Conditions générales d’achat

Version : 01/16/2023

I. INTRODUCTION

FlixBus, Inc. (« Flix ») est un courtier de services et de billets qui met en contact passagers et services de transport. Flix n’est pas un transporteur ni un fournisseur de services de transport. Les services de transport sont fournis par des transporteurs, y compris Greyhound Lines, Inc et ses affiliés (collectivement « Greyhound »). Les présentes Conditions générales d’achat s’appliquent à tous les achats effectués par l’intermédiaire de Flix et aux voyages fournis par les transporteurs par autocar, y compris Greyhound.

A. Dispositions générales

(1) Relation contractuelle

Lorsque vous achetez un billet auprès de Flix, vous concluez un contrat avec Flix pour cet achat et vous acceptez d’être lié par ses conditions. Les conditions de votre contrat sont décrites : (i) sur votre billet et (ii) dans les présentes Conditions générales d’achat (les « Conditions générales »).

Les voyages commercialisés et vendus par Flix sont exploités par des transporteurs par autocar indépendants (un « transporteur par autocar »), comme Greyhound. Nous identifierons le transporteur par autocar pendant le processus de réservation, dans la confirmation de votre réservation et sur votre billet. Vous pouvez également connaître l’identité du transporteur par autocar en communiquant avec Flix par l’un ou l’autre des canaux de communication décrits dans la section Communiquer avec nous ci-dessous.

Les transporteurs par autocar peuvent avoir des conditions générales différentes s’appliquant aux voyages dans les autobus qu’ils exploitent. Pour connaître ces conditions, communiquez avec le transporteur par autocar concerné. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les conditions générales d’un transporteur par autocar liés à l’achat d’un billet, les présentes Conditions générales doivent prévaloir.

Flix et les transporteurs par autocar ne refuseront pas de fournir un transport sur la base de la race, de la couleur, de l’origine nationale, de la religion, du sexe, ou de l’ascendance.

(2) Modifications aux Conditions générales d’achat

Flix peut modifier les présentes Conditions générales à n’importe quel moment, sauf si la loi l’interdit. Vos achats sont régis par les Conditions générales en vigueur à la date à laquelle vous achetez votre billet et à la date de votre voyage. Flix se réserve le droit d’appliquer les Conditions générales de manière rétroactive lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons opérationnelles et lorsque la modification des Conditions générales n’a pas d’impact négatif important sur vous.

Aucun représentant de Flix ou du transporteur par autocar, y compris les employés et les préposés à la billetterie, n’a le pouvoir de modifier l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions générales ou d’y renoncer, à moins d’avoir obtenu l’autorisation écrite d’un dirigeant de Flix ou d’une personne autorisée désignée par Flix.

(3) Le transporteur ou les transporteurs par autocar peuvent changer après la réservation

Flix peut substituer ou modifier les transporteurs par autocar, selon les exigences de ses activités et à sa seule discrétion. Nous vous invitons à communiquer avec Flix à l’approche de la date et de l’heure de votre voyage pour connaître le nom de votre transporteur par autocar.

II. ACHAT

A. Acheter des billets

Sauf si la loi applicable l’exige, les billets ne sont ni transférables ni remboursables. La revente non autorisée de billets est strictement interdite et fera l’objet d’une poursuite. Les billets sont valides UNIQUEMENT pour le trajet, la date, l’heure, l’origine et la destination pour lesquels ils ont été achetés. Ni Flix, ni les transporteurs par autocar ne sont responsables des billets perdus ou volés. Les ventes de billets sont limitées à neuf (9) billets par acheteur par transaction.

(1) Confirmation de la réservation

Lorsque vous achetez un ou plusieurs billets par l’intermédiaire de Flix, vous recevez une confirmation (par courriel, application mobile ou document imprimé) contenant les détails de votre ou vos réservations de voyage confirmées. Il est de votre responsabilité de vérifier que tous les renseignements figurant sur la confirmation de réservation sont exacts.

