Conditions générales de transport de Flix

Version: 12/11/2023

I. Introduction

FlixBus, Inc. (« Flix ») est un courtier de services et de billets qui met en contact passagers et services de transport. Flix n’est pas un transporteur ni un fournisseur de services de transport. Les services de transport sont fournis par des transporteurs, y compris Greyhound Lines, Inc et ses affiliés (collectivement « Greyhound »). Les présentes Conditions générales de transport s’appliquent à tous les achats effectués par l’intermédiaire de Flix et aux voyages fournis par les transporteurs par autocar, y compris Greyhound.

A. Dispositions générales

(1) Relation contractuelle

Lorsque vous achetez un billet auprès de Flix, vous concluez un contrat avec Flix pour cet achat et vous acceptez d’être lié par ses conditions. Les conditions de votre contrat sont décrites : (i) sur votre billet et (ii) dans les présentes Conditions générales de transport (les « Conditions générales »).

Les voyages commercialisés et vendus par Flix sont exploités par des transporteurs par autocar indépendants (un « transporteur par autocar »), comme Greyhound. Nous identifierons le transporteur par autocar pendant le processus de réservation, dans la confirmation de votre réservation et sur votre billet. Vous pouvez également connaître l’identité du transporteur par autocar en communiquant avec Flix par l’un ou l’autre des canaux de communication décrits dans la section Communiquer avec nous ci-dessous.

Les transporteurs par autocar peuvent avoir des conditions générales différentes s’appliquant aux voyages dans les autobus qu’ils exploitent. Pour connaître ces conditions, communiquez avec le transporteur par autocar concerné. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les conditions générales d’un transporteur par autocar liés à l’achat d’un billet, les conditions les plus restrictives prévalent.

Flix et les transporteurs par autocar ne refuseront pas de fournir un transport sur la base de la race, de la couleur, de l’origine nationale, de la religion, du sexe ou de l’ascendance.

(2) Modifications aux Conditions générales d’achat et de transport

Flix peut modifier les présentes Conditions générales à n’importe quel moment, sauf si la loi l’interdit. Vos achats et votre voyage sont régis par les Conditions générales en vigueur à la date à laquelle vous achetez votre billet et à la date de votre voyage. Flix se réserve le droit d’appliquer les Conditions générales de manière rétroactive lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons opérationnelles et lorsque la modification des Conditions générales n’a pas d’impact négatif important sur vous.

Aucun représentant de Flix ou du transporteur par autocar, y compris les employés et les préposés à la billetterie, n’a le pouvoir de modifier l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions générales ou d’y renoncer, à moins d’avoir obtenu l’autorisation écrite d’un dirigeant de Flix ou d’une personne autorisée désignée par Flix.

(3) Le ou les transporteurs par autocar peuvent changer après la réservation

Flix peut substituer ou modifier les transporteurs par autocar, selon les exigences de ses activités et à sa seule discrétion. Nous vous invitons à communiquer avec Flix à l’approche de la date et de l’heure de votre voyage pour connaître le nom de votre transporteur par autocar.

II. Voyage

A. Billets

L’acheteur du billet et le passager sont responsables de s’assurer que le billet indique avec exactitude le prénom, le nom et les renseignements de voyage du passager. La présentation d’un billet de transport par une personne autre que le passager identifié sur le billet entraîne l’annulation du billet et voire, sa confiscation.

Les billets sont valides pour les voyages uniquement lorsqu’ils sont utilisés conformément aux présentes Conditions générales. Les passagers qui voyagent sans billet valide s’exposent à se voir facturer des frais.

Lorsqu’un billet est invalidé en raison de la non-conformité du passager à l’une des présentes conditions, Flix peut :

• annuler toute partie restante du trajet ou des réservations du passager;
• confisquer toute partie inutilisée du billet;
• refuser au passager le droit de monter à bord ou d’enregistrer ses bagages ou
• facturer au passager la valeur restante raisonnable du billet, qui ne doit pas être inférieure à la différence entre le tarif réellement payé et le tarif actuel applicable à l’itinéraire réel du passager.

Enfants de deux ans ou plus : Tous les enfants de deux ans ou plus doivent avoir un billet.

Enfants de moins de deux ans : Les enfants de moins de deux ans peuvent s’asseoir sur les genoux d’un adulte au lieu d’un siège et, dans ce cas, ils peuvent voyager gratuitement sans billet. Voir la section Enfants et mineurs pour plus de détails.

(1) Documentation pour monter à bord de l’autocar

Chaque passager doit présenter un billet imprimé ou électronique valide pour monter à bord de l’autocar. Cela permet au passager d’avoir droit au transport uniquement entre le point d’origine et la destination sur l’itinéraire à l’horaire avec billet à la date et à l’heure de sa réservation.

Durant l’embarquement, le du transporteur par autocar ou du personnel de la gare routière, peut demander aux passagers âgés de 16 ans ou plus doit aussi, pour monter à bord de l’autocar, présenter une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement ou la province ou le territoire (comme un permis de conduire en vigueur, un passeport, une carte de résident permanent, une carte d’identité militaire américaine ou une carte d’identité semblable émise par un gouvernement fédéral, provincial ou territorial, à condition qu’elle contienne une photographie et des renseignements comme son nom et sa date de naissance).

Pour les voyages internationaux, chaque passager (sans égard à son âge) peut également être tenu de présenter une pièce d’identité émise par le gouvernement et requise pour entrer dans un autre pays ou des documents de voyage supplémentaires requis, afin de monter à bord de l’autocar. Il incombe au passager d’avoir tous les documents nécessaires. Ni Flix ni le transporteur par autocar ne sont responsables des coûts ou des dommages résultant du non-respect de cette obligation, y compris en ce qui a trait au transport de retour. Consultez la section Itinéraires internationaux pour plus d’information à ce sujet. Si on leur demande de présenter une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement, les passagers âgés de 16 ans ou plus doivent le faire pour monter dans l’autocar.

B. Tarifs

Sauf si la loi applicable l’exige ou si le présent document l’indique expressément, tous les tarifs ne sont pas remboursables.

Les tarifs sont valides SEULEMENT pour l’itinéraire, la date, l’heure, le point d’origine et la destination pour lesquels la réservation a été faite. Les tarifs réduits sont assujettis à des restrictions de date, d’heure et d’itinéraire. Les tarifs peuvent être assujettis à des frais supplémentaires, y compris des taxes, des frais et des différences de prix entre les transporteurs par autocar. Les dates et les heures de départ peuvent être modifiées par les clients moyennant des frais, à condition que les exigences d’achat anticipé soient respectées (y compris les restrictions associées aux jours fériés) et que toutes les transactions et tous les voyages soient effectués dans l’année suivant la date d’achat initiale. Les tarifs Web peuvent changer. Des périodes d’interdiction pour les voyages en période de pointe et de vacances peuvent s’appliquer. Les tarifs sont payables en dollars américains seulement, sauf indication contraire.

(1) Tarifs spéciaux

À l’occasion, Flix ou les transporteurs par autocar peuvent offrir des tarifs spéciaux. Les tarifs spéciaux sont sous réserve de la disponibilité. Si le prix du tarif proposé n’est plus disponible au moment de la réservation finale, le prix actuel sera affiché comme option.

(2) Tarifs erronés

Flix déploiera des efforts raisonnables pour assurer que tous les tarifs publiés sont exacts et disponibles à la vente. Cependant, Flix n’offre pas ou n’a pas l’intention d’offrir des billets à tarif nul ou des billets dont le tarif est ou semble raisonnablement erroné. Si un tarif erroné est publié par inadvertance pour la vente et qu’un billet est émis au tarif erroné avant qu’il n’ait été corrigé, Flix se réserve le droit d’annuler le billet et de rembourser tous les montants payés par l’acheteur ou, au choix de l’acheteur, d’émettre un nouveau billet au tarif approprié.

C. Annuler et reporter une réservation

Annulation involontaire : une annulation involontaire est une annulation faite par Flix ou un transporteur par autocar (une « annulation involontaire »). Flix et les transporteurs par autocar peuvent annuler les réservations de billets de n’importe quel client chaque fois qu’une telle action est nécessaire ou souhaitable en raison des conditions météorologiques ou d’autres conditions indépendantes de leur volonté. Flix et les transporteurs par autocar peuvent également annuler les réservations de billets si cela est raisonnablement nécessaire pour leurs activités, notamment en présence de problèmes de sécurité, à leur seule discrétion.

En cas d’annulation involontaire des réservations de billets, Flix offrira aux clients concernés la possibilité de reporter leur voyage sans frais ou de demander un remboursement. Pour en savoir plus sur les remboursements, veuillez consulter la section Remboursements des présentes Conditions générales. Tous les frais de transport alternatif achetés par un client auprès d'une compagnie autre que Flix ou Greyhound sont à la charge exclusive du client. Flix et les transporteurs par autocar ne sont jamais tenus de rembourser ces frais.

Annulation volontaire : une annulation volontaire est une annulation faite par le client (une « annulation volontaire »). Les clients peuvent annuler leur voyage de façon volontaire jusqu’à 15 minutes avant l’heure de départ prévue de l’autobus.

Les clients ne peuvent annuler leurs billets qu’en ligne ou aux points de vente physiques (p. ex. un terminal d’autobus, une billetterie physique, un guichet de billetterie, etc.). Ni les chauffeurs d’autobus ni les représentants du service à la clientèle ne peuvent annuler une réservation de billet au nom du client. Une annulation volontaire est assujetti à la Politique d’annulation de Flix.

En cas d’annulation volontaire, Flix peut offrir un remboursement complet ou partiel sous forme de bon, dont le montant dépend du délai d'annulation de la réservation du billet. Pour en savoir plus sur les remboursements, veuillez consulter la section Remboursements des présentes Conditions générales.

