Vous pouvez vous renseigner sur la marche à suivre en consultant la partie relative aux agents dans notre Formulaire de demande relatif aux droits des personnes concernées. Après avoir confirmé l’autorité de votre agent, celui-ci peut exercer des droits en votre nom, sous réserve des exigences imposées à l’agence par les Lois américaines sur la protection de la vie privée applicables.

(3) Appels

Les résidents de la Californie, du Colorado, du Connecticut, du Delaware, de l’Indiana, de l’Iowa, du Kentucky, du Maryland, du Minnesota, du Montana, du Nebraska, du New Hampshire, du New Jersey, de l’Oregon, du Rhode Island, du Tennessee, du Texas et de la Virginie peuvent faire appel de la décision de la société concernant une demande en suivant les instructions qui figurent dans notre réponse à votre demande.

(j) Nos réponses

Certains des RP que nous conservons ne sont pas suffisamment spécifiques pour que nous puissions les associer à un Consommateur vérifié (p. ex., les données du parcours de navigation liées uniquement à un identifiant de navigateur pseudonyme). Nous n’incluons pas ces RP dans nos réponses à ces demandes.  Si nous refusons une demande, en tout ou en partie, nous expliquerons les raisons dans notre réponse.  

Nous ferons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour identifier les RP des Consommateurs que nous Traitons pour répondre à votre ou vos demande(s) de Consommateur.  Dans certains cas, lorsqu’il s’agit de données volumineuses et/ou généralement non pertinentes, nous pouvons vous suggérer de recevoir les RP les plus récents ou un résumé de vos RP, et vous donner le choix quant à recevoir ou non le reste des RP.  Nous nous réservons le droit de vous indiquer où vous pouvez accéder à vos RP sensibles et les copier vous-même.  En règle générale, nous ne facturons pas de frais pour répondre pleinement à vos demandes; toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à une demande, si votre demande est excessive, répétitive, non fondée ou trop lourde.  Si nous déterminons que la demande justifie des frais ou que nous pouvons la refuser, nous vous donnerons un avis expliquant ce qui a motivé notre décision.  Vous recevrez une estimation des coûts et aurez l’occasion de les accepter avant que nous ne vous facturions pour la réponse à votre demande.

Conformément aux Lois américaines sur la protection de la vie privée applicables et à notre intérêt pour la sécurité de vos RP, nous ne vous communiquerons pas votre numéro de passeport en réponse à une demande relative aux droits des consommateurs sur la protection de la vie privée.

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Nous n’exercerons pas de discrimination ou de représailles à votre encontre d’une manière interdite par les Lois américaines sur la protection de la vie privée applicables parce que vous faites valoir vos Droits des consommateurs sur la protection de la vie privée. Nous pouvons facturer un prix ou un tarif différent, ou offrir un niveau ou une qualité de bien ou de service qui diffèrent, dans la mesure où cela est raisonnablement lié à la valeur des données applicables.

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Nous pouvons de temps à autre offrir des rabais ou d’autres récompenses (« Incitatifs ») aux Consommateurs qui nous fournissent des RP, comme le nom, le numéro de téléphone ou l’adresse courriel. Vous pouvez vous inscrire aux Incitatifs en vous abonnant aux programmes d’incitatifs que nous pouvons offrir de temps à autre (« Programme(s) »). Chaque Programme peut faire l’objet de conditions supplémentaires que vous pouvez consulter sur la page du Programme ou lors de l’inscription au Programme. Les Incitatifs seront décrits sur la page du Programme ou lors de l’inscription au Programme. Si le Programme nécessite que vos Droits des consommateurs sur la protection de la vie privée soient limités, la valeur de vos RP sera raisonnablement liée à la valeur de l’Incitatif, et votre inscription à un Programme sous-entend votre acceptation d’une telle limitation. Si vous ne l’acceptez pas, ne vous abonnez pas au Programme. Si vous souhaitez retirer votre participation à un Programme par la suite, vous pouvez consulter les Conditions du Programme qui détaillent la marche à suivre pour le faire.

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Nonobstant toute disposition contraire, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos RP comme l’exige ou le permet la loi applicable, ce qui peut prévaloir sur vos droits en vertu des Lois américaines sur la protection de la vie privée. En outre, nous ne sommes pas tenus de répondre à vos demandes dans la mesure où cela porterait atteinte à nos droits ou à ceux d’une autre personne ou d’une autre partie, ou serait contraire à la loi applicable.