(2) Utilisation des bons

Flix peut offrir deux types de bons :

  • Bons de crédit : ce type de bon a une valeur monétaire définie (p. ex. un bon de 30 $) permettant au client d’obtenir une réduction de prix fixe sur un achat en particulier, créditée jusqu’à concurrence du montant du bon. Ce type de bon peut être échangé contre le billet et d’éventuels frais supplémentaires (tels que les frais de service, les frais supplémentaires pour les vélos ou les bagages, etc.).
  • Bons de réduction : ce type de bon donne droit à un pourcentage de réduction fixe sur le prix d’achat d’un billet (p. ex. un bon de réduction de 30 %) ou à un billet gratuit. Ce type de bon ne peut être utilisé que pour acheter un billet. Il n’est pas possible de payer d’éventuels frais supplémentaires (tels que des frais de service, des frais supplémentaires pour les vélos ou les bagages, etc.) au moyen de ce type de bon.

Un maximum d’un (1) bon peut être échangé par achat. Les bons ne peuvent être échangés qu’en ligne ou aux points de vente physiques (p. ex. un terminal d’autobus, une billetterie physique, un guichet de billetterie, etc.).

Les bons de crédit et les bons de rabais sont limités à trois (3) bons par personne pendant chaque campagne de marketing. Si une personne échange de manière non autorisée plus de trois (3) bons pendant une même campagne, Flix peut, à sa seule discrétion, annuler tout voyage supplémentaire acheté à l’aide des bons de réduction non autorisés.

Les bons émis gratuitement dans le cadre d’activités de marketing ou comme un geste de courtoisie ne peuvent être utilisés que pour un seul achat. Après avoir été utilisé aux fins d’un achat, le bon sera réputé expiré, à moins qu’il ne s’agisse d’un bon de crédit et qu’il reste un solde. S’il reste un solde sur un bon de crédit, le solde résiduel peut être utilisé pour des achats futurs, jusqu’à la date d’expiration du bon.

Flix n’est jamais tenue de payer le solde impayé ou résiduel sur un bon.

La revente de bons est interdite. Flix peut bloquer ou annuler tout achat de billet si l’acheteur utilise ou tente d’utiliser un bon revendu. Dans le cas d’un bon volé (ou s’il est autrement acquis, transféré ou échangé de manière interdite), Flix peut également bloquer ou annuler tout achat de billet lorsque l’acheteur utilise ou tente d’utiliser un tel bon.

Un bon peut être assorti de conditions générales supplémentaires ou plus précises s’appliquant à son utilisation. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les conditions générales d’un bon, les conditions générales précises du bon doivent prévaloir.

(3) Achat de billets dans les points de vente avec personnel

L’achat de billets dans un point de vente avec personnel (comme les agences de vente, les billetteries et les bureaux de service à la clientèle) peut être associé à des frais de service pour l’achat ou l’annulation d’un billet (les « frais de service »). De plus, les points de vente avec personnel peuvent, à l’occasion, proposer des tarifs spéciaux.

B. Annuler et reporter une réservation

Annulation involontaire : une annulation involontaire est une annulation faite par Flix ou un transporteur par autocar (une « annulation involontaire »). Flix et les transporteurs par autocar peuvent annuler les réservations de billets de n’importe quel client chaque fois qu’une telle action est nécessaire ou souhaitable en raison des conditions météorologiques ou d’autres conditions indépendantes de leur volonté. Flix et les transporteurs par autocar peuvent également annuler les réservations de billets si cela est raisonnablement nécessaire pour leurs activités, notamment en présence de problèmes de sécurité, à leur seule discrétion.

En cas d’annulation involontaire des réservations de billets, Flix offrira aux clients concernés la possibilité de reporter leur voyage ou de demander un remboursement. Pour en savoir plus sur les remboursements, veuillez consulter la section Remboursements des présentes Conditions générales.

Annulation volontaire : une annulation volontaire est une annulation faite par le client (une « annulation volontaire »). Les clients peuvent annuler leur voyage de façon volontaire jusqu’à 15 minutes avant l’heure de départ prévue de l’autobus.

Les clients qui annulent volontairement une réservation de billet doivent payer des frais (les « frais d’annulation »). Les clients ne peuvent annuler leurs billets qu’en ligne ou aux points de vente physiques (p. ex. un terminal d’autobus, une billetterie physique, un guichet de billetterie, etc.). Ni les chauffeurs d’autobus ni les représentants du service à la clientèle ne peuvent annuler une réservation de billet au nom du client.

En cas d’annulation volontaire, Flix peut offrir un remboursement sous forme de bon. Pour en savoir plus sur les remboursements, veuillez consulter la section Remboursements des présentes Conditions générales.