Report d’une réservation de billet : les clients peuvent reporter leur voyage, mais ils doivent le faire au plus tard 15 minutes avant l’heure de départ prévue du voyage. Les clients ne peuvent reporter leurs billets qu’en ligne ou aux points de vente physiques (p. ex. un terminal d’autobus, une billetterie physique, un guichet de billetterie, etc.). Ni les chauffeurs d’autobus ni les représentants du service à la clientèle ne peuvent modifier une réservation de billet au nom du client.

Lorsqu'un client reporte une réservation de billet, le système de Flix utilisé pour réserver les billets doit d'abord annuler la réservation initiale du client afin de réserver un nouveau billet pour le client. La Politique d'annulation de Flix s'applique donc au report des réservations de billets par le client. Cela signifie qu'en cas de report, le client recevra un remboursement total ou partiel du prix du billet payé pour la réservation annulée, dont la valeur sera ensuite appliquée à la nouvelle réservation de billet du client. Le montant et le calcul du montant remboursé qui sera appliqué à la nouvelle réservation de billets du client varieront en fonction de certaines variables temporelles, comme décrit sur la page Politique d'annulation. Si le prix de la nouvelle réservation de billet est supérieur à la valeur du montant remboursé, la différence de prix doit être payée par le client.

Billets non utilisés : Si un client n’annule pas ou ne reporte pas un voyage 15 minutes avant l’heure de départ prévue et qu’il n’effectue pas le voyage, tous les tarifs et frais pour le billet sont perdus intégralement.

(1) Frais de service et frais de traitement de carte de crédit

En cas d’annulation volontaire ou lorsqu’un client reporte un billet de réservation, les frais de service et tous les frais de traitement des cartes de crédit applicables ne sont pas remboursés.

Les clients qui utilisent des points de vente avec personnel (p. ex. les billets achetés auprès d’agences de vente, de billetteries et de service à la clientèle) pour le traitement d’une annulation volontaire ou pour le report d’un voyage peuvent se voir facturer des frais de service supplémentaires.

En cas d’annulation involontaire, aucuns frais de service ne sont facturés.

D. Remboursements

Tout passager qui se voit refuser le transport ou qui est invité à descendre de l’autocar en raison de sa non-conformité à l’une ou l’autre des présentes Conditions générales n’aura droit à aucun remboursement, transport de remplacement ou de retour, ni autre forme d’indemnisation. Pour plus d’information sur les différents types d’annulations mentionnés ci-dessous, consultez la section Annulation et transfert de réservations.

Remboursements involontaires

Si un remboursement est requis en raison d’une annulation involontaire, le client recevra un remboursement pour le montant total du ou des billet(s), y compris tous les frais payés (un « remboursement involontaire »).

• Options de remboursement involontaire : Pour les remboursements involontaires, les clients auront les options suivantes, selon le mode de paiement original.

  • Remboursement sous forme de bon (toujours une option pour un remboursement involontaire).

  • Remboursement en argent (option disponible uniquement pour les billets payés en argent liquide ou d’autres méthodes de paiement telles que la carte de crédit, PayPal ou Google Pay).

• Forme de remboursement involontaire : Pour les remboursements involontaires, Flix émettra des remboursements sur les billets comme suit :

  • Un remboursement sous forme de bon sera effectué sous la forme d’un bon d’annulation, qui est un type de bon de crédit.

  • Pour les remboursements en argent (selon le processus de service à la clientèle applicable), le remboursement sera effectué sur la carte utilisée à l’origine pour effectuer l’achat, un chèque au passager dont le nom figure sur le billet ou par transfert électronique à un compte bancaire désigné.

Remboursements volontaires

Pour les remboursements demandés en cas d’annulation volontaire par un client (un « remboursement volontaire »), un remboursement complet ou partiel sous forme de bon sera émis au client (un « bon d’annulation ») moins les frais d’annulation et tous les frais de service ou de traitement de carte de crédit applicables. Aucun autre type de remboursement ne sera émis. Le montant et le calcul de la valeur du bon d'annulation émis à titre de remboursement pour une annulation volontaire varient en fonction de certaines variables temporelles, comme décrit sur la page Politique d'annulation.

Pour les remboursements demandés en cas de retard de départ de plus de 120 minutes ou de changement d’horaire qui entraîne un changement au départ prévu de plus de 120 minutes, un bon d’annulation sera émis au client pour le montant total du ou des tarif(s) du billet, y compris les frais de service payés. Aucun autre type de remboursement ne sera émis.

Les bons d’annulation sont valides pendant douze (12) mois après l’émission et peuvent être utilisés pour une nouvelle réservation de billet. Si le prix de la nouvelle réservation de billet est supérieur à la valeur du bon d’annulation, le client doit payer la différence de prix. Si le prix est inférieur, la différence restera sur le bon d’annulation et peut être utilisée pour une réservation de billet future jusqu’à la date d’expiration.

E. Refus de transport

Les passagers doivent s’abstenir d’adopter une conduite qui autoriserait Flix ou le transporteur par autocar de leur refuser le transport en vertu de la présente section (une « conduite interdite »). Flix et les transporteurs par autocar peuvent refuser le transport à un passager ou peuvent inviter un passager à descendre d’un autocar lorsque cela est raisonnablement nécessaire, à la seule discrétion de Flix ou du transporteur par autocar, pour assure le confort ou la sécurité du passager, le confort ou la sécurité des autres passagers ou des employés du transporteur par autocar ou pour prévenir des dommages à la propriété d’un transporteur par autocar ou de ses passagers ou employés. À titre d’exemple, et sans s’y limiter, les opérateurs de Flix et d’autocar peuvent refuser de transporter de passages ou les inviter à descendre de l’autocar dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

• Lorsque cela est nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, directive ou demande gouvernementale applicable, ou lorsque cela est souhaitable, à la seule discrétion de Flix ou des transporteurs par autocar, en raison de conditions météorologiques ou d’autres conditions indépendantes de la volonté de Flix ou des transporteurs par autocar, notamment en cas de catastrophe naturelle, de grève, de troubles civils, de pandémie, d’embargo, de guerre et d’autres cas de force majeure semblables.
• Lorsqu’un passager refuse de présenter une pièce d’identité positive sur demande.
• Lorsqu’un passager ne respecte pas une règle de Flix ou toute autre disposition des Conditions générales ou refuse de s’y conformer.
• Lorsqu’un passager ne se conforme pas aux règles d’un transporteur par autocar ou à l’une ou l’autre des conditions générales du transporteur ou refuse de s’y conformer.
• Lorsque le passager fournit une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement avec des renseignements qui ne correspondent pas aux renseignements figurant sur le billet du passager.
• Lorsque la conduite du passager est désordonnée, abusive, violente ou illégale ou lorsque le passager semble être en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues.
• Lorsque le passager apporte de l’alcool, des drogues, des armes ou d’autres articles interdits n’importe où dans l’autocar (y compris dans le compartiment à bagages sous l’autocar).
• Lorsque le passager fume à bord de l’autocar ou utilise des cigarettes électroniques ou des dispositifs de vapotage dans l’autocar.
• Lorsque le passager est pieds nus.
• Lorsque le passager entrave les activités de l’équipage de l’autocar ou ne respecte pas les instructions d’un membre de l’équipage.
• Lorsque le passager souffre d’une maladie contagieuse qui peut être transmissible à d’autres passagers au cours du trajet normal en autocar.
• Lorsque le passager n’est pas en mesure de s’asseoir sur un siège et d’attacher la ceinture de sécurité, dans la mesure où l’autocar est équipé de ceintures de sécurité (sauf lorsqu’il se rend aux toilettes à bord ou en revient).
• Lorsque le passager refuse de suivre les instructions raisonnables qui lui sont données par l’un ou l’autre des membres de l’équipage.
• Lorsque le passager apporte des animaux à bord (à l’exception des animaux d’assistance légitimes qui voyagent avec une personne handicapée, tel qu’il est décrit dans la section Animaux d’assistance des présentes Conditions générales).
• Lorsque le comportement du passager peut être dangereux ou créer un risque de préjudice pour lui-même, le conducteur, l’équipage de l’autocar ou d’autres passagers ou pour l’autocar ou la propriété du transporteur par autocar ou la propriété d’autres passagers.
• Lorsque le passager est gravement malade, à moins que le passager ne fournisse une autorisation écrite d’un médecin pour voyager en autocar qui confirme que le passager ne représente pas une menace ou un risque pour sa santé ou sa sécurité ou celles d’autres personnes et qu’il est en mesure de voyager en toute sécurité, seul ou avec un compagnon et qu’il a un tel compagnon.
• Lorsque le comportement, la tenue vestimentaire, l’hygiène ou l’odeur du passager crée un risque déraisonnable de nuisance ou de désagrément pour les autres passagers.
• Ou lorsque le passager ne se conforme pas aux lois ou règlements applicables.

Tout passager qui se voit refuser le transport ou qui est invité à descendre d’un autocar pour l’un ou l’autre des motifs susmentionnés n’a droit à aucun remboursement, aucune indemnisation ni transport de remplacement ou de retour de quelque nature que ce soit.

(1) Responsabilité à l’égard des préjudices causés par les passagers

Les passagers qui adoptent un comportement interdit sont responsables de tout dommage direct ou indirect qui en résulte ou de tout dommage causé à eux-mêmes, au conducteur, à l’équipage de l’autocar ou à d’autres passagers ou à l’autocar ou à la propriété du transporteur par autocar ou à la propriété d’autres passagers.

F. Horaires et opérations

Les transporteurs par autocar déploieront des efforts raisonnables pour transporter les passagers et leurs bagages du point d’origine à la destination selon l’itinéraire. Cependant, les horaires publiés, les dates de départ et d’arrivée, les heures de départ et d’arrivée, les types d’autocar et autres détails semblables figurant sur le billet ou dans les horaires de voyage publiés ne sont pas garantis et peuvent être modifiés. Flix et les transporteurs par autocar peuvent faire appel à d’autres transporteurs par autocar, avoir recours à des conducteurs contractuels ou à des autocars loués, modifier les horaires, retarder ou annuler les trajets et modifier ou omettre les arrêts indiqués sur le billet, selon les exigences de leurs activités et de la sécurité et à la seule discrétion de Flix et des transporteurs par autocar. La seule responsabilité de Flix et des transporteurs par autocar en cas de tels changements est énoncée dans la section Remboursements des présentes Conditions générales.