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En plus de la CCPA, certains Californiens ont droit à certains autres avis, comme suit : 

Le présent Avis fournit des renseignements sur nos pratiques en ligne et vos droits californiens relatifs à nos services en ligne. Sans limitation, les Californiens qui consultent nos services en ligne et cherchent à acquérir des biens, des services à des fins personnelles, familiales ou domestiques ont droit aux avis suivants concernant leurs droits :

(a) Mineurs de la Californie

Bien que nos services soient destinés à un public ayant atteint l’âge de la majorité, tous les résidents de la Californie âgés de moins de dix-huit (18) ans qui se sont inscrits pour utiliser nos services et qui ont publié du contenu sur le service peuvent en demander la suppression en communiquant avec nous par courrier à : FlixBus, Inc., P.O. Box 660362, Dallas, TX 75266-0362 (Attn: Privacy), prenant soin de détailler l’endroit où le contenu est publié et en attestant qu’ils ont publié ledit contenu. Nous nous efforcerons ensuite et en toute bonne foi, de retirer la publication de la vue publique potentielle ou de l’anonymiser, afin que le mineur ne puisse pas être identifié individuellement dans la mesure requise par la loi applicable. Ce processus de suppression ne peut pas garantir un retrait complet ou exhaustive. Par exemple, des tiers peuvent avoir republié ou archivé du contenu à l’aide de moteurs de recherche sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

(b) Shine the Light

Nous pouvons partager des « renseignements personnels », comme définis par la loi californienne « Shine the Light », avec des tiers à des fins de marketing direct, mais se réserve le droit de le faire.  Les résidents de la Californie peuvent se soustraire de ce partage en communiquant avec nous à FlixBus, Inc., P.O. Box 660362, Dallas, TX 75266-0362 (Attn: Privacy). Vous devez mettre la mention « Shine the Light Request » dans le texte de votre correspondance. Veuillez attester dans votre demande que vous êtes un résident de la Californie et fournir une adresse actuelle en Californie où votre réponse sera envoyée. Ce droit est différent des droits de la CCPA; il s’y ajoute et doit être exercé séparément. Cependant, la portée de l’option de retrait Ne pas Vendre/Partager/Cibler est plus étendue et limitera notre partage avec des tiers à leurs propres fins de marketing direct sans nécessiter une demande distincte dans le cadre de la loi Shine the Light. Nous n’accepterons pas les demandes relatives à la loi Shine the Light par téléphone ou par télécopieur, et nous ne sommes pas responsables des demandes qui ne sont pas étiquetées ou envoyées correctement, ou qui sont incomplètes.

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Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez nous appeler au 1-855-626-8585 ou nous envoyer un courriel à data.protection@flixbus.com. Veuillez noter que les communications par courriel ne seront pas nécessairement sécurisées. Par conséquent, vous ne devez pas inclure de renseignements sensibles dans votre correspondance par courriel avec nous.

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Si la loi mexicaine l’exige et sous réserve des exigences qui y sont énoncées, les résidents du Mexique peuvent exercer les droits suivants concernant leurs données/renseignements personnels : (i) les droits « Access, Rectification, Cancellation and Opposition » (« Droits ARCO »; accès, rectification, annulation et opposition); (ii) retirer le consentement accordé à FlixBus pour le traitement des données/renseignements personnels; (iii) limiter l’utilisation ou la divulgation de données/renseignements personnels à certaines fins; et (iv) refuser l’utilisation de vos données/renseignements personnels à des fins secondaires. 

Les fins secondaires pour lesquelles les clients qui résident au Mexique peuvent se soustraire d’un tel traitement en communiquant avec nous, comme précisé au paragraphe suivant, sont : le développement de nouveaux produits et le marketing (y compris la fourniture de contenu et d’expériences personnalisés sur nos Services, la diffusion d’offres et le marketing par courriel promotionnel).  

Les résidents mexicains doivent consentir au traitement de leurs données personnelles. Un consentement explicite sera requis pour le traitement des informations financières et des données relatives aux transactions, y compris à des fins de prévention de la fraude. Pour que les résidents du Mexique exercent ces droits, et sous réserve de toute autre procédure de retrait faisant partie des présentes, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des données à l’adresse data.protection@flixbus.com. Ce responsable est chargé de répondre aux demandes liées à la protection des données des résidents du Mexique et peut fournir aux Utilisateurs des renseignements concernant les détails du processus par lequel ces droits peuvent être exercés.

