Conditions d’utilisation du Wi-Fi

Vous garantissez et déclarez que vous avez l’autorité légale d’accepter les présentes Conditions d’utilisation en votre nom et au nom de toutes les personnes et entités juridiques que vous représentez, et que cette autorité est suffisante pour que toutes ces personnes et entités soient légalement liées par les présentes Conditions d’utilisation. Vous garantissez et déclarez en outre que vous avez l’autorité légale d’accepter les présentes Conditions d’utilisation au nom du propriétaire de l’appareil que vous utilisez pour accéder au Service, si vous n’êtes pas le propriétaire de l’appareil. En cliquant pour accepter les Conditions d’utilisation ou en accédant au Service ou en l’utilisant, vous signifiez votre accord, de même que l’accord de toutes les personnes ou entités juridiques que vous représentez, y compris le propriétaire de l’appareil (selon le cas), sans limitation ou qualification, au caractère obligatoire de ces Conditions d’utilisation. Vous garantissez et promettez également que vous avez la capacité légale de conclure le présent contrat et d’accepter les présentes Conditions d’utilisation ou, si ce n’est pas le cas, que votre ou vos parents ou tuteurs légaux ont consenti à votre utilisation de ce Service et acceptent les présentes Conditions d’utilisation en votre nom. Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou si vous n’êtes pas autorisé à accepter les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser ce Service.

Vous acceptez et comprenez que Flix et/ou ses fournisseurs de services informatiques externes peuvent, sans toutefois y être tenus, surveiller de manière proactive le contenu, les communications, l’utilisation et les activités entreprises au moyen du Service. Il est de votre responsabilité de connaître et de comprendre les risques liés à l’utilisation de moyens de communication publics, comme le Wi-Fi non sécurisé, pour la transmission de communications, de contenu, de matériel et d’information.

Outre les présentes Conditions d’utilisation, nous publions également une Politique de confidentialité. Bien que celle-ci ne fasse pas partie des présentes Conditions d’utilisation, nous vous invitons à la lire pour mieux comprendre comment vous pouvez mettre à jour, gérer, consulter et supprimer vos renseignements.

Lorsque vous accédez au Service ou l’utilisez, Flix ou ses fournisseurs de services informatiques externes peuvent recevoir des renseignements permettant éventuellement de vous identifier ou d’identifier l’appareil que vous utilisez. Ces renseignements peuvent comprendre ce qui suit :

• L’adresse MAC de l’appareil utilisé pour accéder au Service;
• L’adresse IP de l’appareil utilisé pour accéder au Service;
• Un identifiant d’appareil unique, comme un nom ou un numéro attribué à l’appareil;
• Le numéro attribué à la connexion;
• La date et l’heure du début et de la fin de la connexion, ainsi que la durée d’utilisation de cette connexion;
• Le volume de données transférées, y compris la taille moyenne des paquets;
• Les caractéristiques techniques de la configuration et de la terminaison de la connexion;
• Le nom de la zone attribuée au point d’accès d’entrée utilisé;
• Le type de matériel et le fabricant du dispositif d’accès;
• Le système d’exploitation utilisé;
• Le navigateur utilisé; et
• La langue et le fuseau horaire du navigateur utilisé.

Flix et/ou ses fournisseurs de services informatiques externes utiliseront ces renseignements pour fournir le Service, pour dépanner ou autrement résoudre les problèmes liés au Service, pour fournir des mesures raisonnables de sécurité et de protection contre la fraude, tel qu’il est décrit dans les présentes Conditions d’utilisation, à des fins administratives et de conformité générales et à des fins commerciales supplémentaires relatives à l’une ou l’autre des fins susmentionnées. Flix ou ses fournisseurs de services informatiques externes communiqueront ces renseignements à d’autres personnes dans les circonstances suivantes :

• Avec les fournisseurs de services, qui ne sont autorisés à utiliser les renseignements que pour fournir des services en notre nom ou à des fins administratives limitées, par exemple pour la conformité aux exigences légales;
• Lorsque les autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres représentants du gouvernement le demandent ou l’exigent raisonnablement;
• Lorsque la loi l’exige autrement ou en réponse à une procédure judiciaire;
• Lorsque nous croyons que la divulgation est appropriée pour prévenir des préjudices physiques ou des pertes financières;
• Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour enquêter sur une activité illégale soupçonnée ou réelle ou une violation des présentes Conditions d’utilisation ou y réagir autrement;
• Au besoin, pour protéger les intérêts vitaux d’une personne;
• Dans le cadre de la vente ou du transfert de la totalité ou d’une partie de nos activités ou de nos actifs;
• Avec votre consentement; et
• Lorsque les renseignements sont divulgués dans un format dépersonnalisé, anonymisé ou agrégé.