Advenant qu’un autocar devienne inutilisable pendant le trajet, Flix ou le transporteur par autocar déploiera des efforts commerciaux raisonnables pour fournir aux passagers concernés un autocar de remplacement ou un transport vers un point d’attente approprié à partir duquel le voyage des passagers peut être poursuivi.

Flix et les transporteurs par autocar ne sont pas responsables des annulations, des retards, des changements d’horaire de tout voyage en autocar, des changements d’autocar ou de type d’autocar, des modifications apportées aux itinéraires par lesquels les exploitants d’autocar transportent des passagers du point d’origine à la destination, ni du défaut d’effectuer un quelconque trajet en autocar selon l’horaire. Flix et les transporteurs par autocar ne sont pas responsables non plus des coûts, dépenses, préjudices, pertes ou dommages additionnels engagés ou subis par les passagers et qui sont directement ou indirectement imputables à une annulation, à un retard, à la modification de l’horaire d’un quelconque voyage en autocar, au changement d’autocar ou de type d’autocar, à la modification des itinéraires des trajets des transporteurs du point d’origine à la destination, ni du fait qu’un trajet en autocar n’est pas effectué selon l’horaire.

Flix tentera d’aviser les passagers en temps opportun des retards, des annulations et autres, dès que possible. Cependant, cela peut ne pas être possible, car certains transporteurs par autocar peuvent ne pas avoir la capacité technique d’aviser Flix en temps opportun de tels événements et, par conséquent, Flix ne sera pas en mesure d’aviser les clients.

(1) Heure d’arrivée avant un départ

Les clients doivent se rendre au lieu d’embarquement 15 minutes avant l’heure de départ prévue.

Si un client n’est pas présent pour l’embarquement à l’heure de départ prévue, le billet sera annulé, et la place pourra être vendue à un autre client.

Les clients seront avisés par message texte, courriel ou notification poussée de tout retard ou changement à l’heure de départ. Sauf si la loi applicable l’exige, un client n’a droit à aucune indemnisation si le passager a été avisé et n’est pas présent à l’heure modifiée et qu’il manque le départ. Il est de la responsabilité du passager de fournir des informations de contact exactes et à jour.

(2) Sièges

Les sièges sont attribués automatiquement sans égard à la race, à la couleur, aux croyances, à l’origine nationale ou à toute autre caractéristique protégée. Cependant, des places réservées peuvent être disponibles pour certains voyages. Consultez la section Réservations de siège pour en savoir plus à ce sujet.

Pour les personnes handicapées qui souhaitent voyager en autocar dans leur fauteuil roulant ou leur scooter pour personne à mobilité réduite, consultez la section Passagers handicapés et mobilité réduite pour plus de détails.

(3) Arrêts

Tous les passagers doivent descendre de l’autocar à la demande du conducteur, d’autres membres de l’équipage de l’autocar ou d’un membre des forces de l’ordre.

Lors d’un arrêt, le conducteur ou un autre membre de l’équipage peut annoncer aux passagers l’heure à laquelle l’autocar doit quitter l’endroit et reprendre le voyage. Chaque passager est exclusivement responsable d’être monté à bord de l’autocar au plus tard à cette heure. Chaque parent, tuteur légal ou autre passager voyageant avec des enfants doit s’assurer que tous les enfants qu’il accompagne sont également à bord à l’heure de départ annoncée. Tous les passagers qui ne sont pas de retour à bord de l’autocar avant l’heure de départ annoncée risquent de rester à cet arrêt. Le conducteur n’a aucune obligation d’attendre que les passagers en retard ou absents reviennent à l’autocar. Si un passager n’est pas remonté dans l’autocar à l’heure de départ annoncée et qu’il reste sur les lieux de l’arrêt, ni Flix ni le transporteur par autocar ne peuvent être tenus responsables. Ces passagers n’ont droit à aucun remboursement, aucune indemnisation ni aucun transport de remplacement ou de retour de quelque nature que ce soit.

Lors d’un arrêt, il incombe au passager de retirer tout objet de valeur de l’autocar pour en prévenir la perte, le vol ou les dommages, pour lesquels Flix et les transporteurs par autocar ne sont pas responsables.

G. Responsabilité de Flix et des transporteurs par autocar en cas d’annulation, de retard ou de changement à l’horaire

Advenant une annulation involontaire, un retard de plus de 120 minutes ou un changement à l’horaire entraînant un changement de l’heure de départ prévue de plus de 120 minutes, Flix annulera (à la demande du client) le billet et remboursera le coût du billet, conformément à la section Remboursements des présentes Conditions générales. Si le client ne demande pas l’annulation et le remboursement, le ou les transporteurs par autocar transporteront le client à sa destination prévue sur le même autocar ou un autre autocar. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement. Flix et les transporteurs par autocar ne seront en aucun cas responsables des dommages-intérêts particuliers ni de dommages indirects ou accessoires imputables à des retards, à des annulations ou à d’autres événements semblables.

Si le client décide d’annuler son billet en raison d’une annulation involontaire, d’un délai de départ de plus de 120 minutes ou d’un changement d’horaire qui entraîne un changement à l’heure de départ prévue de plus de 120 minutes, le client peut également demander un trajet en autocar gratuit par le biais de Flix ou Greyhound pour le retour au point d’origine indiqué sur son billet. Dans de telles situations, tous les frais de transport alternatif achetés par un client auprès d'une compagnie autre que Flix ou Greyhound sont à la charge exclusive du client. Flix et les transporteurs par autocar ne sont jamais tenus de rembourser ces frais.

(1) Responsabilité de Flix et des transporteurs par autocar à l’égard de l’hébergement advenant une annulation, un retard ou un changement à l’horaire

Advenant une annulation involontaire, un retard de plus de 120 minutes ou un changement à l’horaire qui entraînerait un changement à l’heure de départ prévue de plus de 120 minutes, les passagers peuvent devoir rester sur place pour la nuit avant de poursuivre leur voyage. Dans un tel cas, et à condition que le passager continue le voyage vers la destination figurant sur son billet, le passager obtiendra un remboursement pour un maximum de deux nuitées dans un hôtel (ou autre forme d’hébergement semblable) pour un maximum de 80 $ US par nuitée. Flix ou les transporteurs par autocar fourniront le transport terrestre public gratuit vers l’hôtel si celui-ci n’offre aucun service de navette.

Flix et les transporteurs par autocar ne sont en aucun cas responsables si l’annulation, le retard ou le changement à l’horaire est imputable à un cas de force majeure. Tel qu’utilisé dans les Conditions générales à cet égard, un « cas de force majeure » est une situation réelle, envisageable ou signalée de :

• conditions météorologiques ou catastrophes naturelles;
• émeutes, troubles civils, embargos, actes de guerre, hostilités, pandémie ou situations internationales incontrôlées;
• grèves, arrêts de travail, ralentissements, lockouts ou tout autre conflit de travail;
• réglementation, demande, directive ou exigence gouvernementale;
• pénuries de main-d’œuvre, carburant ou d’installations ou
• toute autre situation indépendante de la volonté de Flix ou des transporteurs par autocar ou toute situation qui ne peut être raisonnablement prévue par Flix ou les transporteurs par autocar.

H. Correspondances

Certains voyages peuvent nécessiter que les passagers changent d’autocar pendant le trajet (une « correspondance »). Les passagers sont invités à vérifier leur confirmation de réservation pour plus de détails à ce sujet.

Si une correspondance est prévue et que l’autocar pour la deuxième étape ou une étape ultérieure du voyage n’est pas à l’heure, un transport de remplacement peut être fourni. Si aucun autre moyen de transport n’est fourni le même jour civil et que la distance restante jusqu’à la destination finale du passager est supérieure à 145 km (90 m), les passagers peuvent devoir rester sur place pour la nuit avant de poursuivre leur voyage. Dans un tel cas, le passager se verra offrir un hébergement gratuit pour un maximum de deux nuitées dans un hôtel (ou autre forme d’hébergement semblable) pour un maximum de 80 $ US par nuitée. Flix ou les transporteurs par autocar fourniront le transport terrestre public gratuit vers l’hôtel si celui-ci n’offre aucun service de navette. Cependant, Flix et les transporteurs ne sont pas tenus de fournir des chambres d’hôtel ou des transports publics aux passagers si la correspondance tardive ou l’absence de transport alternatif le jour même est dû à un cas de force majeure.

Si une correspondance est prévue est prévue et que l’autocar pour la deuxième étape ou une étape ultérieure du voyage n’est pas à l’heure et que le client décide d’annuler son billet en conséquence, le client peut demander le remboursement de son billet (voir la section « Remboursements » des présentes conditions générales pour les détails concernant les remboursements volontaires). Le client peut également choisir un voyage en autocar par le biais de Flix ou Greyhound de retour gratuit au point d’origine indiqué sur son billet.

Ces conditions ne s’appliquent qu’aux correspondances prévues dans le cadre d’un voyage et d’un billet. Si le passager réserve des billets distincts pour des trajets distincts, il doit assumer le risque de manquer une correspondance et n’a droit à aucune indemnisation pour les trajets manqués ou retardés. Cependant, Flix déploiera des efforts raisonnables pour informer les passagers concernés des autres connexions.

I. Trajets internationaux

Il incombe à chaque passager qui traverse une frontière internationale d’obtenir à l’avance et d’apporter avec lui l’ensemble des autorisations, documents de voyage et pièces d’identité émises par le gouvernement tel qu’un passeport et/ou visa et nécessaires pour entrer dans un autre pays (collectivement, les « documents de voyage nécessaires »). Tous les parents ou tuteurs voyageant avec des enfants sont responsables d’assurer qu’ils apportent avec eux tous les documents de voyage nécessaires requis pour que ces enfants puissent entrer dans l’autre pays. Les passagers peuvent se voir demander de présenter leurs documents de voyage au moment de l’embarquement vers une destination internationale ou avant.