Report d’une réservation de billet : les clients peuvent reporter leur voyage, mais ils doivent le faire au plus tard 15 minutes avant l’heure de départ prévue du voyage. Les clients ne peuvent reporter leurs billets qu’en ligne ou aux points de vente physiques (p. ex. un terminal d’autobus, une billetterie physique, un guichet de billetterie, etc.). Ni les chauffeurs d’autobus ni les représentants du service à la clientèle ne peuvent modifier une réservation de billet au nom du client.

Si un client n’annule pas ni ne reporte un voyage en temps voulu et n’effectue pas le voyage, tous les tarifs et frais pour le billet sont perdus intégralement.

(1) Frais d’annulation et de service

Le montant et le calcul des frais d’annulation pour une annulation volontaire varient selon certaines variables temporelles, tel qu’il est décrit à la page Frais d’annulation de Flix.

Il est possible que le montant des frais d’annulation annule le prix total du billet, et qu’aucun bon ne soit ainsi émis pour le client. Cependant, les frais d’annulation ne sont jamais supérieurs au prix du billet.

En cas d’annulation volontaire, les frais de service ne sont pas remboursés. De plus, pour les annulations volontaires de billets achetés par le client au moyen d’une carte de crédit, les frais de traitement de la carte de crédit ne sont pas remboursés.

Les clients qui utilisent des points de vente avec personnel (p. ex. les billets achetés auprès d’agences de vente, de billetteries et de service à la clientèle) pour le traitement d’une annulation volontaire ou pour le report d’un voyage peuvent se voir facturer des frais de service supplémentaires.

En cas d’annulation involontaire, aucuns frais d’annulation ou de service ne sont facturés.

C. Devise et paiements refusés ou contestés

Sauf disposition contraire, tous les tarifs et frais entre les points aux États-Unis sont libellés en dollars américains. Tous les tarifs et frais entre les points au Canada ou au Mexique sont libellés dans la devise légale des pays respectifs. Pour les voyages sur les lignes internationales, tous les tarifs et frais sont en dollars américains mais peuvent être payables dans la devise du lieu d’achat aux taux de change applicables. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales, les passagers sont responsables du total du prix et des frais du billet émis, nonobstant un quelconque litige, une rétrofacturation ou toute autre forme de paiement refusé. Flix se réserve le droit de percevoir tous ces montants à n’importe quel moment, y compris après que le voyage a été effectué.

D. Communiquer avec nous

Communiquer avec nous

Si vous avez besoin d’aide de la part de Flix pour l’achat de votre billet (y compris pour annuler un service, demander un remboursement ou pour le service à la clientèle général), veuillez communiquer avec Flix par téléphone ou en ligne au :

  • Service à la clientèle : 1-855-626-8585 (certains appels internationaux sont associés à des frais)
  • Adresse du site Web FlixHelp : help.flixbus.com

Si vous avez besoin d’aide pour voyager sur Greyhound, veuillez choisir parmi la liste des coordonnées sur la page Nous contacter de Greyhound à l’adresse www.greyhound.com/en/help-and-info/contact-us, afin que vous puissiez communiquer avec la bonne équipe Greyhound.

III. JURIDIQUE

A. Réclamations

i. À titre de vendeur de services et de billets et de courtier qui met en contact les passagers et les services de transport, Flix n’est pas un prestataire de services de transport et n’est pas responsable des actions ou des activités des transporteurs par autocar. Par conséquent, Flix n’est pas responsable de toute réclamation pour dommages, blessures corporelles, décès d’un passager ou tout autre acte lié à l’exploitation ou à la prestation des services de transport par autobus.

ii. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, aucune réclamation pour dommages, blessures corporelles ou décès d’un passager ne sera recevable par un transporteur par autocar ou par Flix à moins qu’un avis écrit d’une telle réclamation ne soit reçu par le transporteur par autocar ou par Flix dans les vingt et un (21) jours suivant l’occurrence de l’événement ayant donné lieu à la réclamation.

iii. Aucune action en justice pour une réclamation décrite ci-dessus ne peut être intentée contre un transporteur par autocar ou Flix, à moins qu’elle ne soit intentée dans un délai d’un (1) an suivant le refus écrit, par le transporteur par autocar ou par Flix d’une réclamation, en tout ou en partie.