Date de la dernière mise à jour : 4 mars 2025

Date d’entrée en vigueur : 4 mars 2025

Cette politique complémentaire de confidentialité des données de santé des consommateurs (« Politique de confidentialité des données de santé ») s'applique à FlixBus, Inc. (« FlixBus ») et explique nos pratiques en matière d'informations personnelles qualifiées de « données de santé des consommateurs » comme définies par le My Health My Data Act de l’État de Washington, la Consumer Health Data Privacy Law du Nevada et d'autres lois américaines sur la confidentialité des données de santé des consommateurs, comme amendées et au moment de leur entrée en vigueur, y compris toute réglementation y afférente (« Lois américaines sur la confidentialité des données de santé des consommateurs »), et vient compléter notre Avis de confidentialité de l'État américain.  En cas de conflit avec toute autre politique ou avis en matière de protection de la vie privée, autre qu'un avis exprès donné au moment de la collecte, la présente politique de protection de la santé prévaut en ce qui concerne les données relatives à la santé des consommateurs. 

La section I couvre les obligations d'information prévues par la loi de Washington, qui satisfont également à la plupart des exigences des lois autres que celle de Washington. Pour les informations supplémentaires requises en vertu de lois autres que celles de Washington (y compris le Nevada), voir la section II. 

I. Pratiques en matière de données de santé des consommateurs et droits à la vie privée
Nous pouvons collecter des données sur la santé des consommateurs dans des circonstances limitées, par exemple si vous faites une demande de service ou d'assistance aux passagers (par exemple, une demande d'aménagement pour cause de handicap ou d'accessibilité), une plainte ou une réclamation auprès de nous ou à notre sujet, si vous êtes impliqué dans un incident sur un site physique loué ou appartenant à nous, ou si vous êtes impliqué dans un accident ou un incident de véhicule à moteur. Par exemple :

• Si vous êtes présent(e) lors d’un incident survenu dans un lieu physique que nous louons ou possédons (comme un incident de sûreté ou de sécurité) ou lors d'un accident ou d'un incident de la route, nous pouvons recueillir des informations vous concernant, y compris des données sur la santé des consommateurs, dans ce contexte. Il s'agit notamment de vos caractéristiques physiques que nous observons en examinant les images de vidéosurveillance pour enquêter sur l'incident, dont certaines peuvent être classées comme des données de santé des consommateurs par les lois américaines sur la confidentialité des données de santé des consommateurs.   
• Si vous déclarez avoir subi un préjudice dont nous pourrions être responsables, nous pouvons collecter les données relatives à la santé des consommateurs concernant ce préjudice. Il pourrait s'agir de toutes les catégories de données relatives à la santé des consommateurs énumérées dans la liste ci-dessous.
• Lorsque vous achetez un billet pour devenir passager, nous vous offrons la possibilité de soumettre des informations afin d'évaluer les aménagements liés à un handicap ou les demandes de modification et de nous aider à vous fournir les aménagements demandés.   Ces informations peuvent entrer dans la catégorie « état de santé individuel, traitement, maladie ou diagnostic » de la liste ci-dessous.
• Pour les autres demandes de service ou d'assistance aux passagers, ou les réclamations ou plaintes, nous pouvons collecter toutes les catégories de données relatives à la santé des consommateurs figurant dans la liste ci-dessous, que vous nous fournissez ou que nous recevons de tiers (par exemple, votre avocat, des témoins, etc.) et qui nous sont nécessaires pour traiter votre demande, votre réclamation ou votre plainte. 

Nous collectons, utilisons et divulguons les données relatives à la santé des consommateurs pour répondre à vos demandes d'assistance ou de service aux passagers, pour traiter votre plainte ou pour établir, exercer ou défendre une réclamation légale (« finalités directes »).  Nous pouvons également collecter, utiliser et divulguer vos données de santé des consommateurs pour prévenir, détecter, protéger ou répondre à des incidents de sécurité, des vols d'identité, des fraudes, des harcèlements, des activités malveillantes ou trompeuses, ou toute activité illégale en vertu de la législation nationale ou fédérale applicable ; préserver l'intégrité ou la sécurité des systèmes ; ou enquêter, signaler ou poursuivre les responsables d'une telle action illégale en vertu de la législation nationale ou fédérale applicable (« fins particulières »).  Cela inclut la tenue de dossiers commerciaux et réglementaires liés à ces objectifs.
 