Il incombe à chaque passager de connaître les exigences d’entrée et de voyage du pays de destination ou des pays dans lesquels ils transitent, soit en communiquant avec les ambassades ou les consulats appropriés, soit par d’autres moyens. Il incombe à chaque passager de se conformer aux lois de chaque pays duquel il part, vers lequel il se rend et par lequel il transite.

Flix et transporteurs par autocar ne sont pas responsables des conséquences subies par un passager du fait qu’il n’obtient pas ou n’apporte pas les documents de voyage nécessaires, par exemple une interdiction d’entrée dans un autre pays, y compris les coûts du voyage de retour.

(1) Vérifications aux frontières américaines

Tous les bagages enregistrés doivent rester déverrouillés pour permettre le dédouanement. Avant chaque départ, les passagers voyageant vers une destination internationale devront produire tous les documents de voyage nécessaires sur demande de la part du personnel du transporteur. Dans un tel cas, le personnel du transporteur par autocar vérifiera que les renseignements sur le billet du passager, y compris son nom complet, correspondent aux renseignements sur la pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement et fournie par le passager.

Les renseignements ci-dessous ne sont PAS des conseils juridiques et ne doivent PAS être considérés comme tels. Les passagers doivent consulter leur propre avocat pour obtenir des conseils juridiques sur les questions d’immigration.

Il a été rapporté que des agents fédéraux du U.S. Department of Homeland Security (DHS), du U.S. Customs and Border Protection (CBP) et du Immigration and Customs Enforcement (ICE) (collectivement, les « agents fédéraux américains ») arrêtent et montent à bord d’un autocar voyageant à une certaine distance des frontières internationales et effectuent des fouilles sans mandat. Si cela se produit, les agents fédéraux américains peuvent poser des questions aux passagers ou demander de voir des documents relatifs à la citoyenneté ou au statut d’immigration. Des retards dans le trajet sont alors à prévoir.

Les passagers ont les droits suivants :

• Le droit de ne rien dire.
• Le droit de ne pas répondre aux questions sur leur citoyenneté ou leur statut d’immigration ni de signer des documents sans l’avis d’un avocat.
• Le droit de demander aux agents s’ils sont placés en détention et pourquoi.
• Le droit de refuser une fouille de leurs biens en disant « Je ne consens pas à une fouille ».
• Le droit d’enregistrer les agents fédéraux américains (mais pas d’intervenir dans leurs activités).

Flix et Greyhound ne consentent pas aux activités d’application de la loi sur l’immigration sans mandat ou sans soupçon dans leurs autocars ou dans ses propriétés privées et ses gares.

Si les passagers ont des inquiétudes ou des questions concernant leurs droits dans le cadre d’un contrôle transfrontalier ou d’une mesure liée à l’immigration, les passagers sont invités à consulter rapidement un avocat. Les passagers peuvent également communiquer avec les agences suivantes pour obtenir de l’aide :

Northwest Immigrant Rights Project

ACLU Immigrants’ Rights

National Immigrant Justice Center

National Immigration Law Center

Immigration Advocates Network

Immigrant Defense Project

J. Ceintures de sécurité

Tous les passagers doivent être assis à leur place et boucler solidement leur ceinture de sécurité quand l’autocar circule, à moins de se rendre aux toilettes ou d’en revenir. Cette exigence relative à la ceinture de sécurité ne s’applique qu’aux autocars équipés de ceintures de sécurité pour les passagers. Il incombe à chaque passager de s’assurer que sa ceinture de sécurité est bien attachée en tout temps.

(1) Californie

La loi de l’État de Californie exige que tous les conducteurs et passagers d’autocars commerciaux portent une ceinture de sécurité, à défaut de quoi ils s’exposent à une amende. Le gouvernement a imposé une amende de 20 $ pour une première contravention à cet égard et de 50 $ pour la suivante.

Tous les passagers doivent boucler leur ceinture de sécurité en tout temps, sauf lorsqu’ils se rendent aux toilettes ou en reviennent.

Tous les passagers âgés de huit ans et plus doivent être correctement protégés par une ceinture de sécurité, ce qui signifie que la ceinture passe sur les hanches ou le haut des cuisses du passager et que le baudrier (le cas échéant) passe sur la poitrine, de façon transversale.

Tous les passagers âgés de moins de huit ans et mesurant moins de 1,45 mètre (4 pi 9 po) doivent être attachés de façon acceptable au moyen d’une ceinture de sécurité, ce qui nécessite tous les éléments suivants :

(1) la plaque de verrouillage doit être solidement fixée dans la boucle;

(2) la ceinture abdominale doit être réglée de manière à s’ajuster bas et serré sur les hanches ou le haut des cuisses, et non sur la région de l’estomac et

(3) le baudrier ne doit pas être placé derrière le dos ni sous le bras.

S’il n’est pas possible d’assurer qu’un passager âgé de moins de huit ans et mesurant moins de 1,45 m est retenu de manière acceptable par une ceinture de sécurité en raison de sa taille, un parent, un tuteur légal ou la partie nolisante doit :

(1) l’attacher dans un dispositif de retenue pour enfant approprié qui répond aux normes de sécurité fédérales applicables aux véhicules à moteur ou

(2) si le passager est âgé de moins de deux ans, il peut être tenu sur les genoux d’un parent, d’un tuteur légal ou de la partie nolisante.

Porter votre ceinture de sécurité n’est pas seulement une bonne idée, c'est la loi!

On s'attache pour plus de sécurité!

K. Enfants et mineurs

Règle générale : Les enfants de moins de 16 ans (18 au Mexique) ne sont pas acceptés comme passagers, à moins d’être accompagnés dans le même autocar d’un parent, d’un tuteur légal ou d’un autre passager âgé d’au moins 16 ans (18 au Mexique). Flix est les transporteurs par autocar peuvent exiger la présentation de documents permettant de confirmer l’âge de l’enfant à l’enregistrement. Un passeport valide, un certificat de naissance ou une autre pièce d’identité émise par le gouvernement est requis.

Enfants accompagnés de moins de deux ans: Un enfant de moins de deux ans (un « nourrisson ») qui n’occupe pas de siège peut voyager avec un passager âgé d’au moins 16 ans (18 au Mexique) ou d’un parent ou tuteur légal sans frais supplémentaires. Les nourrissons supplémentaires et les nourrissons occupant un siège doivent payer le tarif adulte applicable. Un maximum de deux nourrissons est permis pour chaque adulte (un seul en tant qu’enfant sur les genoux et l’autre en tant que passager sur un siège). Les enfants qui atteindront leur deuxième anniversaire pendant le trajet doivent occuper un siège et payer le tarif applicable pour la totalité du voyage. Il est recommandé d’utiliser un siège de sécurité pour enfant pour les nourrissons qui occupent un siège.

Sièges pour enfants : De nombreux autocars ont des ceintures de sécurité qui peuvent accueillir des sièges d’auto pour enfants standard. Flix recommande aux passagers d’apporter et d’utiliser leur propre siège de sécurité pour enfant, à condition que le siège puisse être fixé à l’aide d’une ceinture de sécurité, qu’il ait été approuvé pour une utilisation dans un véhicule à moteur et qu’il soit utilisé conformément aux instructions du fabricant. Les passagers sont seuls responsables de la fixation d’un siège de sécurité pour enfant et ne doivent pas compter sur l’aide ou les conseils d’un membre du personnel de Flix ou du transporteur à cet égard. Flix et les transporteurs par autocar ne sont pas responsables de tout dommage, y compris les blessures corporelles ou décès, imputable à l’utilisation ou à la fixation inadéquate d’un siège de sécurité pour enfant. Flix et les transporteurs par autocar ne sont pas non plus responsables des dommages dus à l'absence d'utilisation d'un siège de sécurité pour enfants, y compris les blessures corporelles ou le décès d'un enfant non attaché.

L. Passagers handicapés et à mobilité limitée

Flix et les transporteurs par autocar, comme Greyhound, s’engagent à servir les personnes handicapées conformément à l’Americans with Disabilities Act (ADA) et aux autres lois et règlements applicables en matière d’invalidité. Flix et les transporteurs par autocar ne pratiquent aucune discrimination sur la base d’une invalidité dans la prestation de leurs services. Pour toute question, inquiétude ou plainte concernant le voyage à bord d’un autocar pour les personnes handicapées, communiquer avec Flix ou le transporteur par autocar. Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous.

Flix et les transporteurs par autocar ne refuseront pas le transport à une personne handicapée, telle que définie en vertu de l’ADA et des lois ou règlements locaux applicables, pour des motifs liés à l’invalidité du passager, sauf si la loi le permet ou l’exige parce qu’aucun accommodement ne peut être raisonnablement fait pour le passager si sa présence pose un risque pour sa santé, sa sécurité ou celles d’autrui.

Achat et assistance voyage :

Si vous avez un handicap, Flix est les transporteurs par autocar feront tout ce qu’ils peuvent pour que votre trajet se fasse dans le confort lorsque vous voyagez avec un transporteur par autocar. Si certains handicaps et besoins peuvent être évidents pour le personnel du transporteur par autocar, d’autres ne le sont pas, et vous pouvez être servi par plusieurs représentants différents d’un transporteur ou par plusieurs transporteurs en cours de route.  Il est essentiel que vous demandiez de l’aide à chaque endroit où vous en avez besoin, y compris à chaque conducteur si vous avez plusieurs conducteurs pour votre voyage.

Si vous avez des difficultés à acheter des billets par voie électronique auprès de Flix en raison d’un handicap ou si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant votre voyage, communiquez avec Flix ou votre ou vos transporteurs par autocar par l’un des moyens de communication indiqués dans la section Obtenir de l’aide ci-dessous.

