Conditions générales de transport de Flix

Date : 04/01/2026

I. Introduction

FlixBus inc. (« Flix ») est un courtier de services et de billets qui met en contact les passagers et les passagères, et les services de transport. Flix n'est pas un transporteur ni un fournisseur de services de transport. Les services de transport sont fournis par des transporteurs, y compris Greyhound Lines, inc. et ses sociétés affiliées (collectivement « Greyhound »). Les présentes Conditions générales de transport s'appliquent à tous les achats effectués par l'intermédiaire de Flix (incluant ceux effectués sur greyhound.com) et aux voyages fournis par les autocaristes, y compris, mais sans s'y limiter, Greyhound. Les achats réalisés au Canada sont gérés par FlixBus inc. et fournis par FlixBus Canada ULC, une filiale entièrement détenue par FlixBus inc. Pour ces achats, toute mention de Flix inclura FlixBus Canada ULC et sera soumise aux présentes Conditions générales de transport ainsi qu'à tous les documents connexes et complémentaires cités ci-après.

A. Dispositions générales

(1) Relation contractuelle

Lorsque vous achetez un billet auprès de Flix, vous concluez un contrat avec Flix pour cet achat et vous acceptez d'être lié par ses conditions. Les conditions de votre contrat sont décrites : (i) sur votre billet, (ii) dans les Conditions générales d'achat, et (iii) dans les présentes Conditions générales de transport (les « Conditions générales »).

Les trajets commercialisés et vendus par Flix sont exploités par des autocaristes (des « autocaristes »), comme Greyhound. Nous identifierons l'autocariste pendant le processus de réservation, dans la confirmation de votre réservation et sur votre billet. Vous pouvez également connaître l'identité de l'autocariste pendant le processus de réservation, lors de la sélection du trajet et sur l'écran de paiement, ou sur votre billet PDF ou en communiquant avec Flix par l'un ou l'autre des canaux de communication décrits dans la section Communiquer avec nous ci-dessous.   

Les autocaristes peuvent avoir des conditions générales différentes s'appliquant aux voyages dans les bus qu'ils exploitent. Pour connaître ces conditions, communiquez avec l'autocariste concerné. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les conditions générales d'un autocariste liées à l'achat d'un billet, les conditions les plus restrictives prévalent. À tout le moins, les présentes Conditions générales s'appliqueront à tout voyage effectué à bord des bus exploités par Greyhound.   

Flix et les autocaristes ne refuseront pas de fournir un transport sur la base de la race, de la couleur, de l'origine nationale, de la religion, du handicap, du sexe, ou de l'ascendance de toute personne.

(2) Modifications aux Conditions générales d'achat et de transport

Flix peut modifier les présentes Conditions générales à n'importe quel moment, sauf si la loi l'interdit. Vos achats et vos voyages sont régis par les Conditions générales en vigueur à la date à laquelle vous achetez votre billet et à la date de votre voyage. Flix se réserve le droit d'appliquer les Conditions générales de manière rétroactive lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons opérationnelles et lorsque la modification des Conditions générales n'a pas d'incidence négative importante sur vous.   

Aucun représentant de Flix ou de l'autocariste, y compris les employés et les préposés à la billetterie, n'a le pouvoir de modifier l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions générales ou d'y renoncer, à moins d'avoir obtenu l'autorisation écrite d'un dirigeant de Flix ou d'une personne autorisée désignée par Flix.

(3) L'autocariste ou les autocaristes peuvent changer après la réservation

Flix peut substituer ou modifier les autocaristes, selon les exigences de ses activités et à sa seule discrétion. En cas de doute concernant l'autocariste qui effectue votre ou vos trajets, nous vous invitons à consulter votre billet PDF reçu par courriel après la finalisation du processus de réservation, ou à communiquer avec Flix à l'approche de la date et de l'heure de votre voyage pour connaître le nom de votre autocariste.

II. Transport

A. Billets

L'acheteur du billet et le ou les passagers ou passagères sont responsables de s'assurer que le billet indique correctement le prénom et le nom du passager ou de la passagère ainsi que les renseignements de transport, notamment la date et l'heure du départ, le point d'origine et la destination. La présentation d'un billet pour le transport par une personne autre que le passager ou la passagère dont le nom figure sur le billet le rend nul et peut entraîner son annulation.   

Les billets ne sont valides pour le transport que s'ils sont utilisés conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Les passagers et les passagères qui voyagent sans billet valide peuvent se voir refuser l'embarquement ou être retirés du bus et être tenus de payer des frais.   

Lorsque le billet est invalidé en raison du non‑respect de l'une ou l'autre des présentes Conditions générales par un passager ou une passagère, Flix peut :

• annuler toute portion restante du trajet ou de la réservation du passager ou de la passagère;
• confisquer toute portion inutilisée du billet;
• refuser l'embarquement du passager ou de la passagère, ou refuser l'enregistrement de ses bagages;
• exiger du passager ou de la passagère la valeur résiduelle raisonnable du billet, laquelle ne peut pas être inférieure à la différence entre le tarif effectivement payé et le tarif courant applicable au trajet réel du passager.

Enfants de moins de 2 ans (jusqu'à leur deuxième anniversaire) : Un enfant de moins de 2 ans peut s'asseoir sur les genoux d'un adulte plutôt que d'occuper un siège et, ainsi, voyager gratuitement sans billet. Dans certaines régions de notre réseau, les règlements locaux interdisent aux enfants de voyager sur les genoux d'un adulte et exigent la réservation d'un siège pour les enfants de moins de 2 ans, ainsi que l'utilisation d'un siège d'auto fourni par le client. Consultez la section Enfants et mineurs pour plus de détails.

Enfants de 2 ans et plus : Tous les enfants âgés de 2 ans ou plus doivent avoir un billet. Dans certaines régions de notre réseau, les règlements locaux exigent qu'un siège d'auto fourni par le client soit utilisé pour les enfants de moins de 6 ans. Veuillez consulter la section Enfants et mineurs pour obtenir plus de détails.

Les enfants âgés de 15 ans et moins (jusqu'à leur 16e anniversaire) doivent toujours être accompagnés d'un adulte.

Les enfants âgés de 16 et 17 ans peuvent voyager seuls sans aucune restriction et doivent avoir en leur possession toutes les pièces d'identité et tous les documents de voyage nécessaires. Les autocaristes déclinent toute responsabilité à l'égard des enfants voyageant seuls, et les considèrent comme des passagers et passagères adultes.

(1) Documents nécessaires pour monter dans le bus

Chaque passager ou passagère doit présenter un billet valide, imprimé ou électronique, pour monter à bord du bus. Cela donne droit au passager ou à la passagère à un transport uniquement entre les points d'origine et de destination, selon la grille horaire indiquée sur le billet, à la date et à l'heure réservées.   

Lors de l'embarquement, l'autocariste ou le personnel de la gare peut demander aux passagers âgés de 16 ans ou plus de présenter une pièce d'identité valide avec photo émise par le gouvernement (comme un permis de conduire en vigueur, un passeport, une carte de résident permanent, une carte d'identité militaire américaine ou toute autre carte d'identité similaire émise par un gouvernement fédéral, provincial ou d'État, pourvu qu'elle comporte une photo ainsi que des renseignements comme le nom et la date de naissance) afin de monter dans le bus. Les passagers et passagères peuvent se voir refuser l'embarquement s'ils ne présentent pas une pièce d'identité valide avec photo correspondant au nom figurant sur le billet présenté.   

Pour les trajets sur des routes internationales, chaque passager ou passagère (peu importe son âge) peut également être tenu de présenter toute pièce d'identité émise par un gouvernement requise pour entrer dans un autre pays ou tout autre document de voyage exigé, afin de monter à bord de l'autobus. Il incombe exclusivement au passager ou à la passagère de posséder tous les documents nécessaires pour voyager dans ou à travers les régions prévues à son itinéraire. Ni Flix ni l'autocariste ne pourront être tenus responsables des coûts ou dommages découlant du défaut de se conformer à ces exigences, y compris les frais de transport de retour ou l'impossibilité pour un passager ou une passagère d'entrer dans une région. Consultez la section Routes internationales pour plus d'information.

B. Tarifs

Tous les tarifs sont non remboursables, sauf si la loi applicable l'exige ou sauf indication contraire dans les présentes.   

Les tarifs sont valides UNIQUEMENT pour la grille horaire, la date, l'heure, l'origine et la destination pour lesquelles ils ont été estimés. Les tarifs réduits sont assujettis à des restrictions liées à la date, à l'heure et à la grille horaire. Les tarifs peuvent être assujettis à des frais supplémentaires, notamment les taxes, les frais divers et les écarts de prix appliqués par l'autocariste. Les clients et clientes peuvent modifier les dates et les heures de départ moyennant des frais, pourvu que les exigences d'achat anticipé soient respectées (y compris les restrictions liées aux dates d'exclusion pour les jours fériés) et que toutes les transactions et tout le trajet soient effectués dans l'année suivant la date d'achat initiale. Les tarifs trouvés sur le Web sont assujettis à des modifications. Des exclusions peuvent s'appliquer durant les périodes de pointe et les jours fériés. Les tarifs doivent être payés en dollars américains seulement, à moins qu'il en soit autrement sur le site Web et qu'il n'affiche le tarif dans une autre devise.

(1) Tarifs spéciaux

Flix ou les autocaristes peuvent offrir des tarifs spéciaux à l'occasion. Les tarifs spéciaux sont offerts sous réserve de disponibilité. Si le tarif indiqué n'est plus disponible au moment de la réservation finale, le tarif en vigueur sera alors proposé comme option.

(2) Tarifs erronés

Flix déploiera des efforts raisonnables pour s'assurer que tous les tarifs publiés sont exacts et offerts au moment de la vente. Toutefois, Flix n'offre pas et n'a pas l'intention d'offrir des billets à un tarif nul ou à un tarif erroné, ou qui serait raisonnablement identifiable comme tel. Si un tarif erroné est publié par inadvertance et qu'un billet est émis à ce tarif avant sa correction, Flix se réserve le droit d'annuler le billet et de rembourser toutes les sommes payées par l'acheteur ou, à la discrétion de l'acheteur, de réémettre le billet au tarif correct.

C. Annuler et reporter une réservation

Annulations involontaires : Une annulation involontaire est une annulation faite par Flix ou un autocariste (une « annulation involontaire »). Flix et les autocaristes peuvent annuler les réservations de billets de n'importe quel client ou de n'importe quelle cliente chaque fois qu'une telle action est nécessaire ou souhaitable en raison des conditions météorologiques ou d'autres conditions indépendantes de leur volonté. Flix et les autocaristes peuvent également annuler les réservations de billets si cela est raisonnablement nécessaire pour leurs activités, notamment en présence de problèmes de sécurité, à leur seule discrétion.   

En cas d'annulation involontaire des réservations de billets, Flix offrira aux clients concernés la possibilité de reporter leur trajet sans frais ou de demander un remboursement sur leur ou leurs modes de paiement initiaux. Pour en savoir plus sur les remboursements, veuillez consulter la section Remboursements des présentes Conditions générales. Tous les frais de transport alternatif achetés par un client ou une cliente auprès d'une entreprise autre que Flix ou Greyhound (p. ex. taxi, covoiturage, voiture de location, limousine, avion, etc.) sont à la charge exclusive du client ou de la cliente. Flix et les autocaristes ne sont jamais tenus de rembourser ces frais. Un retard de trajet, y compris un retard pouvant exiger que les passagers et passagères transfèrent vers un bus différent de celui à bord duquel ils sont partis ou devaient partir, ne constitue pas une annulation involontaire. Pour obtenir de l'information sur l'hébergement en cas de retards, veuillez consulter la partie G ci‑dessous.