Si vous êtes présent(e) lors d’un incident (comme décrit ci-dessus), si vous prétendez être blessé d'une manière quelconque dans laquelle nous pourrions être potentiellement responsables, ou si vous êtes impliqué d'une autre manière dans une procédure judiciaire, un processus ou un litige auquel nous sommes parties, les catégories de données relatives à la santé des consommateurs que nous collectons peuvent comprendre les éléments suivants

1. État de santé individuel, traitement, maladie ou diagnostic
2. Interventions sociales, psychologiques, comportementales et médicales
3. Chirurgies ou procédures liées à la santé
4. Utilisation ou achat de médicaments prescrits
5. Diagnostics ou tests diagnostiques, traitements ou médicaments
6. Données permettant d'identifier un consommateur à la recherche de services de soins de santé
7. Les données relatives à la santé des consommateurs que nous ou nos sous-traitants déduisons ou extrapolons sur la base d'autres données relatives à la santé des consommateurs ou d'informations personnelles en général 
8. Fonctions corporelles, signes vitaux, symptômes ou mesures indiquant des données sur la santé du consommateur
9. Informations sur la santé reproductive ou sexuelle

Lorsque vous nous communiquez des informations pour demander des aménagements liés à un handicap ou pour nous aider, nous ou des tiers (notamment les Opérateurs d'Autobus, comme définis dans notre déclaration de confidentialité de l’État de Washington), à mettre en œuvre des mesures d'adaptation Avis de confidentialité de l'État américain[LC1] [GN2] ) à vous fournir les aménagements demandés, les catégories de données relatives à la santé des consommateurs que nous recueillons peuvent être les suivantes :

1. État de santé individuel, traitement, maladie ou diagnostic
2. Les données relatives à la santé des consommateurs que nous ou nos sous-traitants déduisons ou extrapolons sur la base d'autres données relatives à la santé des consommateurs ou d'informations personnelles en général

Nous partageons les données relatives à la santé des consommateurs avec des tiers dans des circonstances limitées, comme suit :

• Les fournisseurs classés comme « sous-traitants » en vertu des lois américaines sur la confidentialité des données de santé des consommateurs, qui traitent les données de santé des consommateurs pour nous aider à fournir les services demandés par les consommateurs et pour les autres objectifs décrits dans la présente politique de protection de la vie privée en matière de santé.
• Les tiers qui fournissent certains aspects de nos services de voyages. les partenaires commerciaux de FlixBus, par exemple, appelés transporteurs interlignes dans notre Avis de confidentialité de l'État américain, lorsque vous réservez un voyage sur les services de FlixBus qui sera exploité par les Opérateurs d'Autobus tiers. Ceci est nécessaire pour répondre aux demandes de voyage, notamment l'accès aux personnes handicapées, et parce que vous demandez à FlixBus de fournir vos données de santé à ces tiers afin qu'ils puissent vous fournir les services que vous avez demandés, cette divulgation de vos données de santé ne nécessite pas que nous obtenions votre consentement. 
• Nos autres agents et sous-traitants qui nous aident à atteindre les objectifs de traitement décrits dans la présente politique de protection de la santé, notamment les représentants juridiques qui nous assistent dans le cadre de plaintes, de poursuites, de litiges ou d'autres questions juridiques ou réglementaires concernant les données relatives à la santé des consommateurs. 
• Si votre demande, réclamation ou plainte, ou un incident ou accident, concerne l'un de nos services de gestion sur site tiers (par exemple, les services de sécurité tiers qui patrouillent dans les gares routières que nous louons ou possédons), nous pouvons partager vos informations personnelles, y compris toute donnée sur la santé des consommateurs en rapport avec votre demande ou votre plainte, avec le tiers concerné afin qu'il puisse répondre à votre demande, réclamation ou plainte, ou nous aider à le faire. 
• Le gouvernement ou des parties apparentées pour se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire, pour coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi, pour protéger ou faire respecter des droits ou des obligations juridiques ou pour prévenir des dommages.
• Si votre demande, réclamation ou plainte, ou un incident ou accident, concerne l'une de nos entités affiliées ou apparentées, nous pouvons partager vos données sur la santé des consommateurs avec ces entités affiliées ou apparentées. 
• Cessionnaires ou cessionnaires potentiels dans le cadre d'une acquisition, d'une fusion, d’une vente d’actifs ou d'une autre transaction dans laquelle une autre partie prend le contrôle de tout ou partie de nos activités.
• Autres parties avec votre consentement.