(1) Sièges prioritaires

La première rangée de sièges de l’autocar est réservée aux personnes âgées et aux clients handicapés. Si ces sièges sont occupés par des personnes autres que des personnes handicapées ou âgées, le personnel du transporteur par autocar demandera à ces personnes de se déplacer, mais il ne pourra pas les forcer à le faire.

Des dispositions spéciales relatives aux sièges seront prises pour les personnes handicapées qui souhaitent voyager dans l’autocar en fauteuil roulant ou en scooter motorisé. Toutefois, pour assurer que les transporteurs par autocar seront en mesure de vous accueillir sur un trajet particulier, vous devez indiquer que vous souhaitez voyager en fauteuil roulant ou en scooter motorisé lorsque vous réservez votre billet. Si vous réservez un voyage avec un départ dans les 24 prochaines heures, nous vous conseillons de communiquer avec notre équipe du service à la clientèle au 1 855 626-8585 pour vous assurer que votre demande peut être honorée. Pour obtenir des coordonnées supplémentaires de l’ADA, consultez la section Obtenir de l’aide ci-dessous.

Il y a peu d’espaces pour fauteuils roulants dans chaque autocar. Par conséquent, si vous ne mentionnez pas que vous souhaitez voyager dans votre fauteuil roulant ou votre trottinette mobile lors de la réservation de vos billets, nous pourrions ne pas avoir la capacité d’accepter votre appareil dans l’autocar et nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous accommoder. Cependant, si tous les espaces pour fauteuils roulants de l’autocar ont déjà été réservés ou si l’autocar est à pleine capacité ou presque, nous pourrions ne pas être en mesure de faire de la place pour votre fauteuil roulant pour votre trajet. Dans ce cas, votre chauffeur devra ranger votre fauteuil roulant ou votre appareil de mobilité replié dans le compartiment à bagages de l’autocar et vous voyagerez sur un siège normal.

(2) Monter et descendre d’un autocar

Le personnel du transporteur par autocar peut vous aider à monter et descendre de l’autocar et vous donner un coup de main avec vos bagages, votre fauteuil roulant ou votre scooter pour personne à mobilité réduite. Il suffit d’informer votre chauffeur ou votre agent du service à la clientèle à la gare. N’hésitez pas à lui demander à nouveau si vous avez besoin de quelque chose pendant votre voyage, surtout si vous voulez descendre de l’autocar pendant un arrêt prévu.

Arrêts prévus, gares et arrêts sur demande : Malheureusement, ni Flix ni les transporteurs par autocar ne peuvent garantir l’accessibilité parfaite de chaque arrêt ou gare pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.

(3) Voyager en fauteuil roulant ou en scooter pour personne à mobilité réduite

Lorsque vous réservez votre voyage, assurez-vous de réserver un billet pour voyager en fauteuil roulant ou en scooter pour personne à mobilité réduite si vous prévoyez vous y asseoir pendant votre voyage. Si vous souhaitez monter à bord de l’autocar dans votre fauteuil roulant, puis vous asseoir sur un siège ordinaire, veuillez nous en informer et nous pourrons ranger votre équipement. Les fauteuils roulants et les aides à la mobilité sont transportés gratuitement.

Tous les autocars des transporteurs sont équipés d’un élévateur pour fauteuil roulant pour vous aider à monter à bord. Chaque autocar peut accueillir deux passagers assis dans un fauteuil roulant ou un scooter pour personne à mobilité réduite. Si vous voulez voyager assis dans un siège ordinaire et ranger votre fauteuil roulant ou votre scooter pour personne à mobilité réduite, il est possible de le faire.

Chaque autocar peut avoir une capacité de poids et de taille différente pour les fauteuils roulants et les scooters pour personnes à mobilité réduite. Les transporteurs par autocar pourront vous accueillir jusqu’aux limites maximales de l’élévateur du véhicule et seront toujours en mesure de satisfaire au moins aux exigences minimales de poids et de taille requises par la loi, qui sont les suivantes :

• Poids, incluant le passager : 272 kg (600 lb)
• Dimensions du fauteuil roulant : 76 cm x 121 cm (30 po x 48 po)
• Appareils de mobilité : 76 cm x 76 cm x 122 cm (30 po x 30 po x 48 po)

Tant que vous vous trouvez dans les limites de la taille et de la capacité de poids de l’autocar sur lequel vous voyagez, un transporteur par autocar vous accueillera. Si votre fauteuil roulant ou votre scooter pour personne à mobilité réduite ne correspond pas aux dimensions ci-dessus, il devra être rangé dans le compartiment à bagages sous l’autocar.

Nous encourageons tous les voyageurs qui souhaitent voyager dans un appareil pour personne à mobilité réduite à roues à réserver le plus tôt possible. C’est important, car les places sont limitées pour tous les passagers, de nombreux voyages font intervenir plusieurs transporteurs et les horaires ne sont disponibles que sur réservation. Les transporteurs par autocar peuvent ne pas être en mesure d’accueillir tous les clients voyageant dans un appareil pour personne à mobilité réduite à roues. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant votre voyage avec un fauteuil roulant ou un scooter pour personne à mobilité réduite, communiquez avec Flix ou votre ou vos transporteurs par autocar par l’un des canaux de communication énumérés dans la section Obtenir de l’aide ci-dessous.

(4) Rangement des fauteuils roulants ou des scooters pour personne à mobilité réduite

Les fauteuils roulants, les scooters et autres aides à la mobilité ne sont pas considérés comme des bagages supplémentaires et sont transportés gratuitement, sauf si vous en avez plus d’un, auquel cas le deuxième appareil est considéré comme un bagage supplémentaire et est assujetti à des frais. Si vous ne souhaitez pas voyager assis dans votre fauteuil roulant ou votre scooter pour personne à mobilité réduite, nous pouvons le ranger pour vous dans le compartiment à bagages.

Les aides à la mobilité comme les cannes et les marchettes peuvent être apportées à l’intérieur de l’autocar, mais seulement si elles peuvent être rangées en toute sécurité dans le compartiment supérieur. Les aides à la mobilité qui ne peuvent pas être rangées en toute sécurité à l’intérieur de l’autocar seront placées dans le compartiment à bagages, si possible.

Les dimensions maximales d’une aide à la mobilité dans le compartiment à bagages sous l’autocar sont de 84 cm x 84 cm x 122 cm (33 po x 33 po x 48 po). Le poids maximal d’une aide à la mobilité est de 90 kg (200 lb). Les aides à la mobilité qui dépassent l’une ou l’autre de ces dimensions ne seront PAS acceptées.

(5) Si le trajet fait intervenir plusieurs transporteurs par autocar

Si une partie de votre voyage se fait sur un autre autocar à une correspondance, vous devez savoir que l’autre transporteur par autocar peut avoir besoin d’un préavis de 48 heures pour fournir un autocar accessible. S’il reste moins de 48 heures entre la réservation et le voyage, il est possible qu’aucun autocar accessible ne soit disponible au lieu de la correspondance. Nous vous conseillons fortement de communiquer avec les transporteurs par autocar de votre voyage afin de vous assurer qu’un autocar avec élévateur est disponible avant de commencer votre voyage. Votre billet/itinéraire indiquera quel(s) transporteur(s) par autocar est(sont) utilisé(s) pendant votre voyage.

Vous pouvez trouver les coordonnées des transporteurs par autocar de Flix à la section Coordonnées des transporteurs par autocar.

(6) Voyager seul

Vous pouvez voyager seul dans les autocars tant que vous êtes en mesure de voyager de façon indépendante et que vous n’avez pas besoin d’aide de nature personnelle, par exemple pour utiliser les toilettes ou prendre des médicaments, ni de soins constants pendant le voyage. Les transporteurs par autocar ne peuvent pas fournir ce niveau d’aide. Par conséquent, si vous en avez besoin, il est souhaitable d’emmener un assistant de soins personnels avec vous.

(7) Assistance pendant les arrêts

Le personnel du transporteur par autocar est heureux de répondre à toute demande raisonnable pendant un arrêt, par exemple vous aider à monter ou à descendre de l’autocar, sortir votre fauteuil roulant, votre scooter pour personne à mobilité réduite ou tout autre appareil fonctionnel. Informez le personnel du transporteur par autocar (comme le conducteur) à chaque étape de votre voyage lorsque vous avez besoin d’aide pendant les arrêts afin que nos transporteurs puissent vous servir.

(8) Animaux d’assistance

Les animaux d’assistance sont autorisés à bord des autocars. On entend par « animaux d’assistance » des chiens ou d’autres animaux qui sont dressés individuellement pour faire un travail ou accomplir des tâches pour des personnes handicapées. Si vous amenez un animal d’assistance, vous convenez qu’il doit satisfaire à toutes les exigences légales.

Parmi les exemples de travail ou de tâches réalisés par les animaux d’assistance, on peut citer : guider les personnes aveugles, alerter les personnes sourdes, tirer un fauteuil roulant, alerter et protéger une personne qui a une crise d’épilepsie, rappeler à une personne atteinte d’une maladie mentale de prendre les médicaments prescrits, calmer une personne souffrant du syndrome de stress post-traumatique pendant une crise d’angoisse, ainsi que d’autres tâches.

Vous devez garder le contrôle de votre animal d’assistance en tout temps en le tenant en laisse, avec un harnais ou un sac de transport, à moins que ces dispositifs ne nuisent au travail de l’animal d’assistance ou que le handicap de la personne empêche l’utilisation de ces dispositifs, et il doit se déplacer dans votre espace (c’est-à-dire l’espace autour de vos pieds). Les animaux ne peuvent pas occuper un siège ni s’allonger dans le couloir. Si un animal d’assistance menace la santé ou la sécurité du personnel du transporteur par autocar ou celles des autres passagers, le personnel du transporteur par autocar peut refuser que l’animal monte à bord ou ordonner qu’il en descende, à n’importe quel moment pendant le voyage.