Annulations volontaires : Une annulation volontaire est une annulation faite par le client (une « annulation volontaire »). Les clients et clientes peuvent annuler leur voyage de façon volontaire jusqu'à quinze (15) minutes avant l'heure de départ prévue du bus.

Les clients et clientes ne peuvent annuler leurs réservations de billet qu'en ligne sur le site Web ou dans l'application de FlixBus ou de Greyhound, ou aux points de vente physiques (p. ex. un terminus d'autobus, une billetterie physique, un guichet de billetterie, etc.). Ni les conducteurs de bus ni les représentants du service clientèle ne peuvent annuler une réservation de billet au nom des clients ou clientes. Une annulation volontaire est assujettie à la Politique d'annulation de Flix.

En cas d'annulation volontaire, Flix peut offrir un remboursement complet ou partiel sous forme de bon, dont le montant varie en fonction du délai entre l'annulation de la réservation et l'heure de départ prévue du bus. Pour en savoir plus sur les remboursements, veuillez consulter la section Remboursements des présentes Conditions générales.

Report d'une réservation de billet : Les clients et clientes peuvent reporter leur voyage, mais ils doivent le faire au plus tard quinze (15) minutes avant l'heure de départ prévue du trajet. Les clients et clientes ne peuvent reporter leurs billets qu'en ligne sur le site Web ou dans l'application de FlixBus ou de Greyhound, ou aux points de vente physiques (p. ex. un terminus d'autobus, une billetterie physique, un guichet de billetterie, etc.). Ni les conducteurs de bus ni les représentants du service clientèle ne peuvent modifier une réservation de billet au nom des clients et clientes.

Lorsqu'un client ou une cliente reporte une réservation de billet, le système de Flix utilisé pour réserver les billets doit d'abord annuler la réservation initiale du client ou de la cliente afin de réserver un nouveau billet pour le client ou la cliente. La Politique d'annulation de Flix s'applique donc au report des réservations de billets par le client ou la cliente. Cela signifie qu'en cas de report, le client ou la cliente recevra un remboursement total ou partiel du prix du billet payé pour la réservation annulée, dont la valeur sera ensuite appliquée à la nouvelle réservation de billet du client ou de la cliente. Le montant et le calcul du montant remboursé qui sera appliqué à la nouvelle réservation de billets du client ou de la cliente varieront en fonction de certaines variables temporelles, comme décrit sur la page Politique d'annulation. Si le prix de la nouvelle réservation de billet est supérieur à la valeur du montant remboursé, la différence de prix doit être payée par le client ou la cliente. Si le prix du nouveau billet est inférieur au montant remboursé, le client ou la cliente recevra un bon valable pour la différence de tarif, qui pourra être utilisé pour une future réservation effectuée auprès de FlixBus dans les douze (12) mois à compter de la date d'émission. Le bon obtenu n'a pas de valeur monétaire et ne peut pas être vendu, mais peut être offert à des amis/amies ou à des membres de la famille.

Billets non utilisés : Si un client ou une cliente n'annule pas ou ne reporte pas un trajet au moyen de la fonction Gérer ma réservation sur le site Web ou dans l'application de FlixBus ou à une billetterie, quinze (15) minutes avant l'heure de départ prévue et qu'il ou elle n'effectue pas le voyage, tous les tarifs et frais pour le billet sont perdus intégralement.

(1) Frais de service et frais de traitement de carte de crédit

En cas d'annulation volontaire ou lorsqu'un client ou une cliente reporte un billet de réservation, les frais de service et tous les frais de traitement des cartes de crédit applicables ne sont pas remboursés.   

Les clients et clientes qui utilisent des points de vente avec personnel (p. ex. les billets achetés auprès d'agences de vente, de billetteries et de service clientèle) pour le traitement d'une annulation volontaire ou pour le report d'un trajet peuvent se voir facturer des frais de service supplémentaires.   

En cas d'annulation involontaire, aucuns frais de service ne sont facturés.

D. Remboursements

Les passagers et passagères qui se voient refuser le transport ou qui sont invités à descendre du bus en raison de leur non-conformité à l'une ou l'autre des présentes Conditions générales n'auront droit à aucun remboursement, à aucun transport de remplacement ou de retour, et à aucune autre forme d'indemnisation. Pour en savoir plus sur les différents types d'annulations mentionnés ci-dessous, consultez la section Annulation et report d'une réservation.

Remboursements involontaires

Les passagers et passagères qui se voient refuser le transport ou qui sont invités(ées) à descendre du bus en raison de leur non-conformité à l'une ou l'autre des présentes Conditions générales n'auront droit à aucun remboursement, à aucun transport de remplacement ou de retour, et à aucune autre forme d'indemnisation. Pour en savoir plus sur les différents types d'annulations mentionnés ci-dessous, consultez la section Annulation et report d'une réservation.   

Remboursements en cas d'annulation involontaire   
Si un remboursement est requis en raison d'une annulation involontaire, le client ou la cliente recevra un remboursement pour le montant total du ou des billets, y compris tous les frais payés (un « remboursement en cas d'annulation involontaire »).

• Options de remboursement en cas d'annulation involontaire : Pour les remboursements en cas d'annulation involontaire, les clients et clientes auront les options suivantes, selon le mode de paiement original :
  • Remboursement sous forme de bon (toujours une option pour un remboursement en cas d'annulation involontaire).
  • Remboursement en argent (option disponible uniquement pour les billets payés en argent liquide ou avec d'autres modes de paiement comme une carte de crédit, PayPal ou Google Pay).
• Forme de remboursement en cas d'annulation involontaire : Pour les remboursements en cas d'annulation involontaire, Flix émettra des remboursements sur les billets comme suit :
  • Pour les remboursements sous forme de bon, le remboursement sera effectué sous la forme d'un bon d'annulation, qui est un type de bon de crédit.
  • Pour les remboursements en argent (selon le processus de service clientèle applicable), le remboursement sera effectué sur la carte utilisée à l'origine pour effectuer l'achat, un chèque au passager ou à la passagère dont le nom figure sur le billet ou par transfert électronique à un compte bancaire désigné.

Remboursements en cas d'annulation involontaire

Pour les remboursements demandés en cas d'annulation volontaire par un client ou une cliente (un « remboursement en cas d'annulation volontaire »), un remboursement complet ou partiel sous forme de bon sera émis au client ou à la cliente (un « bon d'annulation ») moins les frais d'annulation et tous les frais de service ou de traitement de carte de crédit applicables. Aucun autre type de remboursement ne sera émis. Le montant et le calcul de la valeur du bon d'annulation émis à titre de remboursement pour une annulation volontaire varient en fonction de certaines variables temporelles, comme décrit sur la page Politique d'annulation.

Pour les remboursements demandés en cas de retard de départ de plus de 120 minutes ou de changement d'horaire qui entraîne un changement au départ prévu de plus de 120 minutes du point d'origine, et lorsque le client ou la cliente choisit de renoncer à un trajet, un bon d'annulation sera émis au client ou la cliente pour le montant total du ou des tarifs du billet, y compris les frais de service payés. Aucun autre type de remboursement ne sera émis.   

Les bons d'annulation sont valables pendant douze (12) mois après l'émission et peuvent être utilisés pour une nouvelle réservation de billet. Si le prix de la nouvelle réservation de billet est supérieur à la valeur du bon d'annulation, le client ou la cliente doit payer la différence de prix. Si le prix est inférieur, la différence restera sur le bon d'annulation et peut être utilisée pour une ou plusieurs futures réservations de billets, jusqu'à épuisement de la valeur du bon d'annulation ou jusqu'à sa date d'expiration, selon la première éventualité.

E. Refus de transport

Les passagers et passagères ne doivent adopter aucun comportement qui autoriserait Flix ou les autocaristes à leur refuser le transport en vertu de la présente section (« Comportements interdits »). Flix et les autocaristes peuvent refuser de transporter un passager ou une passagère ou retirer un passager ou une passagère d'un bus lorsque raisonnablement nécessaire, à la seule discrétion de Flix ou de l'autocariste, pour assurer le confort ou la sécurité du passager ou de la passagère, le confort ou la sécurité des autres passagers ou passagères ou des employés de l'autocariste, ou pour prévenir tout dommage aux biens de l'autocariste, de ses passagers ou de ses employés. À titre d'exemple, et sans s'y limiter, Flix et les autocaristes peuvent refuser de transporter un passager ou une passagère ou retirer un passager ou une passagère d'un bus dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

• Dès que cela est nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation ou directive ou demande gouvernementale applicable, ou lorsque Flix ou l'autocariste le juge souhaitable, à leur seule discrétion, en raison des conditions météorologiques ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté de Flix ou de l'autocariste, notamment les catastrophes naturelles, les grèves, les agitations civiles, les pandémies, les embargos, les situations de guerre ou tout autre cas de force majeure similaire
• Lorsqu'un passager ou une passagère refuse de présenter une pièce d'identité valide sur demande
• Lorsqu'un passager ou une passagère ne se conforme pas ou refuse de se conformer à l'une des règles de Flix ou à toute disposition des présentes Conditions générales
• Lorsqu'un passager ou une passagère ne se conforme pas ou refuse de se conformer à l'une des règles de l'autocariste ou à toute disposition des conditions générales de l'autocariste
• Lorsqu'un passager ou une passagère présente une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement dont les renseignements ne correspondent pas à ceux figurant sur son billet
• Lorsque le comportement d'un passager ou d'une passagère est désordonné, abusif, violent ou illégal, ou lorsqu'un passager ou une passagère semble être en état d'ébriété ou sous l'influence de drogues
• Lorsqu'un passager ou une passagère apporte de l'alcool, des drogues, des armes ou tout autre article interdit à bord du bus, y compris lorsqu'il place de tels articles dans la soute
• Lorsqu'un passager ou une passagère fume ou utilise une cigarette électronique ou tout dispositif de vapotage à bord du bus
• Lorsqu'un passager ou une passagère apporte (ou tente d'apporter) des bagages excédentaires ou non payés dans le bus
• Lorsqu'un passager ou une passagère est pieds nus
• Lorsqu'un passager ou une passagère nuit au travail de l'équipe du bus ou ne respecte pas les directives de l'un de ses membres
• Lorsqu'un passager ou une passagère a une maladie contagieuse pouvant être transmise à d'autres passagers ou passagères dans le cours normal du trajet, ou semble être atteint(e) d'une telle maladie
• Lorsqu'un passager ou une passagère est incapable de s'asseoir dans un siège avec la ceinture de sécurité bouclée, dans la mesure où le bus est équipé de ceintures de sécurité (sauf pour se rendre aux toilettes à bord ou en revenir)
• Lorsqu'un passager ou une passagère refuse de suivre les directives raisonnables émises par un membre de l'équipe du bus
• Lorsqu'un passager ou une passagère apporte (ou tente d'apporter) un animal à bord, à l'exception des animaux d'assistance accompagnant une personne handicapée, comme décrit dans la section sur les animaux d'assistance des présentes Conditions générales
• Lorsque le comportement d'un passager ou d'une passagère peut être dangereux ou créer un risque de préjudice pour cette personne, pour le conducteur, pour les employés du bus, pour les autres passagers ou passagères ou pour le bus de l'autocariste ou les biens des passagers ou des passagères
• Lorsqu'un passager ou une passagère est gravement malade, sauf si cette personne fournit une autorisation écrite d'un médecin confirmant qu'elle ne représente aucun danger pour sa propre santé ou sa sécurité ni pour celles des autres, et qu'elle est en mesure de voyager en toute sécurité, seule ou accompagnée, et qu'elle est effectivement accompagnée, le cas échéant
• Lorsque la conduite, la tenue vestimentaire, l'hygiène ou l'odeur corporelle d'un passager ou d'une passagère crée un risque déraisonnable d'offense ou de désagrément pour les autres passagers et passagères; étant entendu toutefois que les passagers ou passagères handicapés(ées) ne peuvent se voir refuser le service uniquement parce que leur handicap entraîne une apparence ou un comportement involontaire pouvant offenser, incommoder ou déranger les employés ou d'autres personnes
• Lorsqu'un passager ou une passagère ne se conforme pas aux lois ou règlements applicables

Tout passager ou toute passagère à qui le transport est refusé ou qui est retiré(e) d'un bus en raison de l'une des situations ci‑dessus n'a droit à aucun remboursement, dédommagement, hébergement ni à un transport de remplacement ou de retour, de quelque nature que ce soit.