Nous pouvons partager toutes les catégories de données relatives à la santé des consommateurs que nous collectons, ce qui, comme indiqué ci-dessus, dépend des circonstances dans lesquelles nous les collectons. Données sur la santé des consommateurs : 
Nous recueillons des données sur la santé des consommateurs auprès des sources suivantes : vous, les personnes qui ont acheté un billet pour vous ou en votre nom, vos agents et représentants (par exemple, les représentants légaux dans le cadre d'une plainte ou d'une réclamation), les entités gouvernementales (par exemple, si vous avez intenté un procès contre nous, nous pouvons obtenir des informations à partir de documents officiels ou que nous recevons d'organismes gouvernementaux), nos affiliés et entités liées, et d'autres tiers susceptibles de disposer de vos données sur la santé des consommateurs dans le cadre des objectifs de traitement décrits dans le présent document.

Sous réserve de la législation applicable, les consommateurs qui bénéficient de droits en vertu des lois américaines sur la confidentialité des données de santé des consommateurs peuvent avoir les droits suivants en ce qui concerne leurs données de santé :

• Droit de confirmer le traitement des données relatives à la santé des consommateurs et d’accéder à ces données, y compris, le cas échéant
• Droit de suppression (sous réserve de nos droits de conservation, notamment la tenue de registres et la défense et la poursuite de réclamations légales)
• Droit de retirer son consentement (pour les traitements qui requièrent votre consentement). Notez que nous ne traitons pas les données relatives à la santé des consommateurs d'une manière qui nécessite votre consentement et que, par conséquent, nous ne vous accordons pas ce droit. 
• Droit de faire appel de notre refus de donner suite à une demande dans un délai raisonnable à compter de la réception de notre décision. Vous pouvez faire appel de notre décision concernant votre demande en suivant les instructions de notre réponse à votre demande. Si votre recours n'aboutit pas, vous pouvez faire part de vos préoccupations ou déposer une plainte auprès du procureur général de l'État de Washington à l'adresse suivante http://www.atg.wa.gov/file-complaint. 

Nous pouvons limiter votre demande si cela est nécessaire pour compléter ou documenter une finalité directe ou une finalité particulière. 
 
Vous pouvez demander à exercer ces droits en communiquant avec nous à FlixBus, Inc., P.O. Box 660362, Dallas, TX 75266-0362 (Attn: Privacy). Veuillez noter que, conformément à la loi My Health My Data Act de l’État de Washington, nous faisons des efforts commercialement raisonnables pour authentifier votre demande avant de la traiter.  Si nous pensons avoir besoin d'informations supplémentaires pour authentifier votre demande, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations supplémentaires.
Conformément aux exigences de la loi "My Health My Data Act" de l’État de Washington, nous répondrons gratuitement à vos demandes en matière de protection de la vie privée, jusqu'à deux fois par an. Si les demandes sont manifestement infondées, excessives ou répétitives, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir les coûts administratifs liés à l'exécution de la demande ou refuser de donner suite à la demande.
 

II. Informations supplémentaires requises en vertu de lois autres que celles de Washington (y compris le Nevada)

Nous n'autorisons pas les tiers à collecter ou à utiliser les données relatives à la santé des consommateurs dans le temps et sur différents sites Web ou services en ligne.
 
Si vous n'êtes pas autorisé(e) à faire une telle demande en vertu des lois américaines sur la confidentialité des données de santé des consommateurs, nous pouvons y répondre à notre discrétion, sauf si cela est requis par les lois générales sur la confidentialité de l’État applicable, dont beaucoup prévoient divers droits des consommateurs en ce qui concerne les données de santé (par exemple, l’accès, la suppression, la correction, la limitation de l’utilisation).  Voir notre Avis de confidentialité de l'État américain pour connaître les droits relatifs aux données de santé en vertu de ces lois et la manière de les exercer.  Pour les résidents de Californie, si nous refusons votre demande de correction de vos données de santé parce que nous avons autorisé la finalité de cette correction, vous pouvez néanmoins fournir une déclaration écrite, ne dépassant pas 250 mots par élément de données de santé prétendument inexactes, et demander que cette déclaration écrite fasse partie de votre dossier.
 