Flix prend des mesures raisonnables pour garder le Service exempt de risques de sécurité, par exemple les logiciels malveillants et les pourriels, mais ne peut pas garantir et ne garantit pas ni ne déclare que le Service est sécurisé ou exempt de risques de sécurité. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que le Service ou l’appareil que vous utilisez pour accéder au Service sera en tout temps exempt de dangers et de vulnérabilités en matière de sécurité. La sécurité du Service et de votre appareil est une responsabilité partagée de Flix, de ses fournisseurs de services informatiques externes et de tous les utilisateurs du Service, y compris vous-même. À ce titre, vous acceptez de prendre les mesures appropriées pour vous protéger et pour protéger votre appareil et pour assurer la sécurité du Service pour les autres, y compris en appliquant les mesures suivantes :

• Installer et utiliser une protection à jour contre les logiciels malveillants et les virus sur l’appareil que vous utilisez pour accéder au Service ou l’utiliser;
• Éviter les communications et les sites Web qui transmettent des logiciels malveillants, comme les courriels d’hameçonnage;
• Installer les correctifs de sécurité les plus récents mis à disposition par votre appareil ou votre fournisseur de système d’exploitation; et
• Aviser Flix immédiatement de tout problème de sécurité que vous détectez en ce qui concerne le Service.

Vous êtes exclusivement responsable de l’ensemble des pertes, des responsabilités et des dommages imputables à votre non-respect des mesures de sécurité susmentionnées ou d’autres précautions de sécurité raisonnables. Vous reconnaissez que Flix ne donne aucune assurance ni garantie concernant la confidentialité ou la sécurité des renseignements, y compris à votre sujet ou au sujet de l’appareil que vous utilisez pour accéder au Service, votre utilisation du Service ou le contenu ou les communications que vous utilisez, consultez, envoyez, recevez ou utilisez lorsque vous accédez au Service. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que ces renseignements seront ou resteront protégés ou sécurisés, et vous acceptez que Flix assume uniquement la responsabilité limitée décrite dans les présentes pour votre confidentialité ou votre sécurité, et celle de l’appareil que vous utilisez pour accéder au Service.

Vous convenez et comprenez que Flix et/ou ses fournisseurs de services informatiques externes recevront certains renseignements vous concernant, concernant votre appareil et concernant votre accès au Service ou votre utilisation du Service. Vous acceptez et comprenez que Flix et/ou ses fournisseurs de services informatiques externes peuvent, sans toutefois y être tenus, surveiller de manière proactive le contenu, l’utilisation, les communications et les activités entreprises au moyen du Service.

Flix vous fournit le Service gratuitement, sous réserve de certaines limites, y compris certaines limites de disponibilité et d’exploitation de l’équipement ou de disponibilité du réseau requis. Des interruptions temporaires ou permanentes du Service peuvent se produire, et Flix ne sera pas responsable de ces interruptions ni de toute perte de données ou de communications résultant de ces interruptions. Flix n’assume aucune obligation de fournir le Service ou de le fournir selon des spécifications ou des niveaux précis, par exemple en ce qui a trait à la vitesse, à la bande passante, à la force et à la portée.

Bien que Flix fournisse le Service gratuitement et ne reçoive aucun paiement en rapport avec l’utilisation par ses utilisateurs, votre utilisation du Service peut être assujettie à des frais imposés par le prestataire de service ou une autre partie qui prend en charge le dispositif informatique que vous utilisez pour accéder au Service. Ces frais sont une fonction de votre plan de service et sont hors du contrôle de Flix; ils n’ont aucune incidence sur l’applicabilité des présentes Conditions d’utilisation.

Flix et/ou ses fournisseurs de services informatiques externes se réservent le droit de filtrer certains contenus répréhensibles, nuisibles ou illégaux, mais ne peuvent pas garantir et ne garantissent pas que ces filtres empêcheront complètement tout ce contenu d’être consulté par vous ou d’autres utilisateurs qui accèdent au Service.

Vous êtes entièrement responsable de l’appareil que vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités entreprises au moyen de cet appareil pendant qu’il accède au Service ou l’utilise, que ces activités aient été causées ou autorisées par vous ou non.