(1) Responsabilité pour les dommages causés par les passagers

Les passagers et passagères qui se livrent à toute conduite interdite sont responsables de tout préjudice direct ou indirect ou de tout dommage en résultant, causé à eux‑mêmes, au conducteur, à l'équipe du bus, aux autres passagers et passagères, au bus de l'autocariste ou aux biens des passagers et des passagères. Ni Flix ni l'autocariste ne peuvent être tenus responsables des actes des passagers ou des passagères.

F. Grilles horaires et exploitation

Les autocaristes feront des efforts raisonnables pour transporter les passagers et les passagères, et leurs bagages, du point d'origine à la destination conformément à la grille horaire. Toutefois, les grilles horaires publiées, les dates de départ et d'arrivée, les heures de départ et d'arrivée, les types de bus et d'autres détails similaires indiqués sur le billet ou dans les grilles horaires publiées ne sont pas garantis et peuvent être modifiés. Flix et les autocaristes peuvent remplacer un autocariste ou un bus par un autre, utiliser des bus ou des conducteurs loués, modifier les grilles horaires, retarder ou annuler des trajets, ainsi que modifier ou omettre des arrêts indiqués sur le billet, selon les besoins opérationnels, les exigences de sécurité ou à la seule discrétion de Flix ou des autocaristes. La seule responsabilité de Flix et des autocaristes en cas de tels changements est énoncée dans la section Remboursements des présentes Conditions générales.

Si un bus devient inutilisable en cours de trajet, Flix ou les autocaristes feront des efforts commerciaux raisonnables pour fournir aux passagers concernés un bus de remplacement ou un transport vers un point d'attente approprié à partir duquel le trajet pourra se poursuivre.   

Sauf disposition contraire de la section (G) « Responsabilité de Flix et des autocaristes en cas d'annulations, de retards et de modifications de grille horaire », Flix et les autocaristes ne sont responsables d'aucune annulation, d'aucun retard, d'aucune modification de la grille horaire d'un trajet, d'aucun changement de bus ou de type de bus, d'aucune révision de l'itinéraire permettant de transporter les passagers et les passagères de l'origine à la destination indiquée sur le billet, ni du fait de ne pas effectuer un trajet conformément à la grille horaire. De plus, Flix et les autocaristes ne sont responsables d'aucun coût, d'aucuns frais, d'aucun préjudice, d'aucune perte ou d'aucun dommage supplémentaire encouru par les passagers et les passagères, et découlant directement ou indirectement de toute annulation, tout retard, toute modification de la grille horaire d'un trajet, tout changement de bus ou de type de bus, toute révision de l'itinéraire permettant de transporter les passagers et les passagères de l'origine à la destination indiquée sur le billet, ni du fait de ne pas effectuer un trajet conformément à la grille horaire.   

Flix tentera d'aviser en temps opportun les passagers et les passagères des retards, des annulations et autres situations similaires, dès que possible. Toutefois, cela peut ne pas être possible, puisque certains autocaristes peuvent ne pas avoir la capacité technique d'aviser Flix en temps opportun de tels événements. Par conséquent, Flix pourrait ne pas être en mesure d'en informer le client ou la cliente.

(1) Heure d'arrivée au point d'origine pour l'embarquement

Les clients et clientes doivent se présenter au lieu d'embarquement quinze (15) minutes avant l'heure de départ prévue.   

Si un client ou une cliente n'est pas présent(e) pour l'embarquement à l'heure de départ prévue, le billet peut être annulé, le ou les tarifs payés peuvent être perdus et la place peut être vendue à quelqu'un d'autre.   

Les clients et clientes seront avisés(ées), au moyen des coordonnées fournies lors de l'achat (par exemple, par message texte ou par courriel) ou par notification poussée de l'application, de tout retard ou de toute modification de l'heure de départ. Sauf si la loi applicable l'exige, un client ou une cliente n'a droit à aucune forme de compensation si un avis lui a été envoyé par notification poussée ou au moyen des coordonnées fournies, et que le passager ou la passagère n'est pas présent(e) à la nouvelle heure de départ et manque l'embarquement. Il incombe au passager ou à la passagère de fournir des coordonnées exactes et à jour.

(2) Siège

Les sièges sont attribués automatiquement, sans égard à la race, à la couleur, à la croyance, à l'origine nationale ou à toute autre caractéristique protégée. Toutefois, des sièges réservés peuvent être offerts à l'achat pour certains trajets. Pour plus d'information, veuillez consulter la section Réservation de siège.   

Pour les personnes handicapées souhaitant voyager en autobus avec leur appareil de mobilité, veuillez consulter la section Passagers ayant un handicap et une mobilité réduite pour plus de détails.

(3) Arrêts

Tous les passagers et toutes les passagères doivent descendre du bus à la demande du conducteur, d'un autre membre de l'équipe du bus ou de tout agent d'application de la loi.   

Lors d'un arrêt, le conducteur ou un autre membre de l'équipe du bus peut informer les passagers et les passagères de la durée exacte de l'arrêt ou de l'heure de départ à laquelle le bus quittera cet endroit pour reprendre le trajet. Il incombe à chaque passager ou passagère d'être à bord de l'autobus avant l'heure de départ. Lors d'un arrêt, il incombe exclusivement à tout parent, tuteur légal ou autre passager ou passagère voyageant avec des enfants de s'assurer que tous les enfants qui voyagent sont également à bord avant l'heure de départ annoncée. Les enfants (âgés de 15 ans et moins) ne peuvent pas être laissés sans supervision à bord du bus pendant qu'un parent ou un tuteur légal en descend pour une pause ou pour toute autre raison. Tout passager ou toute passagère qui n'est pas de retour à bord du bus avant l'heure de départ annoncée peut être laissé derrière. Le conducteur n'a aucune obligation d'attendre le retour des passagers ou des passagères en retard ou absents(es). Si un passager ou une passagère ne revient pas à bord du bus avant l'heure de départ et est laissé(e) derrière à l'endroit de l'arrêt, Flix et les autocaristes ne sauraient être tenus responsables ou redevables. Ces passagers et passagères n'ont droit à aucun remboursement, dédommagement, repas, hébergement ni à un transport de remplacement ou de retour, quelle qu'en soit la forme.   

Lors d'un arrêt, Flix et les autocaristes ne sauraient être tenus responsables ou redevables si un passager ou une passagère omet de retirer ses objets de valeur de l'autobus afin de prévenir toute perte, tout vol ou tout dommage.

G. Responsabilité de Flix et des autocaristes en cas d'annulations, de retards et de modifications de grille horaire

En cas d'annulation involontaire, de retard du départ de plus de 120 minutes ou de modification de grille horaire entraînant un changement de plus de 120 minutes à l'heure de départ prévue, Flix annulera la réservation du billet (à la demande du client ou de la cliente) et en remboursera le coût, conformément à la section sur les remboursements des présentes Conditions générales. Si le client ou la cliente ne demande pas l'annulation ni le remboursement de son billet, le ou les autocaristes transporteront le client ou la cliente jusqu'à sa destination prévue, que ce soit à bord du même bus ou d'un bus de remplacement. Dans de tels cas, le client ou la cliente n'a droit à aucun remboursement. Sauf lorsque la loi l'exige malgré l'acceptation par le passager ou la passagère des présentes Conditions générales de voyage, Flix et les autocaristes ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires ou indirects découlant de retards, d'annulations de grille horaire ou de situations similaires.   

Si le client ou la cliente décide d'annuler sa réservation de billet en raison d'une annulation involontaire, d'un retard du départ de plus de 120 minutes ou d'une modification de la grille horaire entraînant un changement de plus de 120 minutes à l'heure de départ prévue, il ou elle peut également demander un trajet de retour gratuit, offert par Flix ou Greyhound, jusqu'au lieu de départ indiqué sur son billet. En cas de trajet comportant une ou plusieurs correspondances (transferts de bus), le client ou la cliente ne peut demander un trajet de retour gratuit que jusqu'au point du transfert précédent. Dans de telles situations, tous les frais de transport de remplacement achetés par un client ou une cliente auprès d'une entreprise autre que Flix ou Greyhound (p. ex. taxi, covoiturage, voiture de location, limousine, vols, etc.) sont à la charge exclusive de cette personne. Flix et les autocaristes ne sont jamais tenus de rembourser ces frais.

(1) Responsabilité de Flix et des autocaristes concernant les hébergements supplémentaires en cas d'annulations, de retards et de modifications de grille horaire

En cas d'annulation involontaire, d'un retard de plus de 120 minutes de l'heure de départ ou d'un changement d'horaire entraînant une modification de plus de 120 minutes de l'heure de départ prévue, il se peut qu'un passager ou une passagère doive passer la nuit quelque part avant de pouvoir poursuivre son voyage. Dans de telles circonstances, et à condition que le passager ou la passagère poursuive son trajet avec FlixBus jusqu'à la destination indiquée sur son billet, un remboursement lui sera émis pour un maximum de deux (2) nuits d'hébergement gratuit dans un hôtel (ou tout autre type de logement similaire), jusqu'à concurrence de 80 USD par client ou cliente titulaire d'un billet, par nuit, comprenant les frais et les taxes. Le transport terrestre public vers et à partir de l'hôtel sera également remboursé si l'hôtel n'offre pas ce service. Si un transport de remplacement est approuvé et utilisé, un remboursement pour les frais d'hébergement ne peut pas être demandé et aucun remboursement du billet ne sera accordé. 

Flix et les autocaristes ne sauraient être tenus responsables si l'annulation, le retard ou le changement de la grille horaire est dû à un cas de force majeure. Tel qu'utilisé dans les présentes conditions, le terme « force majeure » désigne une situation réelle, imminente ou signalée, comprenant les suivantes :

• Conditions météorologiques ou actes de la nature
• Émeutes, agitations civils, embargos, guerre, hostilités, pandémie ou situations internationales instables 
• Grèves, arrêts de travail, ralentissements, lock-out ou tout autre conflit lié au travail
• Réglementation, exigence, directive ou demande émanant du gouvernement 
• Pénuries de main‑d'œuvre, de carburant ou d'installations 
• Toute autre situation échappant au contrôle de Flix ou autocaristes, ou toute situation que Flix ou les autocaristes ne peuvent pas raisonnablement prévoir 

H. Correspondance

Certains trajets peuvent exiger que les passagers changent de bus en cours de route (une « correspondance »). Les passagers doivent consulter leur confirmation de réservation pour obtenir les détails.