Les consommateurs soumis à la loi sur la confidentialité des données de santé des consommateurs du Nevada peuvent faire appel de notre décision concernant une demande de droits à la confidentialité en suivant les instructions de notre réponse à votre demande. Si votre recours n'aboutit pas, vous pouvez faire part de vos préoccupations ou déposer une plainte auprès du procureur général du Nevada à l'adresse suivante https://ag.nv.gov/Complaints/File_Complaint/.
 
Nous conserverons et utiliserons les données relatives à la santé des consommateurs pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité en matière de santé et conformément à nos politiques de conservation des dossiers.
Si nous modifions la présente politique de confidentialité en matière de santé, nous publierons la version révisée ici et modifierons la date de la dernière mise à jour (date à partir de laquelle elle s'applique) et/ou nous vous contacterons directement si nous estimons qu'il est approprié de le faire en vertu de la législation applicable. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour obtenir la version la plus récente de la présente politique de confidentialité en matière de santé.

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité en matière de santé ou sur les pratiques qui y sont décrites, vous pouvez nous contacter de la manière suivante : 

Courrier postal : 
FlixBus, Inc. 
Attn: Privacy
P.O. Box 660362,
Dallas, TX 75266-0362
Courriel : data.protection@flixbus.com    

En vertu des lois applicables et sous réserve de toute restriction légale, les résidents du Canada peuvent avoir le droit d’accéder et de demander la rectification des données/renseignements personnels que nous conservons à leur sujet, s’ils sont inexacts, incomplets, équivoques ou non actualisés. Une telle demande doit être faite par écrit en communiquant avec nous ou notre Responsable de la protection des données à l’adresse courriel ou à l’adresse postale susmentionnée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable.

Les résidents du Québec peuvent également avoir les droits suivants :

• recevoir une explication sur une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de leurs renseignements personnels (le cas échéant ce qui n’est pas le cas actuellement);
• demander certains types de renseignements sur la collecte, l’utilisation et le partage de leurs renseignements personnels par FlixBus; 
• recevoir des communications sur leurs données/renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Résumé

FlixBus met à votre disposition des moyens vous permettant de voir et de contrôler les données/renseignements personnels que FlixBus recueille, y compris par le biais de :

• des paramètres de confidentialité de l’application;
• d’autorisations de l’appareil;
• des pages d’évaluation intégrées à l’application;
• du retrait concernant le marketing.

Détails

A. Autorisations De L'Appareil

La plupart des plateformes mobiles (iOS, Android, etc.) ont défini certains types de données liées aux appareils auxquelles les applications ne peuvent accéder sans votre consentement. En outre, ces plateformes font appel à des systèmes d’autorisation différents pour obtenir votre consentement. La plateforme iOS vous avertira la première fois que l’application FlixBus cherche à obtenir l’autorisation d’accéder à certains types de données et vous permettra d’y consentir (ou non). Les appareils Android vous aviseront des autorisations que l’application FlixBus cherche à obtenir avant que vous utilisiez l’application pour la première fois, et votre utilisation de l’application constituera votre consentement.

Pour vous renseigner davantage sur la façon dont vous pouvez contrôler les autorisations de localisation à l’aide des paramètres du système d’exploitation de votre appareil mobile, veuillez consulter les liens suivants en fonction de l’appareil que vous utilisez :

• Pour Android 6.0 et versions ultérieures : https://support.google.com/googleplay/answer/6270602?hl=en
• Pour les versions antérieures d’Android : https://support.google.com/googleplay/answer/6014972
• Pour iOS: https://support.apple.com/en-us/HT207056

B. Retrait Concernant Le Marketing

Vous pouvez refuser de recevoir des courriels principalement promotionnels de la part de FlixBus en utilisant le lien « désabonnement » qui se trouve dans chaque courriel « promotionnel ». Veuillez noter que si vous vous désabonnez, nous pouvons tout de même vous envoyer des messages principalement transactionnels ou informatifs, comme des confirmations de billets et des alertes relatives aux changements apportés à votre déplacement.