Vous êtes autorisé à utiliser ce Service uniquement lorsque vous êtes un passager ou un employé d’autobus et lorsque vous êtes autorisé à accéder au Service, sous réserve des présentes Conditions d’utilisation. Vous êtes entièrement responsable de vos activités pendant l’utilisation de ce Service, y compris tout contenu, toute information ou tout autre matériel auquel vous accédez ou que vous transmettez au moyen de ce Service, et vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de ce Service. Vous convenez de ne pas utiliser ce Service pour adopter une conduite interdite ou pour aider une quelconque autre personne ou entité à adopter une conduite interdite, y compris une conduite :

• qui serait illégale ou interdite en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou d’autres ententes contractuelles applicables;
• qui constituerait une violation, comme le téléchargement de matériel protégé par le droit d’auteur, de vidéos, de fichiers audio ou d’autres éléments de contenu sans l’autorisation du propriétaire;
• qui serait délictueuse, c’est-à-dire intentionnellement nuisible à une personne ou à une entité ou qui met sciemment ou par négligence une personne ou une entité à risque de préjudice;
• qui pourrait raisonnablement nuire à la sécurité du Service ou de l’appareil ou du système d’information de tout utilisateur ou avoir autrement un effet défavorable sur ceux-ci;
• qui constituerait une intrusion dans la vie privée d’autrui;
• dont une personne raisonnable saurait ou devrait savoir qu’elle constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, des droits à la confidentialité ou d’autres droits légaux d’une autre partie; ou
• qui entraverait l’exploitation, l’utilisation ou la jouissance du Service ou de tout autre service, système, produit ou propriété.

Voici des exemples de conduite interdite :

• Endommager ou entraver le bon fonctionnement du Service ou tenter de le faire;
• Intercepter, détourner ou autrement entraver toute communication entreprise ou consultée au moyen du Service;
• Envoyer ou faire en sorte que soient envoyés des « pourriels » ou d’autres communications non sollicitées à une quelconque personne ou entité;
• Commettre un acte illégal, y compris le piratage, le vol d’identité, la fraude, etc. ou tenter de le faire;
• Harceler ou menacer une partie ou promouvoir ou encourager la violence contre un gouvernement, une organisation, un groupe, une personne ou un bien;
• Diffuser des virus, des chevaux de Troie, des éléments de code malveillant ou des programmes semblables visant à endommager, à entraver, à intercepter ou à exproprier tout système, appareil, donnée ou information;
• Envoyer, recevoir, consulter ou utiliser toute communication, tout contenu ou tout autre matériel qui pourrait être considéré comme nuisible, obscène, pornographique, indécent, obscène, violent, abusif, blasphématoire, insultant, menaçant, délictueux, harcelant, haineux ou autrement nuisible;
• Accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder;
• Tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Service ou de tout autre système, dispositif ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée; et
• Contrefaire une en-tête de paquet TCP/IP ou une quelconque partie de l’information d’en-tête dans une transmission.

Il est strictement interdit de se livrer à une conduite interdite ou à toute autre utilisation inappropriée du Service. Les violations peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. Flix se réserve le droit d’enquêter sur les violations potentielles et peut faire intervenir les autorités chargées de l’application de la loi et coopérer avec celles-ci dans le cadre de poursuites contre les utilisateurs qui sont impliqués dans de telles violations.

Sans limiter tout autre droit ou recours disponible, Flix se réserve le droit (et vous convenez que Flix doit avoir le droit) de : (1) prendre les mesures qu’elle juge appropriées, à son entière discrétion, pour se protéger contre les violations des présentes Conditions d’utilisation ou l’abus du Service et pour protéger autrement ses intérêts ou les intérêts d’autrui; y compris en retirant, en détruisant ou en rendant autrement indisponible du matériel offensant; en filtrant de manière temporaire ou permanente, en suspendant ou résiliant le Service ou en bloquant l’accès au Service et (2) en enquêtant immédiatement sur des activités illégales ou interdites réelles ou soupçonnées et en faisant intervenir les autorités appropriées et en coopérant avec celles-ci à cet égard.

Flix et/ou les fournisseurs de services informatiques externes qui l’aident à fournir le Service et à le rendre disponible ne font aucune déclaration à l’effet que le Service est approprié ou disponible pour une utilisation en dehors de l’Amérique du Nord. Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation du Service est conforme à l’ensemble des lois, règles et réglementations fédérales, étatiques, provinciales et locales applicables.

Flix peut, à n’importe quel moment et pour quelque raison que ce soit, modifier, résilier, limiter ou suspendre le Service, en tout ou en partie, y compris votre accès au Service ou votre utilisation du Service. En cas de résiliation, vos droits d’utilisation du Service cesseront immédiatement.