Si une correspondance est prévue et que le bus pour la deuxième portion du trajet, ou toute portion subséquente, n'est pas à l'heure ou est déjà parti avant l'arrivée du bus d'origine, un moyen de transport de remplacement peut être fourni. Si aucun moyen de transport de remplacement n'est offert le même jour civil et que la distance restante jusqu'à la destination prévue du passager ou de la passagère dépasse 145 km (90 miles), il se peut que le passager doive passer la nuit à l'emplacement de la correspondance avant de poursuivre son voyage. Dans de telles circonstances, le passager ou la passagère recevra un remboursement maximum pour deux (2) nuits dans un hôtel (ou tout autre type de logement similaire), jusqu'à concurrence de 80 USD par passager ou passagère titulaire d'un billet, par nuit, comprenant les frais et les taxes, ainsi que pour le transport terrestre public vers l'hôtel si celui‑ci n'offre pas ce service. Si un transport de remplacement est approuvé et utilisé, un remboursement pour les frais d'hébergement ne peut pas être demandé et aucun remboursement du billet ne sera accordé. Toutefois, Flix et les autocaristes ne sauraient être tenus responsables de fournir un hébergement à l'hôtel ou un transport public aux passagers si le retard de la correspondance ou l'absence de transport de remplacement le même jour est attribuable à un cas de force majeure.

Si une correspondance est prévue et que le bus pour la deuxième portion du trajet, ou toute portion subséquente, n'est pas à l'heure et que le client ou la cliente décide d'annuler son billet en raison de ce retard, le client ou la cliente peut demander un remboursement pour la portion du trajet non effectuée (voir la section sur les remboursements dans les présentes conditions pour les détails concernant les remboursements volontaires). Le client ou la cliente peut également choisir un trajet de retour gratuit avec Flix ou Greyhound vers le lieu de départ indiqué sur son billet. En cas de trajet comportant une ou plusieurs correspondances (transferts de bus), le client ou la cliente ne peut demander un trajet de retour gratuit que jusqu'au point du transfert précédent.

Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux correspondances prévues dans le cadre d'un même trajet et d'un même billet. Si un passager ou une passagère achète des billets distincts pour différentes portions d'un même trajet, il assume le risque de manquer une correspondance et n'a droit à aucune compensation en cas de trajet manqué ou retardé. Toutefois, Flix déploiera des efforts raisonnables pour informer les passagers concernés des connexions de rechange. 

I. Itinéraires internationaux

Il incombe à chaque passager ou passagère qui traverse une frontière internationale d'obtenir à l'avance et d'apporter tous les permis, documents de voyage et pièces d'identité délivrées par un gouvernement, comme un passeport ou un visa, requis pour entrer dans un autre pays (collectivement, les « documents de voyage nécessaires »). Les parents ou tuteurs qui voyagent avec des enfants sont responsables de s'assurer qu'ils apportent tous les documents de voyage nécessaires exigés pour permettre à ces enfants d'entrer dans un autre pays. Les documents de voyage de chaque passager peuvent être vérifiés lors de l'embarquement ou avant celui‑ci lors d'un trajet international.

Il incombe à chaque passager ou passagère de déterminer les exigences d'autorisation de séjour et de voyage du pays de destination ou des pays de transit, soit en communiquant avec les ambassades ou consulats compétents, soit par d'autres moyens. Chaque passager ou passagère est responsable de se conformer aux lois de tout pays à partir duquel, à travers lequel ou vers lequel il ou elle souhaite voyager.

Flix et les autocaristes ne sont pas responsables des conséquences de tout manquement de la part d'un passager ou d'une passagère à obtenir ou à apporter les documents de voyage nécessaires, comme le refus de séjour dans un autre pays et les coûts liés à la nourriture, à l'hébergement ou au voyage de retour. 

(1) États-Unis Contrôles des douanes et de la protection frontalière

Tous les bagages en soute doivent demeurer déverrouillés afin de permettre les procédures de dédouanement. Avant chaque départ, les passagers voyageant vers une destination internationale devront présenter, sur demande de tout membre du personnel de l'autocariste, l'ensemble des documents de voyage nécessaires. Dans de tels cas, le personnel de l'autocariste vérifiera que les renseignements figurant sur le billet du passager ou de la passagère, y compris, sans s'y limiter, son nom complet, correspondent aux renseignements indiqués sur la pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement qu'il ou elle fournie.

Les renseignements ci‑dessous ne constituent pas un avis juridique et ne doivent pas être considérés comme tels. Les passagers devraient consulter leur propre avocat pour tout avis juridique relatif aux questions d'immigration.

Il a été signalé que des agents fédéraux américains du Département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security, DHS), du U.S. Customs and Border Protection (CBP) et de l'Immigration and Customs Enforcement (ICE) (collectivement, les « agents fédéraux américains ») interceptent parfois des bus interurbains, y montent et y effectuent des fouilles sans mandat dans sur une distance donnée des frontières internationales. Si cela se produit, les passagers peuvent être interrogés par des agents fédéraux américains ou se voir demander des documents relatifs à leur citoyenneté ou à leur statut d'immigration. Des retards de voyage peuvent en découler.

Les passagers ont les droits suivants :  
• De garder le silence  
• De ne pas répondre aux questions concernant leur citoyenneté ou leur statut d'immigration ni signer quelque document que ce soit sans les conseils d'un avocat  
• De demander aux agents s'ils sont détenus et pour quelle raison 
• De refuser la fouille de leurs effets personnels en déclarant : « Je ne consens pas à une fouille. » 
• De filmer ou d'enregistrer les agents fédéraux américains (sans toutefois nuire à l'exercice de leurs fonctions)

Flix et Greyhound ne consentent pas et n'autorisent pas les activités d'application de la loi liées à l'immigration ou menées sans mandat ou sans motif valable à bord de leurs bus ou sur leurs propriétés non accessibles au public dans les gares routières.

Si les passagers ont des préoccupations ou des questions concernant leurs droits lors d'un contrôle frontalier ou d'une intervention liée à l'immigration, ils devraient consulter un avocat.

J. Ceintures de sécurité

Pendant que le bus est en marche, tous les passagers doivent être assis dans un siège avec leur ceinture de sécurité correctement attachée, sauf lorsqu'ils se rendent aux toilettes ou en reviennent. Cette exigence relative à la ceinture de sécurité s'applique uniquement aux bus qui sont équipés de ceintures de sécurité pour les passagers. Il incombe à chaque passager ou passagère de s'assurer que sa ceinture de sécurité est correctement attachée en tout temps. Les passagers devraient savoir que, dans certains États et certains territoires, la loi exige que les passagers de bus attachent leur ceinture de sécurité.

(1) Californie

La loi de l'État de la Californie exige que tous les conducteurs et passagers de bus commerciaux portent une ceinture de sécurité, sous peine d'amendes. L'amende imposée par le gouvernement est de 20 USD pour une première infraction, et de 50 USD  pour la suivante.

Tous les passagers doivent garder leur ceinture de sécurité attachée en tout temps, sauf s'ils se rendent aux toilettes ou en reviennent.

Tous les passagers âgés de 8 ans et plus doivent être correctement attachés à l'aide d'une ceinture de sécurité, c'est‑à‑dire que la ceinture abdominale doit passer sur les hanches ou le haut des cuisses du passager ou de la passagère, et que la ceinture diagonale (le cas échéant) doit passer sur le devant de sa poitrine.

Tous les passagers âgés de moins de 8 ans et mesurant moins de 1,45 m (4 pi 9 po) doivent être adéquatement attachés avec une ceinture de sécurité, ce qui signifie que toutes les conditions suivantes doivent être respectées :

(i) La languette de verrouillage est solidement insérée dans la boucle.  
(ii) La ceinture abdominale doit être ajustée de façon à reposer bas et bien serrée sur les hanches ou le haut des cuisses, et non sur l'abdomen .  
(iii) La ceinture diagonale ne doit pas être placée derrière le dos ni sous le bras.

S'il n'est pas possible de s'assurer qu'un passager âgé de moins de 8 ans et mesurant moins de 1,45 m (4 pi 9 po) soit adéquatement retenu par une ceinture de sécurité en raison de sa taille, un parent, un tuteur légal ou la partie responsable du transport de l'enfant doit prendre les mesures suivantes :

(a) Attacher l'enfant dans un système de retenue pour enfant approprié qui respecte les normes fédérales applicables en matière de sécurité des véhicules automobiles   
(b) Si le passager ou la passagère est âgé de moins de 2 ans, il ou elle peut s'asseoir sur les genoux d'un parent, d'un tuteur légal ou de la partie responsable de son transport, lorsque cela est permis.

Porter votre ceinture de sécurité n'est pas seulement une bonne idée, c'est la loi!

Bouclez votre ceinture pour assurer votre sécurité!

K. Enfants et personnes mineures

Règle générale : Les enfants âgés de moins de 16 ans (18 ans au Mexique) ne seront pas admis à bord à moins d'être accompagnés d'un parent, d'un tuteur légal ou d'une autre personne âgée d'au moins 16 ans (18 ans au Mexique) à bord du même bus. Flix ou les autocaristes peuvent exiger, lors de l'enregistrement, une preuve de l'âge de l'enfant. Il est requis de présenter un passeport valide, un certificat de naissance ou une autre pièce d'identité émise par un gouvernement.

Enfants accompagnés de moins de 2 ans : un enfant de moins de 2 ans (un « nourrisson ») n'occupant pas de siège peut voyager avec un passager ou une passagère ayant au moins 16 ans (18 ans au Mexique) ou avec un parent/tuteur légal, sans frais supplémentaires. Toutefois, dans certaines régions de notre réseau, les règlements locaux interdisent aux enfants de voyager sur les genoux d'un adulte et exigent l'achat d'un siège pour les enfants de moins de 2 ans ainsi que l'utilisation d'un siège d'auto fourni par le client. Les nourrissons additionnels ainsi que les nourrissons occupant un siège doivent payer le tarif adulte applicable. Un maximum de deux nourrissons est permis par adulte (un seul peut voyager sur les genoux d'un adulte, lorsque cela est permis, et l'autre doit avoir un billet payé et voyager dans un siège). Les enfants qui atteindront l'âge de 2 ans au cours du voyage doivent occuper un siège et le tarif adulte applicable doit être payé. Il est recommandé d'utiliser un siège d'auto pour tout nourrisson occupant un siège. De plus, dans certaines régions de notre réseau, les règlements locaux exigent que les enfants de moins de 6 ans soient attachés dans un siège d'auto fourni par le client et, dans ces endroits, il est recommandé d'utiliser un siège d'auto pour les jeunes enfants.