C. Technologies De Suivi En Général

En règle générale, les témoins ordinaires peuvent être désactivés ou supprimés par les outils disponibles dans le cadre de la plupart des navigateurs commerciaux, et dans certains cas, être bloqués à l’avenir en sélectionnant certains paramètres. Les navigateurs offrent des fonctionnalités et options différentes. Vous pourriez donc devoir les configurer séparément. En outre, les outils des navigateurs commerciaux peuvent ne pas être efficaces lorsqu’il s’agit des témoins HTML5 (également connus sous le nom d’objets partagés localement) ou d’autres Technologies de suivi. Pour obtenir des renseignements sur les témoins HTML5, consultez le site Web https://www.w3schools.com/html/html5_webstorage.asp. Veuillez noter que si vous désactivez ou supprimez ces technologies, certains aspects du service peuvent ne pas fonctionner et que, lorsque vous accéderez de nouveau au service, votre capacité à limiter les technologies de suivi basées sur le navigateur sera soumise aux paramètres et limitations de votre navigateur.

Pour un accès simplifié, voici des liens pour vous guider sur la gestion des témoins à partir de certains des navigateurs les plus populaires :

• Google Chrome
• Firefox
• Internet Explorer
• Edge
• Safari

Nous ne déclarons pas que ces outils, programmes ou énoncés de tiers sont complets ou exacts. L’effacement des témoins ou la modification des paramètres peut affecter vos choix et vous pourriez devoir vous désabonner séparément par l’intermédiaire de chaque navigateur et autre appareil que vous utilisez. Les signaux de retrait activés par les témoins peuvent ne plus être efficaces si vous supprimez, bloquez ou effacez les témoins. Nous ne sommes pas responsables de l’exhaustivité, de l’exactitude ou de l’efficacité des avis ou des choix des tiers.

Certaines Technologies de suivi liées à l’application et en lien avec une utilisation qui n’implique pas de navigateur (p. ex., la plupart des fonctionnalités d’une application mobile) ne peuvent être désactivées qu’en désinstallant l’application. Pour désinstaller une application, suivez les instructions du système d’exploitation ou du fabricant de votre téléphone. Les paramètres des appareils mobiles d’Apple et de Google permettent de limiter le suivi des publicités et d’autres suivis, mais ils peuvent ne pas être entièrement efficaces.

Les paramètres de votre navigateur peuvent vous permettre de transmettre automatiquement un signal « Ne pas suivre » aux services en ligne que vous consultez. Notez toutefois qu’il n’y a pas de consensus entre les participants du secteur quant à la signification de « Ne pas suivre » dans ce contexte. Comme de nombreux services en ligne, nous ne modifions pas actuellement nos pratiques lorsque nous recevons un signal « Ne pas suivre » provenant du navigateur d’un visiteur. Pour vous renseigner davantage sur la fonction « Ne pas suivre », vous pouvez consulter le site Webb http://www.allaboutdnt.com, mais nous ne sommes pas responsables de l’exhaustivité ou de l’exactitude des renseignements fournis par ces tiers.  

Certains tiers peuvent toutefois vous offrir des choix concernant leurs Technologies de suivi. Une façon d’identifier potentiellement les témoins sur notre site Web est d’ajouter le module d’extension gratuit Ghostery à votre navigateur à partir de www.ghostery.com. Selon Ghostery, ce module affichera pour vous les témoins traditionnels basés sur le navigateur, associés aux sites Web (mais non aux applications mobiles) que vous consultez ainsi que les politiques et options de confidentialité et de retrait des parties qui utilisent ces témoins. Nous ne sommes pas responsables de l’exhaustivité, ou de l’exactitude de cet outil, ou de l’efficacité des avis ou des choix des tiers. Consultez la section suivante pour obtenir des renseignements précis sur certaines des options de choix proposées par les fournisseurs tiers de services d’analyse et de publicité.

En outre, notre site Web et nos applications mobiles disposent d’une plateforme de gestion des consentements qui vous permet de refuser certaines technologies de suivi.  Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien « Vos choix en matière de protection de la vie privée » dans le pied de page du site Web et dans le menu des paramètres de l’application.

D. Technologies D'Analyse Et De Suivi Publicitaire

Vous pouvez faire des choix concernant l’utilisation des témoins de Google Analytics à partir du site Web https://tools.google.com/dlpage/gaoptout, ou en téléchargeant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Vous pouvez faire des choix concernant l’utilisation des témoins d’Adobe Analytics à partir du site Web http://www.adobe.com/privacy/opt-out.html, sous la section intitulée « Dites à nos clients de ne pas analyser votre utilisation de leurs sites Web ou de personnaliser leurs publicités en ligne pour vous ».