Flix ne peut pas garantir que les renseignements, les communications, le contenu ou tout autre matériel consultés ou présentés par le truchement de l’utilisation du Service sont exacts, exhaustifs, opportuns ou authentiques, et n’assume aucune responsabilité ni obligation à son égard. Flix n’a aucune obligation d’afficher, de transmettre, de distribuer, de compléter ou de fournir de toute autre manière des renseignements, des communications, du contenu ou d’autres documents au moyen du Service.

Les services, le matériel et le contenu fournis par des tiers, tels que d’autres sites Web, services de communication, renseignements, applications ou autres réseaux, n’ont pas été authentifiés ou testés de manière indépendante, en tout ou en partie, par Flix. Flix ne fournit pas, ne vend pas, ne concède pas et ne loue pas de tels documents, à l’exception de ceux que nous avons identifiés comme étant fournis par Flix. Flix ne maintient pas et ne contrôle pas ces services, ces documents et ces éléments de contenu et n’en est aucunement responsable. Flix vous fournit le Service à titre de commodité, et votre capacité à l’utiliser pour accéder à des services, du matériel et du contenu fournis par des tiers ne peut être garantie. La disponibilité de tels services, matériel et contenu au moyen du Service ne signifie pas que Flix approuve ces services.

La propriété intellectuelle, y compris les marques de commerce, les logos et les marques de service qui peuvent être affichés en lien avec le Service ou d’une quelconque autre manière, sont des marques déposées et non déposées de Flix, de ses sociétés affiliées, de ses concédants de licence et d’autres tiers. L’ensemble de ces marques de commerce, logos et marques de service sont la propriété de Flix et/ou de leurs propriétaires respectifs. Aucun élément affiché ou consulté en lien avec le Service ne doit être interprété comme accordant implicitement, par préclusion ou autrement une licence ou un droit d’utiliser une marque de commerce, un logo ou une marque de service affiché en rapport avec le Service sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire, sauf indication contraire dans les présentes.

Flix respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et exige que vous en fassiez autant comme condition d’utilisation du Service. Il vous est interdit de contrefaire, publier, soumettre, copier, téléverser, télécharger, afficher, transmettre, reproduire ou distribuer des logiciels, du contenu vidéo ou audio ou tout autre matériel protégé par un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial, tout autre type de droit de propriété intellectuelle, les lois sur les marques de commerce (en vertu des droits de confidentialité ou de publicité) ou tout autre droit de propriété appartenant à une partie, à moins que vous ne déteniez ou ne contrôliez les droits à cet égard ou que vous ayez reçu tout le consentement nécessaire pour ce faire. Cette interdiction comprend l’utilisation de tout matériel ou renseignement, y compris des images, des photographies, des fichiers audio ou des vidéos qui sont mis à disposition au moyen de ce Service.

Si vous avez des inquiétudes quant à une violation possible des droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer par écrit en utilisant les coordonnées fournies à la fin des présentes Conditions d’utilisation.

Si vous croyez que le Service est utilisé par qui que ce soit d’une manière qui viole les présentes Conditions d’utilisation ou les droits d’autrui, ou qui pose une menace de sécurité viable, vous devez nous le signaler immédiatement en utilisant les coordonnées figurant à la fin des présentes Conditions d’utilisation.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CE SERVICE VOUS EST FOURNI UNIQUEMENT À TITRE DE COMMODITÉ, « TEL QUEL », « AVEC TOUTES SES FAUTES » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ ÉGALEMENT QUE FLIX DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER : LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER; LES GARANTIES IMPLICITES D’EXÉCUTION OU DE CONDUITE; L’ABSENCE DE CONTREFAÇON; QUE L’ACCÈS AU SERVICE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR OU QUE L’ACCÈS OU L’UTILISATION DU SERVICE, EN TOUT OU EN PARTIE, SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREURS OU DE DÉFAUTS, EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DE CODE NUISIBLE OU SÉCURISÉ, OU QUE LES PROBLÈMES SERONT CORRIGÉS, MÊME SI FLIX A ÉTÉ AVISÉE DE TELS PROBLÈMES. VOTRE UTILISATION ET VOTRE ACCÈS AU SERVICE SONT À VOS PROPRES RISQUES ET À VOTRE DISCRÉTION. VOUS ÊTES EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOS SYSTÈMES OU APPAREILS INFORMATIQUES OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES IMPUTABLE À VOTRE UTILISATION DU SERVICE. AUCUN CONSEIL NI RENSEIGNEMENT, VERBAL OU ÉCRIT, OBTENU DE LA PART DE FLIX OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE DOIT CRÉER UNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. FLIX NE FAIT AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION CONCERNANT LE CONTENU, LES RENSEIGNEMENTS, LE MATÉRIEL, LES SERVICES OU D’AUTRES RÉSEAUX ACCESSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE EN TERMES D’EXHAUSTIVITÉ, D’EXACTITUDE, D’ADÉQUATION, D’UTILITÉ, DE RAPIDITÉ, DE FIABILITÉ, D’AUTHENTICITÉ, DE SÉCURITÉ OU AUTREMENT.