Sièges pour enfant : De nombreux bus sont munis de ceintures de sécurité compatibles avec les sièges d'auto pour enfants standards. Les passagers doivent apporter et utiliser leur propre siège d'auto pour enfant, pourvu que celui‑ci puisse être fixé à l'aide d'une ceinture de sécurité, qu'il soit approuvé pour une utilisation dans un véhicule automobile et qu'il soit utilisé conformément aux instructions du fabricant. Flix et les autocaristes ne fournissent pas de sièges d'auto pour enfants; il incombe aux passagers d'apporter leur propre siège d'auto pour le voyage de leur enfant. Les passagers sont entièrement responsables de la fixation d'un siège d'auto pour enfant et ne doivent pas se fier à l'aide ni aux conseils du personnel de Flix ou des autocaristes à cet égard. Flix et les autocaristes ne seront pas responsables ni tenus responsables de tout dommage, y compris les blessures corporelles ou le décès, résultant d'une utilisation ou d'une installation inadéquate d'un siège d'auto pour enfant. Flix et les autocaristes ne seront également pas responsables ni tenus responsables de tout dommage découlant de l'absence d'utilisation d'un siège d'auto, y compris les blessures corporelles ou le décès d'un enfant non attaché.

L. Passagers qui ont un handicap ou une mobilité réduite.

Flix et les autocaristes, comme Greyhound, s'engagent à servir les personnes en situation de handicap conformément à la Loi sur les Américains avec handicap (Americans with Disabilities Act, ADA) et aux autres lois et règlements applicables relatifs aux handicaps. Flix et les autocaristes ne pratiqueront aucune discrimination fondée sur le handicap dans la prestation de leurs services. Tout client ou toute cliente en situation de handicap ayant des questions, des préoccupations, des demandes de modifications raisonnables aux politiques ou aux pratiques, ou des plaintes concernant les déplacements avec un autocaristes doivent communiquer avec Flix ou les autocaristes. Nos coordonnées sont indiquées ci‑dessous.

Flix et les autocaristes ne refuseront pas le transport à une personne en situation de handicap, telle que définie par l'ADA et les lois ou règlements locaux applicables, en raison de son handicap, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige parce que la personne ne peut pas être raisonnablement accommodée ou présente un risque pour sa propre santé ou sécurité ou pour celle des autres.

Soutien à l'achat et au transport :

Si vous avez un handicap, Flix et les autocaristes feront tout leur possible pour vous aider à voyager confortablement lorsque vous utilisez leurs services. Bien que certains handicaps ou besoins puissent être évidents pour le personnel des autocaristes, d'autres ne le sont pas, et vous pourriez être servi par plusieurs représentants différents d'un même autocariste ou même par plusieurs autocaristes au cours de votre trajet. Il est donc essentiel de demander de l'aide à chaque endroit où vous en avez besoin, y compris à chaque conducteur ou conductrice si votre trajet en implique plusieurs.

Si vous éprouvez des difficultés à acheter des billets en ligne auprès de Flix en raison d'un handicap, ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre trajet ou l'utilisation de notre application ou de nos sites Web, veuillez communiquer avec Flix ou votre ou vos autocaristes par l'un des moyens de communication indiqués dans la section Coordonnées pour obtenir de l'aide ci‑dessous.

(1) Sièges prioritaires

La première rangée du bus est réservée aux personnes âgées et aux clients en situation de handicap. Si ces sièges sont occupés par des personnes qui ne sont ni âgées ni en situation de handicap, le personnel de l'autocariste leur demandera de se déplacer, mais ne peut pas les y obliger.

Des dispositions particulières en matière de sièges seront prises pour les personnes en situation de handicap qui souhaitent voyager dans leur fauteuil roulant ou leur appareil de mobilité. Toutefois, afin de vous assurer que l'autocariste puisse vous accommoder pour un trajet donné, vous devez indiquer que vous souhaitez voyager dans votre fauteuil roulant ou votre appareil de mobilité au moment de réserver votre ou vos billets. Si vous réservez un trajet dont le départ est prévu dans les 24 heures, il est recommandé de communiquer avec notre équipe du service à la clientèle au 1‑855‑626‑8585 afin de confirmer que votre demande pourra être satisfaite. Pour obtenir des coordonnées supplémentaires liées à l'ADA, veuillez consulter la section Coordonnées pour obtenir de l'aide ci‑dessous.

Il y a un nombre limité d'espaces pour fauteuils roulants dans chaque bus. Par conséquent, si vous omettez d'indiquer que vous souhaitez voyager dans votre fauteuil roulant ou votre appareil de mobilité au moment de réserver vos billets, il se peut que nous n'ayons pas la capacité nécessaire à bord pour vous accueillir dans votre fauteuil roulant. Dans ce cas, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour vous accommoder. Toutefois, si tous les espaces pour fauteuils roulants dans le bus ont déjà été réservés ou si le bus est au maximum de sa capacité ou presque, il se peut que nous ne puissions pas faire de place pour votre fauteuil roulant pour ce trajet. Dans de tels cas, si vous en êtes capable, vous pourriez devoir ranger votre fauteuil roulant ou appareil de mobilité plié dans le compartiment à bagage du bus, monter dans le bus par les marches et voyager dans un siège régulier.

Monter dans le bus et en descendre

Le personnel de l'autocariste peut vous aider à monter dans le bus et à en descendre, ainsi qu'à manipuler vos bagages, votre fauteuil roulant ou votre appareil de mobilité (sous réserve des exigences de poids). Il vous suffit d'en informer votre conducteur ou conductrice ou un agent du service à la clientèle à la station, et de leur redemander de l'aide au besoin pendant votre voyage, surtout si vous souhaitez descendre du bus lors d'un arrêt prévu.

Arrêts de bus, gares routières et arrêts en bordure de rue : Malheureusement, Flix et les autocaristes ne peuvent pas garantir des conditions entièrement accessibles à chaque arrêt de bus ou dans chaque gare pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

Voyager dans un fauteuil roulant ou un appareil de mobilité

Lorsque vous réservez votre trajet, assurez‑vous de sélectionner un billet indiquant que vous souhaitez voyager dans un fauteuil roulant ou un appareil de mobilité si vous prévoyez y rester assis pendant le trajet. Tous les bus des autocaristes sont équipés d'une plateforme élévatrice pour fauteuil roulant afin de vous aider à monter dans le bus. Chaque bus peut accueillir deux (2) passagers assis dans un fauteuil roulant ou un appareil de mobilité. Si vous souhaitez monter dans le bus dans votre fauteuil roulant et vous asseoir dans un siège régulier, votre fauteuil devra être placé dans la soute. Les fauteuils roulants et aides à la mobilité admissibles sont transportés gratuitement. 

Chaque bus peut avoir une capacité différente en matière de poids et de dimensions pour les fauteuils roulants et les appareils de mobilité. Les autocaristes pourront vous accommoder jusqu'aux limites maximales de capacité du bus et seront toujours en mesure de respecter au minimum les exigences légales en matière de dimensions, soit les suivantes :

• Poids maximum (incluant le passager ou la passagère) de 272 kg (600 lb)  
• Dimensions maximales pour les fauteuils roulants : 76 cm × 121 cm (30 po × 48 po)  
• Dimensions maximales pour les appareils de mobilité : 76 cm × 76 cm × 122 cm (30 po × 30 po × 48 po)

Tant que vous et votre appareil de mobilité respectez la capacité de poids, les dimensions et l'espace disponible dans le bus, l'autocariste pourra vous accueillir s'il a la capacité de le faire. Si votre appareil de mobilité ne respecte pas les dimensions indiquées ci‑dessus, il devra être placé dans le compartiment à bagage du bus, s'il y a assez d'espace (voir le paragraphe 4 ci‑dessous).

Nous encourageons tout passager et toute passagère qui prévoit se déplacer avec un appareil de mobilité à roues à réserver sa place le plus tôt possible. C'est important, car le nombre de sièges est limité pour tous les passagers. Plusieurs trajets impliquent plus d'un autocariste, et les horaires sont offerts uniquement sur réservation. Les autocaristes pourraient ne pas être en mesure d'accommoder tous les clients qui voyagent avec un appareil de mobilité à roues. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre trajet avec un appareil de mobilité, communiquez avec Flix ou avec votre ou vos autocaristes à l'aide des coordonnées de la section « Coordonnées pour obtenir de l'aide » ci‑dessous. 

(4) Ranger des fauteuils roulants ou des appareils de mobilité

Les fauteuils roulants, les appareils de mobilité et autres aides à la mobilité ne sont pas considérés comme des bagages supplémentaires et sont transportés sans frais supplémentaires, à moins que vous en ayez plus d'un. Dans untel cas, le deuxième appareil est considéré comme un bagage additionnel et des frais peuvent s'appliquer. Si vous ne souhaitez pas voyager assis dans votre fauteuil roulant ou votre appareil de mobilité, celui‑ci peut être rangé dans le compartiment à bagage.

Les appareils de mobilité comme les cannes et les déambulateurs peuvent être transportés à l'intérieur du bus, mais seulement s'il peuvent être rangés de façon sécuritaire dans le compartiment supérieur. Les aides à la mobilité qui ne peuvent pas être rangées à l'intérieur du bus seront placées dans le compartiment à bagage, si possible.

Les dimensions maximales pour qu'une aide à la mobilité puisse être placée dans le compartiment à bagage du bus sont les suivantes : 84 cm × 84 cm × 122 cm (33 po × 33 po × 48 po). Le poids maximal permis pour une aide à la mobilité est de 91 kg (200 lb). Les aides à la mobilité qui dépassent l'une ou l'autre de ces limites ne seront PAS acceptées. Pour des raisons de sécurité liées au travail des conducteurs et conductrices, les autocaristes ne sont pas autorisés à soulever un appareil de mobilité pesant plus de 22,6 kg (50 lb). Une personne accompagnatrice ou un autre individu devra vous aider à ranger et à récupérer l'appareil de mobilité dans le compartiment à bagages du bus. 

(5) Si le trajet comprend plus d'un autocariste

Si une partie de votre trajet doit être effectuée avec un autre autocariste, celui‑ci pourrait exiger un préavis de 48 heures afin de fournir un bus accessible. Si moins de 48 heures séparent la réservation du départ, il se peut qu'un bus accessible ne soit pas disponible au point de correspondance. Il est fortement recommandé de communiquer avec tous les autocaristes impliqués dans votre trajet pour vous assurer qu'un bus muni d'une plateforme élévatrice sera disponible avant votre départ. Votre billet ou votre itinéraire indiquera le ou les autocaristes responsables de votre trajet.

Vous pouvez trouver les coordonnées des autocaristes de Flix dans la section Coordonnées des autocaristes .

(6) Voyager seul

Les passagers adultes peuvent voyager seuls en bus tant qu'ils sont autonomes et n'ont pas besoin d'aide de nature personnelle, comme pour aller aux toilettes, prendre des médicaments ou recevoir des soins constants durant le trajet. Les autocaristes ne peuvent pas fournir ce niveau d'assistance. Si vous avez besoin de ce type d'aide, vous devriez être accompagné d'un assistant aux soins personnels ou d'un compagnon de voyage.

(7) Aide pendant les arrêts

Le personnel des autocaristes se fera un plaisir de vous aider pour toute demande raisonnable lors d'un arrêt, notamment pour vous aider à monter dans le bus ou à en descendre, ou pour récupérer votre fauteuil roulant, votre appareil de mobilité ou tout autre appareil d'assistance (sous réserve de certaines limites de poids; voir le paragraphe 4 ci‑dessus). Informez le personnel de l'autocariste (comme le conducteur ou la conductrice) à chaque segment de votre trajet si vous aurez besoin d'aide lors des arrêts, afin que l'on puisse bien vous servir.