Nous pouvons engager et travailler avec des fournisseurs de services et d’autres tiers pour diffuser des publicités sur le Service et/ou sur des services tiers. Certaines de ces publicités peuvent être adaptées à vos intérêts en fonction de votre navigation sur le Service et ailleurs sur Internet, ce qui peut inclure l’utilisation de données de localisation précises et/ou de Données interappareils, parfois connues sous le nom de « publicité ciblée par centres d’intérêt » et « publicité comportementale en ligne » (« Publicités ciblées par centres d’intérêt »), ce qui peut inclure l’envoi d’une publicité sur un service tiers après que vous ayez quitté le Service (c.-à-d., « reciblage »). Vous pouvez choisir de recevoir ou non certaines Publicités ciblées par centres d’intérêt en exerçant vos options de retrait. Certains annonceurs et fournisseurs de services qui offrent des services relatifs à la publicité pour nous et pour des tiers peuvent participer au programme d’autoréglementation de la société Digital Advertising Alliance (« DAA ») en ce qui a trait à la publicité comportementale en ligne. Pour vous renseigner davantage sur la façon dont vous pouvez exercer certains choix concernant les Publicités ciblées par centres d’intérêt, y compris l’utilisation de Données interappareils pour diffuser des publicités, consultez le site Web http://www.aboutads.info/choices/, et le site Web http://www.aboutads.info/appchoices pour obtenir des renseignements sur le programme de retrait de la DAA propre aux applications mobiles (y compris l’utilisation d’une localisation précise pour les publicités de tiers). Pour le Canada, vous pouvez consulter le site Web https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=en, soit le site Web offert par la société Digital Advertising Alliance of Canada (« DAAC »), lequel offre des renseignements sur la façon de se soustraire des Publicités ciblées par centres d’intérêt des entreprises participantes de la société DAAC.  Veuillez noter que même si vous êtes en mesure de vous soustraire de certains types de Publicités ciblées par centres d’intérêt, il se peut que vous receviez d’autres types de publicités. Le retrait signifie uniquement que les membres sélectionnés ne doivent plus vous fournir certaines Publicités ciblées par centres d’intérêt. Cela ne signifie pas que vous ne recevrez plus de contenu et/ou de publicités ciblées (p. ex., en provenance d’autres réseaux publicitaires). En outre, si vos navigateurs sont configurés pour rejeter les témoins lorsque vous consultez ces pages Web de retrait, ou si vous effacez vos témoins par la suite, utilisez un appareil ou un navigateur Web différent ou utilisez une méthode d’accès qui n’implique pas de navigateur (p. ex., une application mobile), votre retrait DAA sur votre navigateur peut ne pas ou ne plus être efficace. Nous appuyons les Principes d’autoréglementation 2009 du secteur publicitaire pour la publicité comportementale en ligne (https://www.iab.com/wp-content/uploads/2015/05/ven-principles-07-01-09.pdf) et nous nous attendons à ce que les réseaux publicitaires que nous engageons directement pour vous proposer des Publicités ciblées par centres d’intérêt fassent de même, bien que nous ne puissions pas en garantir la conformité. Nous ne sommes pas responsables de l’efficacité ou du respect des options ou des programmes de retrait de tiers ni de l’exactitude de leurs déclarations concernant leurs programmes.  En outre, les résidents des États américains dotés de lois américaines sur la protection de la vie privée disposent de droits de retrait plus étendus, expliqués ici et le refus du DAA n'est pas le même que le refus plus large prévu par ces lois.

En outre, nous pouvons diffuser des publicités sur des services tiers qui visent à joindre les personnes sur ces services qui sont également identifiées sur une ou plusieurs de nos bases de données (« Publicités par listes correspondantes »).  Nous faisons appel à des Technologies de suivi pour ce type de diffusion, ou nous associons des facteurs communs entre nos bases de données et les bases de données des services tiers.  Par exemple, nous pouvons utiliser les services publicitaires offerts par Meta (p. ex., Facebook et Instagram) ou X (anciennement Twitter) et d’autres Services tiers.  Certains de ces services proposent des options de refus pour ce type de publicité et d’autres types de publicité sur leurs plateformes.  Nous ne sommes pas responsables de ces services tiers, y compris, sans s’y limiter, leur niveau de sécurité des données ou du non-respect de vos instructions de désinscription ou des nôtres.  En outre, il se peut qu’ils ne nous avisent pas du fait que vous vous êtes soustrait de nos publicités, et ils peuvent modifier leurs options sans nous en aviser, ou sans vous en aviser.

Nous pouvons, de temps à autre, mettre à jour la présente Politique de confidentialité.

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