Les animaux de compagnie qui ne sont pas des animaux d’assistance ne sont pas autorisés à voyager dans les autocars.

(9) Oxygène, respirateurs et médicaments

Vous pouvez apporter des bonbonnes d’oxygène portatives et des respirateurs dans les autocars. Un total de quatre (4) bonbonnes par passager sont autorisées comme suit : deux (2) bonbonnes dans l’habitacle, et deux (2) bonbonnes dans l’espace à bagages sous l’autocar. Toutes les bonbonnes doivent être dotées de capuchons de sécurité sur la soupape et être correctement emballées et protégées contre les décharges accidentelles. La taille maximale des bonbonnes est de 11,4 cm (4,5 po) de diamètre et 66 cm (26 po) de longueur. La charge d’oxygène totale maximale dans un autocar ne peut pas dépasser 45 kg (99 lb).

Vous devez vous assurer d’avoir suffisamment d’oxygène pour toute la durée de votre voyage. Il est de votre responsabilité d’organiser les recharges si vous en avez besoin.

Vous devez garder vos médicaments avec vous dans l’autocar en tout temps. Ne les mettez pas dans votre bagage sous l’autocar, car Flix et les transporteurs par autocar ne sont pas responsables de leur perte ou de leur inaccessibilité.

(10) Obtenir de l’aide

Flix et les transporteurs par autocar s’engagent à protéger vos droits. Si vous souhaitez parler à quelqu’un au sujet de vos droits en tant que client ou déposer une plainte, veuillez communiquer avec Flix ou Greyhound par l’un des canaux de communication énumérés ci-dessous.

Vous trouverez les coordonnées des transporteurs par autocar dans la section Coordonnées des transporteurs par autocar.

Flix et les transporteurs par autocar enquêteront sur toutes les plaintes de discrimination liée à l’invalidité et feront leur possible pour y répondre dans les 30 jours.

Coordonnées de la personne-ressource en matière d’ADA de Flix

Si vous avez un handicap, voici quelques numéros de téléphone qui peuvent s’avérer utiles si vous devez parler à quelqu’un chez Flix au sujet de vos besoins en déplacement :

Courriel : ADA.support@flixbus.com

TTY/TDD : 1 800 345-3109

Pour obtenir du soutien 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, veuillez visiter la page FlixHelp pour les passagers handicapés

M. Réservations de sièges

Pour certains voyages, un siège précis (couloir ou fenêtre; rangée, table) peut être réservé au moment de la réservation. Si une réservation de siège est disponible pour le voyage sélectionné, des frais de réservation de siège seront facturés. Les frais de réservation de siège peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la catégorie de siège, la position du siège, l’horaire et la disponibilité au moment de la réservation.

Tous les passagers doivent arriver au point de départ désigné au plus tard 15 minutes avant le départ, sans égard à une quelconque réservation de siège.

Les passagers pourraient devoir changer de siège s’ils occupent un siège qui a été réservé par un autre passager.

Dans certaines circonstances, le personnel du transporteur par autocar peut décider qu’il est nécessaire pour un passager ayant une réservation de siège de changer de siège si le siège est nécessaire pour : (i) des raisons de sécurité ou opérationnelles, (ii) un mineur, (iii) une personne âgée ou (iv) une personne handicapée, y compris une personne assise dans un fauteuil roulant ou un scooter pour personne à mobilité réduite. Dans un tel cas, il convient de suivre les instructions données par le transporteur. Si un passager ayant réservé un siège est déplacé par le personnel du transporteur par autocar et qu’il n’est pas possible de trouver un siège dans la même catégorie ou dans une catégorie supérieure, le passager peut récupérer ses frais de réservation de siège sur help.flixbus.com.

Les frais de réservation de siège sont remboursables lorsqu’un voyage est annulé ou réservé à nouveau par Flix ou un transporteur par autocar, à moins que la réservation de siège n’ait été fournie gratuitement. Aucun remboursement pour une réservation de siège ne sera donné aux passagers qui ne voyagent pas sur le trajet prévu et qui n’ont pas annulé ni réservé de nouveau à l’avance.

Lorsque plusieurs billets pour un voyage sont achetés ensemble et qu’un billet avec réservation de siège est annulé ultérieurement pour un ou plusieurs passagers, la réservation de siège peut être transférée à une autre personne dans la même commande de billet. Les réservations de sièges sont liées à la commande du billet, et non à un passager en particulier.

N. Bagages

Flix et les transporteurs par autocar n’acceptent aucun bagage enregistré et déclinent expressément toute responsabilité pour les bagages perdus ou volés et pour toute blessure causée de quelque manière que ce soit par un bagage. Les passagers doivent ranger et transférer leurs propres bagages et doivent conserver avec eux en tout temps leurs bagages de cabine, y compris leurs objets personnels. Flix et les transporteurs par autocar n’enregistrent pas les sacs et n’assument aucune responsabilité quant au transport sûr et sécurisé des sacs sur les trajets d’autocar, y compris dans le cas des correspondances. Les bagages doivent être conformes aux limites et restrictions énoncées dans les présentes Conditions générales. Certains articles ne sont pas acceptés aux fins de transport. Voir Articles autorisés et interdits dans la section suivante.

Les passagers qui souhaitent ranger leurs bagages dans le compartiment à bagages sous l’autocar le font à leurs propres risques. Les passagers sont responsables de récupérer leurs bagages rapidement à leur arrivée et de les transférer d’un autocar à un autre en cas de correspondance. Des frais d’entreposage peuvent s’appliquer pour tout bagage ou article non récupéré par son propriétaire. Les passagers ayant besoin d’une assistance spéciale pour les bagages doivent s’adresser au personnel du transporteur par autocar pour prendre les dispositions nécessaires.

Tous les passagers doivent clairement étiqueter tous les bagages en indiquant leur nom, leur adresse et leur numéro de téléphone.

Tous les bagages peuvent faire l’objet d’une fouille, notamment dans les gares et les autocars.

(1) Limites relatives aux bagages

(a) Bagages à main

Chaque passager a droit à un bagage à main gratuit, avec une taille maximale de 42 cm x 30 cm x 18 cm (16 po x 12 po x 7 po) et un poids maximal de 7 kg (25 lb). Un écart dans ces limites de taille peut être autorisé, à condition que les dimensions totales ne dépassent pas 90 cm (35 po) lorsque les dimensions sont additionnées (longueur + largeur + hauteur). Lorsqu'un passager apporte un bagage qu'il a l'intention de transporter dans le bus, mais que ce bagage est plus grand ou plus lourd que les dimensions décrites dans ce paragraphe, ce bagage : (i) doit être rangé sous le bus, et (ii) compte comme le seul bagage que le passager est autorisé à ranger gratuitement sous le bus, à condition que toutes les autres conditions énoncées dans la section « Rangement des bagages sous le bus et excédents de bagages » soient remplies.

Les passagers sont seuls responsables des bagages à main pendant toute la durée du voyage. Ni Flix ni les transporteurs par autocar ne sont responsables des bagages à main manquants ou endommagés. Les passagers doivent ranger et surveiller leurs bagages à main de manière à ce que : (i) la sécurité et le bon fonctionnement de l’autocar ne soient pas compromis et (ii) les bagages ne gênent pas les autres passagers. Dans la mesure du possible, les bagages à main doivent être rangés dans les compartiments supérieurs ou placés sous les sièges, directement devant le passager.

Les bagages à main et leur contenu doivent demeurer sous la garde des passagers pendant toute la durée du voyage et doivent être surveillés de manière appropriée. Si un accès non autorisé par un tiers est observé, le conducteur de l’autocar doit en être informé. Les passagers sont responsables de vérifier le contenu de leurs bagages à main avant la fin de leur voyage pour s’assurer que rien ne manque.

Sur les itinéraires internationaux, les passagers ne peuvent transporter que des marchandises exemptées des droits de douane (selon la nature et la quantité des marchandises).

(b) Entreposage des bagages sous l’autocar et bagages excédentaires

Chaque passager peut apporter gratuitement un bagage à entreposer sous l’autocar avec une taille maximale de 80 cm x 50 cm x 30 cm (31 po x 20 po x 12 po) et un poids maximal de 20 kg (50 lb) (55 lb ou 25 kg sont permis au Mexique). Un écart dans ces limites de taille peut être autorisé, à condition que les dimensions totales de l’article ne dépassent pas 160 cm (63 po) lorsque les dimensions sont additionnées (longueur + largeur + hauteur). Ces bagages sont considérés comme des bagages de taille standard.

Les types de bagages suivants sont soit autorisés dans le compartiment de rangement sous l’autocar :

Autorisé	Autorisé (mais pas recommandé)
Valises Sacs à dos Sacs de sport Coffres Boîtes à outils	Sacs en plastique Sacs en papier Articles qui débordent des bagages

Bagages excédentaires : Dans la mesure où un espace de rangement supplémentaire pour les bagages est disponible sous l’autocar, les bagages excédentaires (en plus du sac autorisé décrit ci-dessus) peuvent être autorisés, à condition que le passager paie des frais pour chaque bagage supplémentaire. Les bagages excédentaires sont assujettis aux mêmes restrictions de poids et de taille décrites ci-dessus. Flix et les transporteurs par autocar ne peuvent pas garantir qu’il y aura suffisamment d’espace pour des bagages excédentaires. Il est possible d’enregistrer des bagages excédentaires (s’ils sont autorisés pour un voyage précis) pendant le processus de réservation ou en ligne au moyen de la fonction Gérer ma réservation après l’achat du billet et jusqu’à 15 minutes avant l’heure de départ prévue de l’autocar.

Renseignements supplémentaires : Les passagers sont responsables du chargement de leurs propres bagages, y compris le transfert des bagages lors des voyages qui comprennent les correspondances. Le personnel du transporteur par autocar fournira à tout passager handicapé une assistance spéciale avec les bagages sur demande. Pour tous les autres passagers, le personnel du transporteur par autocar ne fournira de l’aide avec les bagages que dans des cas exceptionnels, par exemple pour des raisons de sécurité.