(8) Animaux d'assistance

Les animaux d'assistance sont autorisés à bord des bus pour aider les passagers en situation de handicap. Les animaux d'assistance sont définis comme des chiens ou d'autres animaux spécialement dressés pour accomplir un travail ou effectuer des tâches pour des personnes ayant un handicap. Si vous voyagez avec un animal d'assistance, vous acceptez qu'il doive répondre à toutes les exigences légales.

Quelques exemples de travaux ou de tâches effectués par les animaux d'assistance incluent les suivantes, sans s'y limiter : guider les personnes aveugles, alerter une personne sourde, tirer un fauteuil roulant, alerter et protéger une personne en crise d'épilepsie, rappeler à une personne ayant une maladie mentale de prendre ses médicaments prescrits, calmer une personne atteinte de trouble de stress post‑traumatique lors d'une crise d'anxiété, ainsi que d'autres tâches.

Vous devez garder le contrôle de votre animal d'assistance en tout temps en le maintenant en laisse, avec un harnais ou dans un transporteur, sauf si ces dispositifs nuisent à son travail ou si votre handicap vous empêche de les utiliser. L'animal doit également demeurer à vos pieds.  Les animaux d'assistance ne peuvent pas occuper un siège ni s'étendre dans l'allée.  Si un animal d'assistance menace la santé ou la sécurité du personnel de l'autocariste ou des autres passagers, le personnel peut refuser son embarquement ou le retirer du bus à tout moment durant le trajet. Tout passager ou toute passagère avec un animal d'assistance à qui le transport est refusé ou qui est retiré(e) d'un bus n'a droit à aucun remboursement, dédommagement, ni hébergement, ni à un transport de remplacement ou de retour, de quelque nature que ce soit. 

Les animaux ou animaux de compagnie qui ne sont pas des animaux d'assistance sont interdits et ne sont pas admis à bord des bus, y compris dans le compartiment à bagages.

(9) Oxygène, respirateurs et médication

Vous pouvez apporter de l'oxygène et des respirateurs portatifs dans les bus. Chaque passager peut transporter jusqu'à quatre (4) cylindres, répartis comme suit : deux (2) cylindres dans l'habitacle et deux (2) cylindres dans le compartiment à bagages sous le bus.  Tous les cylindres doivent être munis de capuchons de sécurité sur les valves et être correctement emballés et protégés contre toute décharge accidentelle.  Les cylindres ne doivent pas dépasser 11,4 cm (4,5 po) de diamètre et 66 cm (26 po) de longueur.  Le poids total maximum d'oxygène à bord d'un bus est de44,9 kg (99 lb).

Vous devez vous assurer d'avoir suffisamment d'oxygène pour toute la durée de votre trajet. Sous réserve de la charge maximale d'oxygène permise à bord d'un bus, il vous incombe d'organiser les remplissages si vous en avez besoin.

Vous devriez garder vos médicaments avec vous en tout temps et ne pas les placer dans le compartiment à bagage du bus, car Flix et les autocaristes ne sont pas responsables s'ils sont perdus ou si vous n'y avez pas accès. Si vous descendez du bus lors d'une pause ou d'un autre arrêt, n'oubliez pas d'apporter vos médicaments et vos objets de valeur avec vous.

(10)  Coordonnées pour obtenir de l'aide

Flix et les autocaristes s'engagent à protéger vos droits. Si vous souhaitez parler à quelqu'un au sujet de vos droits en tant que client ou déposer une plainte, veuillez communiquer avec Flix par l'un des moyens de communication indiqués ci‑dessous. De plus, si vous souhaitez demander une modification raisonnable aux politiques ou aux pratiques, vous pouvez communiquer avec Flix ou avec les autocaristes par l'un des moyens indiqués ci‑dessous.  
   
Vous pouvez trouver les coordonnées des autocaristes dans la section Coordonnées des autocaristes. Vous pouvez trouver plus d'information sur le service de Flix pour les passagers à mobilité réduite sur sa page « Mobilité réduite ».   

La clientèle en situation de handicap peut également obtenir, sur demande, des renseignements dans des formats accessibles conformes à l'ADA en communiquant avec Greyhound par les moyens indiqués ci‑dessus.

Flix et les autocaristes enquêteront sur toutes les plaintes liées à de la discrimination fondée sur un handicap et feront tout leur possible pour y répondre dans un délai de 30 jours.

Coordonnées de Flix relatives à l'ADA

Si vous avez un handicap, voici quelques coordonnées utiles qui vous permettront de communiquer avec Flix concernant vos besoins en matière de transport :

Courriel : ADA.support@flixbus.com

ATS/ATME : 1-800-345-3109

Pour obtenir du soutien 24 h sur 24, 7 jours sur 7, veuillez consulter la page Flix Aide pour les passagers en situation de handicap.

M. Réservation de siège

Pour certains trajets, il est possible de réserver un siège précis au moment de la réservation. Si une réservation de siège est offerte et achetée pour le trajet sélectionné, des frais de réservation de siège vous seront facturés. Les frais de réservation de siège peuvent varier selon plusieurs facteurs, notamment la catégorie du siège, son emplacement, la grille horaire et la disponibilité au moment de la réservation. Si aucune réservation de siège n'est achetée lors du processus de réservation, un siège sera attribué au hasard. Si vous achetez des billets pour plusieurs personnes et que les sièges ne sont pas sélectionnés lors du processus de réservation, les sièges seront attribués au hasard. Les membres d'un même groupe pourraient donc ne pas être assis ensemble. Il n'est pas possible de modifier l'attribution des sièges une fois la réservation complétée, sauf en annulant la réservation entière (des frais peuvent s'appliquer).

Tous les passagers doivent se présenter au lieu de départ désigné au plus tard quinze (15) minutes avant le départ, et ce, peu importe s'ils ont une réservation de siège.

Les passagers doivent voyager dans le ou les sièges réservés ou attribués lors du processus de réservation, à moins d'être relocalisés par l'autocariste.

Dans certaines circonstances, le personnel de l'autocariste peut décider de relocaliser un passager ou une passagère ayant une réservation de siège si leur siège est requis pour : (i) des raisons de sécurité ou d'exploitation, (ii) une personne mineure, (iii) une personne âgée ou (iv) une personne en situation de handicap, y compris une personne utilisant un fauteuil roulant ou un appareil de mobilité. Dans de tels cas, les instructions de l'autocariste doivent être suivies. Si le personnel de l'autocariste relocalise un passager ou une passagère ayant une réservation de siège et qu'il n'est pas possible de lui attribuer un siège dans la même catégorie ou une catégorie supérieure, il lui est possible de demander un remboursement des frais de réservation de siège sur le site help.flixbus.com.

Les frais de réservation de siège sont remboursables lorsqu'un trajet est annulé ou reprogrammé par Flix ou par un autocariste, sauf si la réservation de siège avait été offerte sans frais supplémentaires. Aucun remboursement des frais de réservation de siège ne sera offert si le passager ou la passagère n'a pas voyagé sur le trajet prévu et n'a pas annulé ou reprogrammé son trajet à l'avance.

Lorsque plusieurs billets pour un même trajet sont achetés en lot et qu'un billet avec une réservation de siège est ensuite annulé pour un ou plusieurs passagers, la réservation de siège peut être transférée à une autre personne figurant dans la même commande de billet. Les réservations de siège sont liées à la commande de billets et non à un passager ou une passagère en particulier.

N. Bagages

Les passagers doivent ranger et transférer eux‑mêmes leurs bagages et doivent garder en tout temps en leur possession tout sac de sport ou sac à dos, ainsi que leurs effets personnels. Flix et les autocaristes ne vérifient pas les bagages et n'assument aucune responsabilité quant au transport sécuritaire des bagages sur l'ensemble des itinéraires, y compris lors des correspondances. De plus, Flix et les autocaristes déclinent expressément toute responsabilité pour les bagages perdus ou endommagés ainsi que pour toute blessure causée par des bagages déplacés ou leur déplacement. Les bagages doivent respecter les franchises et les restrictions prévues dans les présentes Conditions. Certains articles ne sont pas acceptés à bord. Vous pouvez consulter la section suivante portant sur les articles permis et interdits.

Les passagers qui souhaitent ranger leurs bagages dans le compartiment à bagages sous le bus le font à leurs propres risques. Les passagers sont responsables de récupérer leurs bagages rapidement à l'arrivée et de transférer leurs bagages d'un bus à l'autre lors d'une correspondance. Des frais d'entreposage peuvent s'appliquer pour tout bagage ou article oublié. Les passagers qui ont besoin d'une aide particulière pour leurs bagages doivent s'adresser au personnel de l'autocariste afin de prendre les dispositions nécessaires.

Tous les passagers doivent clairement étiqueter leurs bagages avec leur nom, leur adresse et leur numéro de téléphone.

Tous les sacs peuvent faire l'objet d'une fouille, y compris dans les gares et à bord des bus.

(1) Franchise de bagage 

(a) Bagage à main

Un sac de sport ou un sac à dos est gratuit et limité à un seul article par passager ou passagère, avec des dimensions maximales de 42 cm × 30 cm × 18 cm (16 po × 12 po × 7 po) et un poids maximal de 7 kg (25 lb). De légers écarts par rapport à ces dimensions peuvent être permis, à condition que la somme des dimensions n'excède pas 90 cm (35 po) lorsqu'on additionne la longueur, la largeur et la hauteur. Si un passager ou une passagère apporte un bagage qu'il souhaite utiliser comme bagage à main, mais que ce bagage dépasse les dimensions ou le poids indiqués dans le présent paragraphe, ce bagage ne sera plus considéré comme un bagage à main et : (i) devra être rangé sous le bus, et (ii) comptera comme l'unique bagage que le passager est autorisé à placer sans frais supplémentaires dans de compartiment à bagages, pourvu que toutes les autres exigences énoncées dans la section « Bagages en soute et excédent de bagages » soient respectées.

Les passagers sont entièrement responsables de leur sac de sport ou de leur sac à dos pendant tout le trajet, et Flix ainsi que les autocaristes ne sauraient être tenus responsables en cas de perte ou de dommage de ces bagages. Les passagers doivent ranger et surveiller leur sac de sport ou leur sac à dos de manière à : (i) ne pas compromettre la sécurité ni le bon fonctionnement du bus, et (ii) ne pas incommoder les autres passagers. Un sac de sport ou un sac à dos doit être rangé dans les compartiments supérieurs ou placé sous le siège directement devant le passager ou la passagère. Les sacs de sport, les sacs à dos, ainsi que tout autre article personnel, ne peuvent pas être rangés sur les sièges, même lorsque ces derniers sont inoccupés.

Les passagers sont responsables de leur sac de sport ou de leur sac à dos, ainsi que de son contenu, pendant toute la durée du voyage et doivent le surveiller de manière appropriée. Si vous remarquez que de tierces personnes tentent d'y accéder, vous devez avertir le conducteur ou la conductrice du bus. Les passagers sont responsables de vérifier leur sac de sport ou leur sac à dos avant la fin de leur trajet afin de s'assurer que tout y est.

Sur les itinéraires internationaux, les passagers ne peuvent transporter que des marchandises exemptes de droits de douane (selon la nature et la quantité des marchandises).

(b) Bagages en soute et excédent de bagages

Chaque passager ou passagère peut apporter un bagage en soute, d'une taille maximale de 80 cm × 50 cm × 30 cm (31 po × 20 po × 12 po) et d'un poids maximal de 20 kg (50 lb), ou de 25 kg (55 lb) au Mexique. De légers écarts par rapport à ces dimensions peuvent être permis, à condition que la somme des dimensions de l'article n'excède pas 160 cm (63 po) lorsqu'on additionne la longueur, la largeur et la hauteur. Un tel bagage est considéré comme un bagage de taille standard.