B. Loi applicable, intégralité de l’entente et limitation de responsabilité

(1) É.-U.

Toute question découlant des présentes Conditions générales et/ou liée de quelque manière que ce soit aux présentes doit être régie et appliquée conformément aux lois des États-Unis d’Amérique et, dans la mesure où la loi fédérale ne prévaut pas, aux lois de l’État du Texas, sans égard aux principes de conflit de lois, quelle que soit la théorie juridique sur laquelle elles reposent. Le billet d’un passager et les présentes Conditions générales représentent l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties concernant le transport par un transporteur par autocar et remplacent toutes les déclarations et ententes antérieures à cet égard, qu’elles soient verbales ou écrites. Aucune autre déclaration, garantie ou entente n’est implicite, en droit ou en équité.

Ni Flix, ni ses transporteurs par autocar ne sont responsables de dommages indirects ou de dommages-intérêts punitifs ou particuliers liés au transport ou à d’autres services livrés par Flix et/ou les transporteurs par autocar, et ce, que Flix et/ou les transporteurs par autocar aient eu connaissance ou pas que de tels dommages pourraient être subis. Flix et les transporteurs par autocar ne sont pas responsables des dommages découlant de leur conformité à l’une ou l’autre des lois, réglementations gouvernementales, ordonnances, règles, exigences ou directives de sécurité, ni du fait qu’un passager ne se soit pas conformé à ces lois, réglementations gouvernementales, ordonnances, règles, exigences ou directives de sécurité ou qu’il se soit fié aux conseils fournis par Flix et/ou les transporteurs par autocar à l’égard de ces lois, réglementations, ordonnances, règles, exigences ou directives de sécurité.

Le choix ou le défaut d’application, par Flix et/ou les transporteurs par autocar, de toute disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à leurs droits et à leurs recours concernant cette disposition ou une quelconque autre disposition.

(2) Canada

La loi applicable aux présentes Conditions générales est la loi de la province ou du territoire dans lequel se trouve le passager lorsque la transaction a lieu et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Le forum pour tout litige potentiel avec un passager est les tribunaux de la province ou du territoire dans lequel se trouve le passager au moment de la transaction.

(3) Mexique

Toutes les questions découlant des présentes Conditions générales et/ou liée de quelque manière que ce soit aux présentes seront régies et appliquées conformément aux lois fédérales des États-Unis du Mexique. Les tribunaux compétents seront les tribunaux siégeant à Monterrey, Nuevo Leon, Mexique. Les passagers renoncent par la présente à toute autre loi ou juridiction applicable qui leur correspond en raison de leur domicile ou de toute autre cause.

Le billet d’un passager et les présentes Conditions générales représentent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant le transport par un opérateur d’autobus et remplacent toutes les déclarations, tous les accords ou toutes les ententes antérieures à ce sujet, qu’ils soient oraux ou écrits. Aucun autre engagement, garantie, promesse ou accord ne peut être impliqué, en droit ou en équité.

Flix et ses opérateurs de bus ne sont pas responsables des dommages punitifs, consécutifs ou spéciaux résultant de ou liés au transport ou à d’autres services effectués par Flix et/ou les opérateurs de bus, que Flix et/ou les opérateurs de bus aient eu connaissance ou non de la possibilité de tels dommages. Flix et les exploitants de bus ne sont pas responsables des dommages résultant du respect des lois, des réglementations gouvernementales, des ordres, des règles, des exigences ou des directives de sécurité ou du fait qu’un passager ne respecte pas ces lois, ces réglementations gouvernementales, ces ordres, ces règles, ces exigences ou ces directives de sécurité ou du fait qu’un passager se fie aux conseils de Flix et/ou des exploitants de bus concernant ces lois, ces réglementations, ces ordres, ces règles, ces exigences ou ces directives de sécurité.

Le choix ou le manquement de Flix et/ou des exploitants de bus à faire appliquer une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à leurs droits et recours en ce qui concerne cette disposition ou toute autre disposition.

C. Divisibilité

L’invalidité de l’une ou l’autre des dispositions des présentes ne doit avoir aucune incidence sur la validité de l’une ou l’autre des autres dispositions, lesquelles doivent demeurer en vigueur.