(2) Bagages volumineux et surdimensionnés

Bagages volumineux : Les bagages plus gros ou plus lourds que les bagages de taille standard sont transportés seulement sous forme de bagages volumineux. Les bagages volumineux doivent être limités à un par passager et doivent être enregistrés avant chaque voyage et sont assujettis à des frais pour bagages volumineux. Il est possible d’enregistrer des bagages volumineux et de payer les frais connexes (s’ils sont autorisés pour un voyage précis) pendant le processus de réservation du billet initial ou en ligne au moyen de la fonction Gérer ma réservation après l’achat du billet et jusqu’à 15 minutes avant l’heure de départ prévue de l’autocar. Le service, les frais et la disponibilité pour les bagages volumineux peuvent varier selon la catégorie, l’itinéraire, la ligne et l’heure de la réservation.

Les luminaires, les meubles et les pièces de meubles, les appareils électroniques, les planches de surf et les cartons sont interdits, même sous forme de bagages volumineux. Les fauteuils roulants, les scooters pour personne à mobilité réduite et les vélos ne sont pas considérés comme des bagages volumineux et sont assujettis à des conditions spéciales. Les scooters non électroniques conformes aux limites de poids et de taille susmentionnées sont autorisés. Le transport de scooters électroniques (à l’exception des scooters pour personnes à mobilité réduite) est interdit.

Bagages surdimensionnés : Tout bagage pesant plus de 34 kg (75 lb) ou dont les dimensions totales dépassent 240 cm (95 po) lorsque les dimensions sont additionnées (longueur + largeur + hauteur) est considéré comme un bagage surdimensionné et n’est PAS accepté.

(3) Articles autorisés et interdits

Il est interdit aux passagers d’apporter des substances ou des articles dangereux ou illégaux dans un autocar. Tout passager dont on découvre qu’il est en possession de tels articles peut : (i) se voir demander de descendre de l’autocar, (ii) se voir refuser un voyage à l’avenir ou (iii) être référé aux forces de l’ordre.

Cliquez ici pour consulter une liste non exhaustive des articles qu’un passager peut et ne peut pas apporter en autocar (les « articles autorisés » et les « articles interdits », respectivement) et savoir si ces articles peuvent être apportés à bord dans un bagage à main ou stockés sous l’autocar.

(a) Articles de valeur

Les passagers sont seuls responsables de tout article de valeur ou fragile. Les objets de valeur tels que l’argent liquide, les bijoux, les métaux précieux, les clés, les lunettes (lunettes de soleil ou lunettes de lecture), les appareils électroniques (ordinateurs portables, iPads, tablettes, lecteurs MP3, téléphones cellulaires, appareils photo), les lentilles de contact, les prothèses, les médicaments, les documents importants (diplômes, autres certificats, attestations, passeports, permis de conduire, titres), etc. et tout objet fragile doivent être placés dans un bagage à main. Ces articles ne peuvent pas être rangés sous l’autocar ou autrement hors du contrôle du passager. Ni Flix ni aucun transporteur par autocar n’est responsable de la perte ou de dommages éventuels à des objets de valeur que les passagers choisissent d’apporter à bord de l’autocar.

(4) Vélos

Les vélos sont autorisés sur certains itinéraires moyennant des frais. Les vélos doivent être de taille standard, soit 175 cm x 61 cm x 107 cm (69 po x 24 po x 42 po (longueur x largeur x hauteur) sans les accessoires et ne doivent pas dépasser un poids de 20 kg (45 lb). Les tandems, les vélos électriques, les pédicels ou les tricycles sont interdits.

Pour transporter un vélo dans un autocar avec un porte-vélos, les passagers doivent réserver un espace pour leur(s) vélo(s) pendant le processus de réservation, lors de la sélection des billets. Tous les passagers qui souhaitent transporter un vélo dans un autocar avec un porte-vélos doivent réserver leur voyage et leur espace à vélo bien à l’avance. Rien ne garantit qu’il y aura un espace pour votre vélo. Le transport des vélos dépend de la capacité, laquelle est limitée à trois (3) vélos par autocar.

Les vélos peuvent être transportés sur un porte-vélos monté à l’arrière ou sur un porte-vélos dans le compartiment à bagages. Dans certains cas, le transport de vélos peut ne pas être disponible ou autorisé sur certains itinéraires, à moins que le vélo ne soit entreposé dans un contenant approprié dans le compartiment à bagages sous l’autocar. Dans un tel cas, les dimensions totales du contenant à vélo ne peuvent pas dépasser 95 po (hauteur + largeur + profondeur) (240 cm), et le contenant ne doit pas peser plus de 45 lb (20 kg). Il incombe exclusivement au passager de s’assurer que son ou ses vélos sont entreposés de façon sécuritaire pour le transport.

(5) Poussettes

Pour les passagers voyageant avec de jeunes enfants, les poussettes sont autorisées comme bagages volumineux. Limite d’une poussette par enfant. Les poussettes doivent être pliables. Les poussettes non pliables ne sont pas autorisées. Sous réserve de ces exigences, les poussettes sont transportées gratuitement.

(6) Bagages ou articles perdus ou oubliés

Tous les bagages et articles des passagers transportés dans l’autocar sont la seule responsabilité du passager. Flix et les transporteurs par autocar n’assument aucune responsabilité pour les bagages ou articles perdus ou oubliés ni pour les coûts associés à la restitution des bagages ou articles perdus ou oubliés aux passagers.

Si les passagers laissent des bagages ou des articles dans l’autocar, ils doivent remplir un formulaire de perte d’article, qui se trouve sur fr.flixbus.ca. Si des bagages ou des articles perdus ou oubliés sont trouvés, le passager doit prendre des dispositions avec le conducteur de l’autocar pour : (i) récupérer les bagages ou les articles directement auprès du conducteur de l’autocar ou (ii) demander au conducteur de l’autocar d’expédier les bagages ou les articles, ce qui nécessite une étiquette d’expédition prépayée par le passager. Dans tous les cas, le passager est responsable de tous les coûts associés à la récupération de bagages ou d’articles perdus ou oubliés.

(7) Responsabilité relative aux bagages

Flix et les transporteurs par autocar déclinent expressément toute responsabilité pour les bagages perdus ou volés, notamment les poussettes et les vélos, et pour toute blessure causée de quelque manière que ce soit par un bagage.

En cas de perte ou de dommage aux bagages résultant d’une collision ou d’un accident d’autocar, la responsabilité, le cas échéant, du transporteur pour la perte ou les dommages aux bagages d’un passager ou à leur contenu, à l’exception des fauteuils roulants, des aides à la mobilité et des appareils fonctionnels utilisés par une personne handicapée, est limitée à la valeur des dommages ou de la perte, mais ne doit en aucun cas être supérieure à 250 $ par billet adulte et à 125 $ par billet pour enfant.

En cas de perte ou de dommage aux fauteuils roulants, aux aides à la mobilité ou aux appareils fonctionnels utilisés par une personne handicapée, résultant d’une collision ou d’un accident d’autocar, la responsabilité, le cas échéant, du transporteur pour la perte ou les dommages à ceux-ci est limitée au moindre de la valeur de remplacement ou des coûts de toute réparation de l’équipement perdu ou endommagé. Pendant la période où la responsabilité du transporteur par autocar est déterminée, et jusqu’au déboursement des fonds, le transporteur déploiera tous les efforts raisonnables pour obtenir un remplacement temporaire de l’équipement du passager handicapé, semblable aux caractéristiques techniques et fonctionnelles du fauteuil roulant, de l’aide à la mobilité ou de l’appareil fonctionnel perdu ou endommagé.

Les passagers sont seuls responsables de récupérer tous les bagages et les vélos, y compris les bagages ou les vélos stockés sous l’autocar. Les exploitants de Flix et d’autocar déclinent expressément toute responsabilité à l’égard de dommages ou de perte imputables au fait qu’un passager n’a pas récupéré ses bagages en temps opportun.

O. Absence de discrimination

Les réservations, les achats et les places assises dans les autocars sont sans égard à la race, à la couleur, aux croyances, à l’origine nationale ou à toute autre caractéristique protégée.

P. Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer dans un autocar dans un rayon de trois (3) mètres (15 pieds) d’un autocar. Cette interdiction s’étend à l’utilisation de tous les types de produits du tabac sans fumée, y compris les cigarettes électroniques. Certains itinéraires sont assortis d’arrêts pour le confort des passagers afin de leur permettre de descendre quelques minutes pour fumer dans des zones désignées.

Q. Surveillance vidéo et audio dans les autocars, les terminaux et les quais d’embarquement

Les gares d’autocar, les autocars et les quais d’embarquement peuvent être dotés d’équipement d’enregistrement vidéo ou audio à des fins de sécurité. Les enregistrements vidéo et audio peuvent être visionnés à n’importe quel moment et pour quelque raison que ce soit par le personnel autorisé, y compris un ou des fournisseurs de services tiers mandatés pour la prestation de services de sécurité ou d’enregistrement (collectivement, les « contrôleurs d’enregistrement »). De tels enregistrements peuvent également être mis à la disposition des forces de l’ordre ou d’autres représentants du gouvernement sur demande appropriée. De plus, ces enregistrements peuvent être mis à la disposition de n’importe quel tiers si l’un des contrôleurs d’enregistrement le juge nécessaire. En acceptant les présentes Conditions générales, en montant dans un autocar ou en pénétrant dans un lieu doté d’un tel équipement, vous consentez à de tels enregistrements et à leur utilisation.