Les types de bagages suivants sont autorisés pour l'entreposage en soute :

Excédent de bagages : Dans la mesure où un compartiment à bagage supplémentaire est disponible sous le bus, des excédents de bagages (en plus du bagage autorisé décrit ci‑dessus) peuvent être acceptés, à condition que le passager ou la passagère paie des frais pour chaque bagage additionnel. Les excédents de bagages sont soumis aux mêmes limites de poids et de dimensions que celles indiquées ci‑dessus. Flix et les autocaristes ne peuvent pas garantir que les excédents de bagages seront acceptés. Les excédents de bagages (s'ils sont autorisés pour le trajet) peuvent être réservés lors du processus de réservation ou en ligne sur la page Gérer ma réservation après l'achat du billet, et ce jusqu'à quinze (15) minutes avant l'heure de départ prévue du bus. Les autocaristes peuvent ne pas accepter les paiements en argent comptant pour les bagages supplémentaires au moment de monter à bord. Éviter de payer les frais d'excédent de bagages avant de monter à bord peut entraîner un refus d'embarquement, et aucun remboursement du ou des billets ne sera offert.

Renseignements additionnels : Les passagers sont responsables de charger leurs propres bagages, y compris de transférer leurs bagages lors des trajets comportant des correspondances. Le personnel de l'autocariste offrira, sur demande, une aide particulière aux passagers en situation de handicap pour leurs bagages, et ce uniquement jusqu'à certaines limites de poids. Pour tous les autres passagers, le personnel de l'autocariste n'offrira de l'aide avec les bagages seulement lors de cas exceptionnels, notamment lorsque la sécurité est à risque.

(2) Bagages volumineux ou surdimensionnés

Bagages volumineux : Les bagages plus grands ou plus lourds que les bagages de taille standard ne peuvent être transportés que comme bagages volumineux, lorsque cette option est offerte. Les bagages volumineux sont limités à un par passager ou passagère et doivent être réservés à l'avance pour chaque trajet. Des frais pour bagage volumineux s'appliquent. Les bagages volumineux peuvent être réservés lors du processus de réservation initial ou en ligne sur la Gérer ma réservation après l'achat du billet, et ce jusqu'à quinze (15) minutes avant l'heure de départ prévue du bus. Le service, les frais et la disponibilité des bagages volumineux peuvent varier selon la catégorie, l'itinéraire, la ligne et le moment de la réservation.

Les appareils électroménagers, les meubles ou pièces de mobilier, les appareils électroniques de grande taille (p. ex. téléviseurs, équipement vidéo, ordinateurs de bureau, etc.), les planches de surf et les boîtes de carton sont interdits, même comme bagages volumineux. Les fauteuils roulants, les appareils de mobilité et les vélos ne sont pas considérés comme des bagages volumineux et sont assujettis à des conditions particulières. Les trottinettes non électroniques qui respectent les dimensions et le poids mentionnés ci‑dessus sont autorisées. En raison du risque d'incendie, le transport de trottinettes électriques (à l'exception des appareils de mobilité) n'est pas permis, à moins que la batterie puisse être retirée de l'appareil et transportée dans le compartiment passagers du bus. Si cela est possible, la trottinette doit être enregistrée comme bagage volumineux (des frais s'appliquent) et ajoutée au billet lors du processus de réservation ou au moyen de la page Gérer ma réservation jusqu'à quinze (15) minutes avant l'heure de départ prévue du bus.

(2) Bagages surdimensionnés : Tout bagage pesant plus de 34 kg (75 lb) ou dont les dimensions totales dépassent 240 cm (95 pouces) lorsque l'on additionne la longueur, la largeur et la hauteur est considéré comme un bagage surdimensionné et n'est PAS accepté.

(3) Articles autorisés et interdits

Il est interdit aux passagers d'apporter à bord du bus toute substance ou tout article dangereux ou illégal. Les passagers trouvés en possession de tels articles peuvent : (i) être retirés du bus, (ii) se voir interdire de voyager à l'avenir ou (iii) être signalés à la police. 
Une liste non exhaustive des articles qu'un passager ou une passagère peut ou ne peut pas apporter à bord du bus (« articles autorisés » et « articles interdits », respectivement), ainsi que des indications précisant si ces articles peuvent être transportés en cabine ou rangés dans le compartiment à bagages, est accessible ici. Veuillez noter que les articles contenant des batteries au lithium‑ion ne peuvent pas être rangés dans le compartiment à bagages.

(a) Objets de valeur

Les passagers sont entièrement responsables de tout article de valeur ou fragile. Les articles de valeur, tels que l'argent comptant, les bijoux, les métaux précieux, les clés, les lunettes (solaires et/ou de lecture), les appareils électroniques (ordinateurs portables, iPad, tablettes, lecteurs MP3, téléphones cellulaires, caméras, etc.), les lentilles cornéennes, les prothèses, les médicaments, les documents importants (diplômes, autres certificats, pièces d'identité, passeports, permis de conduire, titres financiers), etc., ainsi que tout objet fragile doivent être transportés dans un sac de sport ou un sac à dos. Ces articles ne peuvent pas être rangés dans le compartiment à bagage ni placés ailleurs que sous le contrôle direct du passager ou de la passagère. Ni Flix ni aucun autocariste n'est responsable de la perte ou des dommages concernant les articles de valeur que les passagers choisissent d'apporter à bord.

(4) Vélos

Les vélos sont permis sur certains itinéraires moyennant des frais. Les vélos doivent respecter les dimensions standards de 175 cm × 61 cm × 107 cm (69 po × 24 po × 42 po), sans accessoires, et ne doivent pas dépasser un poids de 20 kg (45 lb). Les tandems, vélos électriques, vélos à assistance électrique et tricycles ne sont pas permis.

Pour transporter un vélo dans un bus équipé d'un support à vélos, les passagers doivent réserver un espace pour leur(s) vélo(s) lors du processus de réservation en sélectionnant leurs billets, ou en ligne sur la page Gérer ma réservation jusqu'à quinze (15) minutes avant l'heure de départ prévue du bus. Les passagers souhaitant transporter un vélo dans un bus muni d'un support à vélos devraient réserver leur trajet et leur espace vélo bien à l'avance. L'espace pour les vélos n'est pas garanti. Le transport de vélos dépend de la capacité disponible, et un maximum de trois (3) vélos par bus est permis.

Les vélos peuvent être transportés dans un porte-vélo arrière ou sur un support situé dans le compartiment à bagages. Dans certains cas, le transport de vélos peut ne pas être offert ni permis sur certains trajets, à moins que le vélo ne soit rangé dans un contenant approprié placé dans le compartiment à bagages sous le bus. Dans ces cas, les dimensions totales du contenant pour la bicyclette ne doivent pas dépasser 240 cm (95 po) (hauteur + largeur + profondeur) et ne doivent pas excéder un poids de 20 kg (45 lb). Il incombe exclusivement au passager de s'assurer que son ou ses vélos sont rangés de manière sécuritaire pour le transport.

Les vélos pliables non électriques peuvent être transportés comme « bagages volumineux » (moyennant des frais). Ils doivent être rangés dans un sac ou une boîte et doivent être ajoutés à la réservation lors du processus de réservation, ou en ligne sur la page Gérer ma réservation jusqu'à quinze (15) minutes avant l'heure de départ prévue du bus.

(5) Poussette

Pour les passagers voyageant avec de jeunes enfants, les poussettes peuvent être rangées dans le compartiment à bagages sous le bus. Une seule poussette par enfant est permise. Les poussettes doivent être pliables. Les poussettes non pliables ne sont pas permises. Sous réserve de ces exigences, les poussettes sont transportées sans frais.

(6) Bagages ou articles perdus ou oubliés

Tous les bagages ou articles apportés à bord par les passagers relèvent de leur seule responsabilité. Ni Flix ni les autocaristes n'assument quelque responsabilité ou obligation que ce soit en cas de perte ou d'oubli de bagages ou d'articles, ni pour les coûts associés à leur perte ou à leur oubli.

Si des passagers laissent des bagages ou des articles à bord du bus, ils doivent remplir un formulaire d'objets perdus, accessible sur www.flixbus.com. Si les bagages ou articles perdus ou oubliés d'un passager ou d'une passagère sont retrouvés, il ou elle doit prendre des dispositions avec l'autocariste afin de : (1) récupérer les bagages ou articles directement auprès de l'autocariste, ou (ii) demander à l'autocariste de les expédier, ce qui exige une étiquette d'expédition prépayée fournie par le passager ou la passagère. Dans tous les cas, le passager ou la passagère est responsable de tous les coûts associés à la récupération de bagages ou d'articles perdus ou oubliés.

(7) Responsabilité relative aux bagages

Flix et les autocaristes déclinent expressément toute responsabilité pour les bagages perdus ou endommagés, y compris les poussettes et les vélos, ainsi que pour toute blessure causée ou entraînée par des bagages.

En cas de perte ou de dommages aux bagages causés par une collision ou un accident de bus, la responsabilité éventuelle de l'autocariste pour la perte ou les dommages causés aux bagages d'un passager ou d'une passagère et/ou à leur contenu (à l'exception des fauteuils roulants, aides à la mobilité et dispositifs d'assistance utilisés par une personne handicapée admissible) peut être limitée à la valeur du dommage ou de la perte, sans toutefois dépasser 250 USD par billet adulte et 125 USD  par billet enfant. En cas de perte de bagages ou de dommages leur étant causés lors d'une collision ou d'un accident de bus, le passager ou la passagère doit remplir une déclaration de perte, laquelle peut être obtenue en envoyant un courriel à l'adresse suivante : RiskNA@flixbus.com.

En cas de perte de fauteuils roulants, d'aides à la mobilité ou de dispositifs d'assistance utilisés par des personnes handicapées admissibles ou de dommages causés à ceux-ci lors d'une collision ou d'un accident de bus, la responsabilité éventuelle de l'autocariste pour la perte ou les dommages est limitée à la valeur de remplacement ou au coût des réparations de l'équipement perdu ou endommagé, selon le moindre de ces montants. Pendant la période où la responsabilité de l'autocariste est évaluée et jusqu'au versement des fonds, l'autocariste fera tous les efforts raisonnables pour fournir un équipement de remplacement temporaire présentant des caractéristiques techniques et fonctionnelles similaires à celles du fauteuil roulant, de l'aide à la mobilité ou du dispositif d'assistance perdu ou endommagé.

Les passagers sont entièrement responsables de récupérer tous leurs bagages et leurs vélos, y compris ceux rangés sous le bus. Flix et les autocaristes déclinent expressément toute responsabilité pour les pertes ou les dommages causés par le manquement d'un passager ou d'une passagère de récupérer ses bagages en temps opportun. 

O. Aucune discrimination

Les réservations, les achats et l'attribution des sièges dans les bus se font sans égard à la race, à la couleur, à la croyance, à l'origine nationale, au handicap ou à toute autre caractéristique protégée. 

P. Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer ou de vapoter à moins de 4,5 m (15 pi) du bus. Cette interdiction comprend l'utilisation de tous les produits du tabac sans fumée, y compris les cigarettes électroniques. Certaines grilles horaires peuvent prévoir des arrêts de confort permettant aux passagers de descendre du bus pour fumer dans les zones désignées à cet effet. Veuillez vous assurer de revenir au bus avant la fin de la pause annoncée par l'autocariste afin de ne pas manquer votre départ.

Q. Surveillance vidéo et audio utilisée dans les bus, les terminaux et les lieux d'embarquement

Les gares routières, les bus et les lieux d'embarquement peuvent être équipés de dispositifs d'enregistrement vidéo ou audio à des fins de sécurité. Les enregistrements vidéo et audio peuvent être consultés en tout temps et pour toute raison par du personnel autorisé, y compris tout fournisseur de services tiers chargé d'assurer la sécurité ou les services d'enregistrement (collectivement, les « responsables des enregistrements »). Ces enregistrements peuvent également être mis à la disposition des forces de l'ordre ou d'autres représentants gouvernementaux sur demande appropriée. Ces enregistrements peuvent également être mis à la disposition de tout tiers, selon ce que les responsables des enregistrements jugent nécessaire, ou conformément à la loi, à une ordonnance ou à une procédure judiciaire. Le fait d'accepter les présentes conditions, de monter à bord d'un bus ou d'entrer dans une zone dotée de tels dispositifs constitue votre consentement à ces enregistrements et à leur utilisation.

R. Communiquer avec nous

Si vous avez besoin d'aide de la part de Flix pour l'achat de votre billet (y compris pour annuler un service, demander un remboursement ou pour le service clientèle général), veuillez communiquer avec Flix par téléphone ou en ligne aux coordonnées suivantes :

Service d'assistance téléphonique : 1 855 626-8585 (certains appels internationaux sont associés à des frais)

Adresse du site Web FlixHelp : help.flixbus.com

Si vous avez besoin d'aide pour voyager avec Greyhound, veuillez choisir parmi la liste des coordonnées sur la page Nous contacter de Greyhound à l'adresse www.greyhound.com/help-and-info/contact-us, afin de pouvoir communiquer avec la bonne équipe Greyhound.

III. Mentions légales

A. Réclamations  
i. En tant que vendeur de services et de billets et à titre d'intermédiaire mettant en relation les passagers et les services de transport, Flix n'est pas un exploitant de services de transport et n'est pas responsable des actions ni des opérations des autocaristes. Par conséquent, Flix ne peut être tenue responsable de toute réclamation pour dommages, blessures corporelles, décès d'un passager ou d'une passagère ou de tout autre acte lié à l'exploitation ou à la prestation de services de bus.

ii. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, aucune réclamation pour dommages, blessures corporelles ou décès d'un passager ou d'une passagère ne sera recevable par un autocariste ou par Flix, à moins qu'un avis écrit d'une telle réclamation ne soit reçu par l'autocariste ou par Flix dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l'occurrence de l'événement ayant donné lieu à la réclamation.  

iii. Sauf disposition contraire de la loi applicable, aucune action en justice pour une réclamation décrite ci-dessus ne peut être intentée contre un autocariste ou Flix, à moins qu'elle ne soit intentée dans un délai d'un (1) an suivant le refus écrit, en tout ou en partie, de la réclamation par Flix ou par l'autocariste concerné.

B. Droit applicable, intégralité de l'entente et limitation de responsabilité

(1) États-Unis

Toute question découlant des présentes Conditions générales ou liée de quelque manière que ce soit aux présentes doit être régie et appliquée conformément aux lois des États-Unis d'Amérique et, dans la mesure où la loi fédérale ne prévaut pas, aux lois de l'État du Texas, sans égard aux principes de conflit de lois, quelle que soit la théorie juridique sur laquelle elles reposent. Le billet d'un passager ou d'une passagère et les présentes Conditions générales représentent l'intégralité de l'entente intervenue entre les parties concernant le transport par un autocariste et remplacent toutes les déclarations et ententes antérieures à cet égard, qu'elles soient verbales ou écrites. Aucune autre déclaration, garantie ou entente n'est implicite, en droit ou en équité.

Ni Flix, ni ses autocaristes ne sont responsables de dommages indirects ou de dommages-intérêts punitifs ou particuliers liés au transport ou à d'autres services livrés par Flix ou les autocaristes, et ce, que Flix ou les autocaristes aient eu connaissance ou pas que de tels dommages pourraient être subis. Flix et les autocaristes ne sont pas responsables des dommages découlant de leur conformité à l'une ou l'autre des lois, réglementations gouvernementales, ordonnances, règles, exigences ou directives de sécurité, ni du fait qu'un passager ou une passagère n'ait pas respecté ces lois, réglementations gouvernementales, ordonnances, règles, exigences ou directives de sécurité, ou que cette personne se soit fiée aux conseils fournis par Flix ou les autocaristes à l'égard de ces lois, réglementations, ordonnances, règles, exigences ou directives de sécurité.

Le choix ou le défaut d'application, par Flix ou les autocaristes, de toute disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à leurs droits et à leurs recours concernant cette disposition ou une quelconque autre disposition.

(2) Canada

La loi applicable aux présentes Conditions générales est celle de la province dans laquelle se trouve le passager ou la passagère au moment où la transaction a lieu, ainsi que les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Le forum compétent pour tout litige éventuel impliquant un passager ou une passagère est celui de la province dans laquelle la transaction a lieu.

(3) Mexique

Toutes les questions découlant des présentes Conditions générales ou liée de quelque manière que ce soit aux présentes seront régies et appliquées conformément aux lois fédérales des États-Unis du Mexique. Les tribunaux compétents seront les tribunaux siégeant à Monterrey, Nuevo Leon, Mexique. Les passagers renoncent par la présente à toute autre loi ou juridiction applicable qui leur correspond en raison de leur domicile ou de toute autre cause.

Le billet d'un passager ou d'une passagère et les présentes Conditions générales représentent l'intégralité de l'entente intervenue entre les parties concernant le transport par un autocariste et remplacent toutes les déclarations et ententes antérieures à cet égard, qu'elles soient verbales ou écrites. Aucune autre déclaration, garantie ou entente n'est implicite, en droit ou en équité.

Flix et ses autocaristes ne sont pas responsables des dommages punitifs, consécutifs ou spéciaux résultant de ou liés au transport ou à d'autres services effectués par Flix ou les autocaristes, que Flix ou les autocaristes aient eu connaissance ou non de la possibilité de tels dommages. Flix et les autocaristes ne sont pas responsables des dommages découlant de leur conformité à l'une ou l'autre des lois, réglementations gouvernementales, ordonnances, règles, exigences ou directives de sécurité, ni du fait qu'un passager ou une passagère ne se soit pas conformé(e) à ces lois, réglementations gouvernementales, ordonnances, règles, exigences ou directives de sécurité, ou qu'il ou elle se soit fié(e) aux conseils fournis par Flix ou les autocaristes à l'égard de ces lois, réglementations, ordonnances, règles, exigences ou directives de sécurité.

Le choix ou le défaut d'application, par Flix ou les autocaristes, de toute disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à leurs droits et à leurs recours concernant cette disposition ou une quelconque autre disposition.

C. Divisibilité

L'invalidité de l'une ou l'autre des dispositions des présentes ne doit avoir aucune incidence sur la validité de l'une ou l'autre des autres dispositions, lesquelles doivent demeurer en vigueur.

D. Absence de responsabilité pour les autres autocaristes

Les autocaristes sont responsables uniquement pour les trajets effectués sur leurs propres lignes, conformément aux limitations applicables, et ils n'assument aucune responsabilité pour tout acte ou omission d'autrui, y compris les partenaires interlignes et autres transporteurs. En aucun cas un autocariste ne doit être tenu responsable de dommages accessoires en cas de perte, de dommage ou de retard, y compris des retards imputables aux conditions météorologiques. Les passagers reconnaissent qu'un autocariste peut, à l'occasion, avoir recours à des conducteurs contractuels ou à des bus loués pour la prestation de ses services. Flix ne doit en aucun cas être tenue responsable des actes d'un autocariste ou des dommages causés par celui-ci.

E. Renonciation au recours collectif

Les personnes conviennent qu'elles renoncent à leur droit de faire valoir une quelconque réclamation contre Flix et les autocaristes en tant que représentant ou membre d'un recours collectif ou d'une action collective. Dans la mesure où la loi autorise le client ou la cliente à intenter un recours collectif ou une action collective contre Flix ou un autocariste, cette personne convient que ni elle-même, ni aucun représentant légal, ni aucune autre personne prétendant agir en son nom ne doit :

i. avoir l'autorisation de recouvrer les honoraires d'avocat ou les frais associés à la poursuite du recours collectif ou de l'action collective;

ii. soumettre une réclamation ou participer autrement à tout recouvrement garanti par le recours collectif ou l'action collective.

F. Consentement à l'utilisation des données à caractère personnel

Lorsque vous réservez un billet de transport, achetez d'autres services ou participez à un quelconque programme ou service de Flix ou d'un autocariste, vous autorisez par la présente Flix, les autocaristes et leurs sociétés affiliées et mandataires autorisés à : (i) recueillir, traiter, conserver et utiliser et à (ii) transférer à des tiers, y compris à des sous-traitants, à des mandataires, à des sociétés affiliées, à des partenaires de marketing, à d'autres transporteurs et à des organismes gouvernementaux, aux fins d'utilisation, de traitement et de conservation, toutes les données à caractère personnel que vous fournissez, lorsque Flix ou les autocaristes estiment, en toute bonne foi, que ces actions sont dans l'intérêt de la sécurité ou que la divulgation est autrement nécessaire ou souhaitable, ou que Flix ou les autocaristes jugent nécessaires pour réaliser toutes les fins commerciales liées au programme ou aux services demandés ou à la promotion d'autres renseignements, marchandises et services qui pourraient vous intéresser, y compris aux fins suivantes : faire une réservation; acheter un billet; obtenir des services auxiliaires, notamment la prise en charge des demandes de service spéciales; s'occuper de la comptabilité, de la facturation et de la vérification; vérifier le crédit ou d'autres modes de paiement; tester les systèmes; assurer l'entretien et le développement, gérer les relations avec la clientèle; gérer les ventes et le marketing; s'occuper des promotions pour les biens et services de Flix ou de ses sociétés affiliées et les biens et services de tiers; effectuer des analyses statistiques; développer et adapter les services actuels et futurs; faciliter les déplacements, y compris l'obtention d'une autorisation de la part des autorités chargées de l'immigration, de la sécurité et du dédouanement; se conformer aux lois, règlements, demandes du gouvernement, demandes d'application de la loi ou ordonnances judiciaires valables et applicables; fournir des renseignements à des tiers ou à des organismes gouvernementaux ou d'application de la loi pour se conformer à des mesures de sécurité et de santé visant les passagers et passagères, les bagages ou le fret, aider à leur développement ou pour voir à la prévention ou à la détection d'actes criminels ou à l'appréhension ou à la poursuite de délinquants; protéger les droits légaux de Flix, des autocaristes ou de leurs sociétés affiliées.

Pour en savoir plus sur la Politique de confidentialité de Flix ou la Politique de confidentialité de Greyhound, les clients peuvent consulter le site Web https://fr.flixbus.ca ou www.greyhound.com, respectivement. Ces politiques ne sont que des énoncés de protocole administratif. Elles ne sont pas des contrats et ne font pas partie des présentes Conditions générales ni ne sont destinées à y être intégrées ou à créer des droits contractuels juridiques.