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Vous reconnaissez que nous pouvons subir des préjudices irréparables si les présentes Conditions d’utilisation ne sont pas spécifiquement appliquées et que les dommages-intérêts prévus par la loi constitueraient un recours inadéquat. Par conséquent, en cas de violation ou de menace de violation d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation par vous, nous avons droit à une mesure injonctive limitant cette violation ou menace de violation et/ou à une ordonnance d’un tribunal pour l’exécution précise des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, sans être tenus de montrer tout dommage réel ou de déposer une caution d’injonction. Aux fins de la présente section, vous convenez que toute action ou procédure relative à cette injonction interdisant cette violation ou menace de violation sera intentée devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés au Texas. Vous consentez à la compétence de ce tribunal et renoncez à toute objection à la présentation du lieu de cette action ou procédure devant ce tribunal. Vous acceptez que la signification de tout document judiciaire puisse être effectuée sur vous par la poste ou de toute autre manière pouvant être fournie en vertu des lois, des règles de procédure ou des règles locales applicables.

La plupart des problèmes peuvent être réglés rapidement et à votre satisfaction en communiquant avec nous comme indiqué dans la section « Communiquer avec nous » ci-dessous.

Dans le cas où nous ne sommes pas en mesure de résoudre un différend, et à l’exception des réclamations pour une mesure injonctive de notre part comme décrit ci-dessus et dans la mesure permise par la loi, vous acceptez par la présente que tout différend, réclamation ou cause d’action (une « réclamation »), qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, soit intenté sur une base individuelle (non collective). Vous pouvez demander une réparation pour une réclamation dans le cadre de sa juridiction, à condition que l’action ne cherche pas à constituer un groupe ni à combiner les réclamations de plusieurs personnes.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT DU GROUPE OU MEMBRE DU GROUPE À UN RECOURS COLLECTIF. DANS LE CADRE DE CETTE RENONCIATION, VOUS CONVENEZ QUE LES RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES PAR OU CONTRE VOUS NE PEUVENT PAS ÊTRE JOINTES NI CONSOLIDÉES AVEC LES RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES PAR OU CONTRE AUTRUI.

Loi applicable. Les présentes Conditions d’utilisation doivent être régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Texas, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, et des États-Unis d’Amérique. Vous acceptez que tout litige découlant de l’objet des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant soit assujetti à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux du Texas, sauf lorsque la compétence est mandatée par la loi applicable.

Entente complète. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Flix concernant son objet, et elles remplacent tout accord, communication, promesse et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient verbaux, écrits ou électroniques, entre vous et Flix concernant son objet, ou en ce qui concerne le Service.

Divisibilité. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable. Si une condition ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée nulle, contraire à la politique publique ou inapplicable par un tribunal compétent et que cette conclusion ou ordonnance devient définitive avec tous les appels épuisés, la disposition incriminée sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et exécutoire. Si la disposition en question ne peut être modifiée, elle sera réputée supprimée des présentes Conditions d’utilisation dans son intégralité, et le reste des présentes Conditions d’utilisation doit survivre à la suppression de ladite disposition.

Cession. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions d’utilisation ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, de quelque manière que ce soit (par effet de la loi ou autrement) sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons librement céder nos obligations et droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation, y compris tous les renseignements personnels en notre possession que nous avons recueillis pendant votre utilisation du Service, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité.

Absence de renonciation. Aucun manquement, omission ou retard de notre part dans l’exercice de tout droit en vertu des présentes Conditions d’utilisation n’empêchera tout autre exercice de ce droit ou de tout autre droit en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

En-têtes. Les titres des sections dans les présentes sont fournis à titre de référence seulement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des présentes Conditions d’utilisation ou du Service, veuillez communiquer avec nous par écrit à : 

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