D. Absence de responsabilité pour les autres transporteurs par autocar

Les transporteurs par autocar sont responsables uniquement pour les trajets effectués sur les propres lignes, conformément aux limitations applicables, et ils n’assument aucune responsabilité pour tout acte ou omission d’autrui, y compris les partenaires interlignes et autres transporteurs, sauf si la loi l’impose. En aucun cas un transporteur par autocar ne doit-il être tenu responsable de dommages accessoires en cas de perte, de dommage ou de retard, y compris des retards imputables aux conditions météorologiques. Les passagers reconnaissent qu’un transporteur par autocar peut, à l’occasion, avoir recours à des conducteurs contractuels et/ou à des autocars loués pour la prestation de leurs services. Flix ne doit en aucun cas être tenue responsable des actes d’un transporteur par autocar ou des dommages causés par celui-ci.

E. RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF

Les clients conviennent qu’ils renoncent à leur droit de faire valoir une quelconque réclamation contre Flix et les transporteurs par autocar en tant que représentant ou membre d’un recours collectif ou d’une action collective. Dans la mesure où la loi autorise le client à intenter un recours collectif ou une action collective contre Flix ou un transporteur par autocar, le client convient que ni le client, ni aucun représentant légal ou autre ou personne prétendant agir en son nom ne doit :

i. être autorisé à recouvrer les honoraires d’avocat ou les frais associés à la poursuite du recours collectif ou de l’action collective ni

ii. soumettre une réclamation ou participer autrement à tout recouvrement garanti par le recours collectif ou l’action collective.

F. Consentement à l’utilisation des données à caractère personnel

Lorsque vous réservez un billet de transport, achetez d’autres services ou participez à un quelconque programme ou service de Flix et/ou d’un transporteur par autocar, vous autorisez par la présente Flix, les transporteurs par autocar et leurs sociétés affiliées et agents autorisés à : (i) recueillir, traiter, conserver et utiliser et à (ii) transférer à des tiers, y compris à des sous-traitants, à des mandataires, à des sociétés affiliées, à des partenaires de marketing, à d’autres transporteurs et à des organismes gouvernementaux, aux fins d’utilisation, de traitement et de conservation, toutes les données à caractère personnel que vous fournissez, lorsque Flix et/ou les transporteurs par autocar estiment, en toute bonne foi, que ces actions sont dans l’intérêt de la sécurité ou que la divulgation est autrement nécessaire ou souhaitable, ou que Flix et/ou les transporteurs par autocar jugent nécessaires pour réaliser toutes les fins commerciales liées au programme ou aux services demandés et/ou à la promotion d’autres renseignements, marchandises et services qui pourraient vous intéresser, y compris aux fins suivantes : faire une réservation, acheter un billet, obtenir des services auxiliaires, notamment la prise en charge des demandes de service spéciales; la comptabilité, la facturation et la vérification, vérifier le crédit ou autres modes de paiement, tester les systèmes, assurer l’entretien et le développement, gérer les relations avec la clientèle, les ventes et le marketing, les promotions pour les biens et services de Flix ou de ses sociétés affiliées et les biens et services de tiers, effectuer des analyses statistiques, développer et adapter les services actuels et futurs, faciliter les déplacements, y compris l’obtention d’une autorisation de la part des autorités chargées de l’immigration, de la sécurité et du dédouanement, se conformer aux lois, règlements, demandes du gouvernement, demandes d’application de la loi et/ou ordonnances judiciaires valides et applicables, fournir des renseignements à des tiers ou à des organismes gouvernementaux ou d’application de la loi pour se conformer à des mesures de sécurité et de santé visant les passagers, les bagages ou le fret, aider à leur développement ou pour voir à la prévention ou à la détection d’actes criminels ou à l’appréhension ou à la poursuite de délinquants, protéger les droits légaux de Flix, des transporteurs par autocar et/ou de leurs sociétés affiliées.

Si un passager ou un client souhaite en savoir plus sur la Politique de confidentialité de Flix ou la Politique de confidentialité de Greyhound, il peut consulter le site fr.flixbus.ca ou www.greyhound.com, respectivement. Ces politiques ne sont que des énoncés de protocole administratif. Elles ne sont pas des contrats et ne font pas partie des présentes Conditions générales ni ne sont-elles destinées à y être intégrés ou à créer des droits contractuels ou juridiques.