R. Communiquer avec nous

Si vous avez besoin d’aide de la part de Flix pour l’achat de votre billet (y compris pour annuler un service, demander un remboursement ou pour le service à la clientèle général), veuillez communiquer avec Flix par téléphone ou en ligne au :

• Service à la clientèle : 1-855-626-8585 (certains appels internationaux sont associés à des frais)
• Adresse du site Web FlixHelp : help.flixbus.com

Si vous avez besoin d’aide pour voyager sur Greyhound, veuillez choisir parmi la liste des coordonnées sur la page Nous contacter de Greyhound à l’adresse www.greyhound.com/help-and-info/contact-us, afin que vous puissiez communiquer avec la bonne équipe Greyhound.

III. Juridique

A. Réclamations

i. À titre de vendeur de services et de billets et de courtier qui met en contact les passagers et les services de transport, Flix n’est pas un prestataire de services de transport et n’est pas responsable des actions ou des activités des transporteurs par autocar. Par conséquent, Flix n’est pas responsable de toute réclamation pour dommages, blessures corporelles, décès d’un passager ou tout autre acte lié à l’exploitation ou à la prestation des services de transport par autobus.

ii. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, aucune réclamation pour dommages, blessures corporelles ou décès d’un passager ne sera recevable par un transporteur par autocar ou par Flix à moins qu’un avis écrit d’une telle réclamation ne soit reçu par le transporteur par autocar ou par Flix dans les vingt et un (21) jours suivant l’occurrence de l’événement ayant donné lieu à la réclamation.

iii. À moins que la loi applicable ne l’interdise, aucune action en justice pour une réclamation décrite ci-dessus ne peut être intentée contre un transporteur par autocar ou Flix, à moins qu’elle ne soit intentée dans un délai d’un (1) an suivant le refus écrit, par le transporteur par autocar ou par Flix d’une réclamation, en tout ou en partie.

B. Loi applicable, intégralité de l’entente et limitation de responsabilité

(1) É.-U.

Toute question découlant des présentes Conditions générales ou liée de quelque manière que ce soit aux présentes doit être régie et appliquée conformément aux lois des États-Unis d’Amérique et, dans la mesure où la loi fédérale ne prévaut pas, aux lois de l’État du Texas, sans égard aux principes de conflit de lois, quelle que soit la théorie juridique sur laquelle elles reposent. Le billet d’un passager et les présentes Conditions générales représentent l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties concernant le transport par un transporteur par autocar et remplacent toutes les déclarations et ententes antérieures à cet égard, qu’elles soient verbales ou écrites. Aucune autre déclaration, garantie ou entente n’est implicite, en droit ou en équité.

Ni Flix, ni ses transporteurs par autocar ne sont responsables de dommages indirects ou de dommages-intérêts punitifs ou particuliers liés au transport ou à d’autres services livrés par Flix ou les transporteurs par autocar, et ce, que Flix ou les transporteurs par autocar aient eu connaissance ou pas que de tels dommages pourraient être subis. Flix et les transporteurs par autocar ne sont pas responsables des dommages découlant de leur conformité à l’une ou l’autre des lois, réglementations gouvernementales, ordonnances, règles, exigences ou directives de sécurité, ni du fait qu’un passager ne se soit pas conformé à ces lois, réglementations gouvernementales, ordonnances, règles, exigences ou directives de sécurité ou qu’il se soit fié aux conseils fournis par Flix ou les transporteurs par autocar à l’égard de ces lois, réglementations, ordonnances, règles, exigences ou directives de sécurité.

Le choix ou le défaut d’application, par Flix ou les transporteurs par autocar, de toute disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à leurs droits et à leurs recours concernant cette disposition ou une quelconque autre disposition.

(2) Canada

La loi applicable aux présentes Conditions générales est la loi de la province ou du territoire dans lequel se trouve le passager lorsque la transaction a lieu et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Le forum pour tout litige potentiel avec un passager est les tribunaux de la province ou du territoire dans lequel se trouve le passager au moment de la transaction.

(3) Mexique

Toutes les questions découlant des présentes Conditions générales ou de leur objet ou s’y rapportant seront régies et appliquées conformément aux lois fédérales des États-Unis du Mexique. Les tribunaux compétents seront les tribunaux siégeant à Monterrey, Nuevo Leon, Mexique. Les passagers renoncent par la présente à toute autre loi ou juridiction applicable qui leur correspond en raison de leur domicile ou de toute autre cause.

Le billet d’un passager et les présentes Conditions générales représentent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant le transport par un opérateur d’autobus et remplacent toutes les déclarations, tous les accords ou toutes les ententes antérieures à ce sujet, qu’ils soient oraux ou écrits. Aucun autre engagement, garantie, promesse ou accord ne peut être impliqué, en droit ou en équité.

Flix et ses opérateurs de bus ne sont pas responsables des dommages punitifs, consécutifs ou spéciaux résultant de ou liés au transport ou à d’autres services effectués par Flix et/ou les opérateurs de bus, que Flix et/ou les opérateurs de bus aient eu connaissance ou non de la possibilité de tels dommages. Flix et les exploitants de bus ne sont pas responsables des dommages résultant du respect des lois, des réglementations gouvernementales, des ordres, des règles, des exigences ou des directives de sécurité ou du fait qu’un passager ne respecte pas ces lois, ces réglementations gouvernementales, ces ordres, ces règles, ces exigences ou ces directives de sécurité ou du fait qu’un passager se fie aux conseils de Flix et/ou des exploitants de bus concernant ces lois, ces réglementations, ces ordres, ces règles, ces exigences ou ces directives de sécurité.

Le choix ou le manquement de Flix et/ou des exploitants de bus à faire appliquer une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à leurs droits et recours concernant cette disposition ou toute autre disposition.

C. Divisibilité

L’invalidité de l’une ou l’autre des dispositions des présentes ne doit avoir aucune incidence sur la validité de l’une ou l’autre des autres dispositions, lesquelles doivent demeurer en vigueur.

D. Absence de responsabilité pour les autres transporteurs par autocar

Les transporteurs par autocar sont responsables uniquement pour les trajets effectués sur les propres lignes, conformément aux limitations applicables, et ils n’assument aucune responsabilité pour tout acte ou omission d’autrui, y compris les partenaires interlignes et autres transporteurs, sauf si la loi l’impose. En aucun cas un transporteur par autocar ne doit-il être tenu responsable de dommages accessoires en cas de perte, de dommage ou de retard, y compris des retards imputables aux conditions météorologiques. Les passagers reconnaissent qu’un transporteur par autocar peut, à l’occasion, avoir recours à des conducteurs contractuels ou à des autocars loués pour la prestation de leurs services. Flix ne doit en aucun cas être tenue responsable des actes d’un transporteur par autocar ou des dommages causés par celui-ci.

E. Renonciation au recours collectif

Les clients conviennent qu’ils renoncent à leur droit de faire valoir une quelconque réclamation contre Flix et les transporteurs par autocar en tant que représentant ou membre d’un recours collectif ou d’une action collective. Dans la mesure où la loi autorise le client à intenter un recours collectif ou une action collective contre Flix ou un transporteur par autocar, le client convient que ni le client, ni aucun représentant légal ou autre ou personne prétendant agir en son nom ne doit :

i. être autorisé à recouvrer les honoraires d’avocat ou les frais associés à la poursuite du recours collectif ou de l’action collective ni

ii. soumettre une réclamation ou participer autrement à tout recouvrement garanti par le recours collectif ou l’action collective.

F. Consentement à l’utilisation des données à caractère personnel

Lorsque vous réservez un billet de transport, achetez d’autres services ou participez à un quelconque programme ou service de Flix ou d’un transporteur par autocar, vous autorisez par la présente Flix, les transporteurs par autocar et leurs sociétés affiliées et agents autorisés à : (i) recueillir, traiter, conserver et utiliser et à (ii) transférer à des tiers, y compris à des sous-traitants, à des mandataires, à des sociétés affiliées, à des partenaires de marketing, à d’autres transporteurs et à des organismes gouvernementaux, aux fins d’utilisation, de traitement et de conservation, toutes les données à caractère personnel que vous fournissez, lorsque Flix ou les transporteurs par autocar estiment, en toute bonne foi, que ces actions sont dans l’intérêt de la sécurité ou que la divulgation est autrement nécessaire ou souhaitable, ou que Flix ou les transporteurs par autocar jugent nécessaires pour réaliser toutes les fins commerciales liées au programme ou aux services demandés ou à la promotion d’autres renseignements, marchandises et services qui pourraient vous intéresser, y compris aux fins suivantes : faire une réservation, acheter un billet, obtenir des services auxiliaires, notamment la prise en charge des demandes de service spéciales; la comptabilité, la facturation et la vérification, vérifier le crédit ou autres modes de paiement, tester les systèmes, assurer l’entretien et le développement, gérer les relations avec la clientèle, les ventes et le marketing, les promotions pour les biens et services de Flix ou de ses sociétés affiliées et les biens et services de tiers, effectuer des analyses statistiques, développer et adapter les services actuels et futurs, faciliter les déplacements, y compris l’obtention d’une autorisation de la part des autorités chargées de l’immigration, de la sécurité et du dédouanement, se conformer aux lois, règlements, demandes du gouvernement, demandes d’application de la loi ou ordonnances judiciaires valides et applicables, fournir des renseignements à des tiers ou à des organismes gouvernementaux ou d’application de la loi pour se conformer à des mesures de sécurité et de santé visant les passagers, les bagages ou le fret, aider à leur développement ou pour voir à la prévention ou à la détection d’actes criminels ou à l’appréhension ou à la poursuite de délinquants, protéger les droits légaux de Flix, des transporteurs par autocar ou de leurs sociétés affiliées.

Si un passager ou un client souhaite en savoir plus sur la Politique de confidentialité de Flix ou la Politique de confidentialité de Greyhound, il peut consulter le site fr.flixbus.ca ou www.greyhound.com, respectivement. Ces politiques ne sont que des énoncés de protocole administratif. Elles ne sont pas des contrats et ne font pas partie des présentes Conditions générales ni ne sont-elles destinées à y être intégrés ou à créer des droits contractuels ou juridiques.